Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction d'un pesticide interdit
Les Sages ont rendu leur décision, ce jeudi 7 août. Le Conseil constitutionnel a censuré la disposition la plus contestée de la loi Duplomb, qui prévoyait ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction d'un pesticide interdit
Censure d'une partie de la loi Duplomb : "Une décision qui menace plusieurs filières" se désole en partie le monde agricole
Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi sa décision de censurer en partie la loi agricole controversée dite Duplomb, en interdisant de fait la ...Actualités similaires
"Inacceptable", "victoire d'étape": les syndicats agricoles divisés après la censure du Conseil consitutionnel sur la loi Duplomb
Alors que la FNSEA et la Coordination rurale se sont indignées après la décision du Conseil constitutionnel de censurer la réintroduction de ...Actualités similaires
"Une victoire, "coup de grâce à nos agriculteurs": la gauche soulagée, la droite indignée après la censure de la loi Duplomb
Après la censure par le Conseil constitutionnel de la mesure phare de la loi Duplomb qui visait à réintroduire sous conditions un pesticide interdit en ...Actualités similaires
Pesticide / loi Duplomb : le Conseil constitutionnel dit non
L'usage de l'acétamipride a suscité tant de débats ces dernières semaines. Ce jeudi 7 août, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision. L'article 2 de ...Actualités similaires
"Victoire", "inacceptable"... La censure de l'acétamipride par le Conseil constitutionnel divise
Le Conseil constitutionnel a décidé ce jeudi de censurer la réintroduction très controversée d'un néonicotinoïde jusqu'alors interdit en France. ...Actualités similaires
La loi pour la refondation de Mayotte validée par le Conseil constitutionnel
La loi pour "refonder Mayotte" a été validée par le conseil constitutionnel ce jeudi 7 août, à quelques réserves près. Elle vise entre autres à durcir ...Actualités similaires
Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction du pesticide au coeur de la contestation
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 7 août la disposition la plus contestée de la loi Duplomb, qui prévoyait la réintroduction sous conditions de ...Actualités similaires
Loi Duplomb : « victoire d'étape », « choc », « ingérence »... Les réactions après la censure de l'acétamipride
La décision du Conseil constitutionnel de censurer la réintroduction de ce pesticide provoque des réactions contrastées, de la colère des agriculteurs à ...Actualités similaires
Loi Duplomb : l'impossible réintroduction du pesticide interdit « va sans doute mettre des filières agricoles dans des impasses », juge la FDSEA
La FDSEA s'insurge, jeudi, contre la décision du Conseil constitutionnel de censurer la réintroduction de l'acétamipride, pesticide interdit prévue par la ...Actualités similaires
Loi Duplomb : « Ce n'est pas une grande victoire, il va falloir continuer la mobilisation ! » réagit la Confédération paysanne après la censure partielle
La Confédération paysanne se félicite de la censure par le Conseil constitutionnel de la réintroduction du pesticide interdit, mais entend continuer le ...Actualités similaires
France: la loi pour la refondation de Mayotte validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 7 août, à quelques réserves près, la loi du gouvernement pour « refonder Mayotte ». Celle-ci vise notamment ...Actualités similaires
Loi Duplomb: la réintroduction de l'acétamipride censurée par le Conseil constitutionnel français
La réintroduction en France de néonicotinoïdes jusqu'ici interdits, dont l'acétamipride, a été censurée par le Conseil constitutionnel. La loi Duplomb ...Actualités similaires
Loi Duplomb: le Conseil constitutionnel censure le retour des néonicotinoïdes
Les insecticides tueurs d'abeilles ne reviendront pas dans les champs. Cette décision des sages assoit la protection de l'environnement comme principe ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure l'allongement de la rétention des étrangers dangereux
Les Sages ont censuré le texte visant à allonger le maintien en centre de rétention administrative des étrangers « condamnés pour des faits d'une ...Actualités similaires
Loi Duplomb: le Conseil constitutionnel censure la réintroduction du pesticide interdit
Les Sages ont rendu ce jeudi leurs conclusions très attendues selon lesquelles ils bloquent le retour de l'acétamipride, mais valident, en revanche, les ...Actualités similaires
Immigration : le Conseil constitutionnel censure la loi visant l'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux
Mesure phare défendue par le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, la loi prévoyait notamment d'allonger de 90 (trois mois) à 210 jours (sept mois) la ...Actualités similaires
Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel juge la réintroduction de l'acétamipride non conforme à la Constitution
La décision était très attendue. Ce jeudi 7 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi Duplomb, la jugeant en partie non conforme à la ...Actualités similaires
Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l'acétamipride
Les Sages ont décidé de censurer, ce jeudi 7 août, une partie de la loi visant à « lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur », ...Actualités similaires
Loi Duplomb : Le Conseil constitutionnel censure la réintroduction d'un pesticide interdit
Une pétition de plus de deux millions de personnes s'était opposé à la Loi DuplombActualités similaires
Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction d'un pesticide interdit
Les Sages ont rendu leur décision, ce jeudi 7 août. Le Conseil constitutionnel a censuré la disposition la plus contestée de la loi Duplomb, qui prévoyait ...Actualités similaires
Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l'acétamipride, pesticide très critiqué
Le Conseil constitutionnel a rendu son avis sur la loi Duplomb ce jeudi soir. Les Sages ont décidé de censurer la réintroduction de l'acétamipride, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
