Toute l'actualité sur Loi - page 7
Budget 2025 : le Sénat adopte sans surprise le projet de loi de finances, sénateurs et députés se réuniront le 30 janvier prochain pour trouver un terrain d'entente
La chambre haute, forte d'une majorité droite-centristes qui soutient le gouvernement, a validé le projet de loi de finances à 217 voix contre 105. ...Actualités similaires
Budget 2025: le Sénat adopte largement le projet de loi de finances suspendu depuis la censure
La chambre haute a largement adopté le texte qui avait été suspendu à cause de la censure du gouvernement Barnier en décembre.Actualités similaires
Budget: le projet de loi est soumis au vote du Sénat
Plus de trois mois après son dépôt au Parlement, et suspendu par la censure, le projet de budget de l'Etat pour 2025 est enfin soumis dans son ensemble au ...Actualités similaires
À Bangkok, la loi accorde l'égalité de statut aux couples mariés LGBTQ
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La MDPH et les partenaires du handicap célèbrent les 20 ans de la loi handicap le 11 février
La MDPH et les partenaires du handicap célèbrent les 20 ans de la loi handicap le 11 février Catégorie principale Solidarité ophelietronche jeu 23/01/2025 ...Actualités similaires
Thaïlande : le mariage homosexuel autorisé par la loi
Des dizaines de couples homosexuels et transgenres se sont unis en Thaïlande, au premier jour de l'entrée en vigueur de la loi sur l'égalité du mariage.Actualités similaires
Une proposition de loi pour faire réparer les ascenseurs en panne plus vite examinée à l'Assemblée nationale
Dans le cadre de la niche parlementaire du Parti socialiste, un projet de loi visant à contraindre les sociétés d'ascenseurs à réparer plus vite les pannes ...Actualités similaires
Ratios de soignants à l'hôpital : la proposition de loi du PS "porte une certaine forme de démagogie", déplore l'ex-ministre de la Santé Frédéric Valletoux
En 2018, l'Allemagne a fermé 30% de ses lits parce "qu'ils ne rentraient pas dans les quotas". Fixer un ration ne réglera pas le problème de la "pénurie de ...Actualités similaires
Lutte contre la vie chère en Outre-mer: la proposition de loi du PS adoptée à l'Assemblée
La proposition de loi du PS concernant la lutte contre la vie chère en Outre-mer a été adoptée à l'Assemblée nationale à une très large majorité. Elle ...Actualités similaires
La loi entre en vigueur ce jeudi: voici ce que vous pouvez désormais payer avec vos tickets-restaurants
La loi prolongeant l'utilisaiton des produits alimentaires non transformées dans les supermarchés entre en vigueur ce jeudi 23 janvier. Elle a été publiée ...Actualités similaires
Fin de vie : avec un projet de loi scindé en deux, l'aide à mourir risque de "passer à la trappe" s'inquiète l'ADMD 51
Alors que le Premier ministre François Bayrou a déclaré vouloir scinder en deux le projet de loi sur la fin de vie, de retour à l'Assemblée nationale ce ...Actualités similaires
« On doit pouvoir payer au péage avec son téléphone » : Emmanuel Macron veut changer la loi après une polémique lunaire
Il y a quelques jours, un influenceur a publié une vidéo expliquant qu'il a écopé d'une amende et d'un retrait de point après avoir payé le péage avec ...Actualités similaires
Rapatriés d'Indochine : une proposition de loi étudiée ce vendredi à l'Assemblée nationale
« Nous avons besoin de la reconnaissance de la Nation, dont ont bénéficié les harkis. Et de préserver ce pan de l'histoire collective », indiquent les ...Actualités similaires
Laurent Lhardit, le député PS de Marseille qui va présenter la loi pour en finir avec les pannes d'ascenseur
Le projet de loi pour lutter contre les pannes d'ascenseur est présenté ce mardi à l'assemblée par le député PS de Marseille Laurent Lhardit. Sa ville est ...Actualités similaires
Le Congrès américain adopte une première loi anti-immigration sous Donald Trump
Le Congrès a également adopté mercredi 22 janvier son premier projet de loi de la présidence Trump, qui s'attaque à l'immigration clandestine.Actualités similaires
États-Unis: Trump donne sa première interview et fait voter la première loi de son second mandat
Donald Trump a donné sa première interview depuis son investiture à Fox News, depuis le bureau ovale. Il s'est longuement justifié sur les grâces ...Actualités similaires
La Thaïlande célèbre ses premières unions après l'entrée en vigueur de la loi sur le mariage homosexuel
Des centaines de couples devraient se marier, ce jeudi 23 janvier, en Thaïlande après l'entrée en vigueur de la loi légalisant le mariage homosexuel. Un ...Actualités similaires
États-Unis : le Congrès adopte une première loi anti-immigration sous Trump
Le Congrès américain a adopté mercredi le premier projet de loi de la seconde présidence Trump, qui - comme un symbole -...Actualités similaires
La loi contre les pannes d'ascenseur bien accueillie à Marseille : "Une fois on n'a pas eu d'ascenseur pendant 4 mois"
Pour mettre fin aux pannes d'ascenseurs qui s'éternisent le Parti socialiste compte profiter de sa niche parlementaire à l'assemblée nationale ce jeudi 23 ...Actualités similaires
Etats-Unis : Le Congrès adopte une première loi anti-immigration de l'ère Trump
Le Congrès a adopté la loi Laken Riley Act, imposant la détention automatique des migrants en situation irrégulière inculpés ou condamnésActualités similaires
Le Congrès adopte une première loi anti-immigration sous Trump
Adopté par la Chambre des représentants par 263 voix contre 156, le texte s'attaque, comme un symbole, à l'immigration clandestine.Actualités similaires
Mayotte : l'Assemblée adopte à la quasi-unanimité le projet de loi d'urgence
Cinq semaines après le passage dévastateur du cyclone Chido, les députés ont adopté lundi le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Ce premier texte du ...Actualités similaires
Nouveau projet de loi contre le narcotrafic: "On ne forme pas des magistrats et des policiers comme un équipier de fast-food", les syndicats de police satisfaits mais prudents
Les syndicats de police estiment que, sans recrutement ad hoc, le projet de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic", actuellement examiné en ...Actualités similaires
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