Toute l'actualité sur Loi - page 12
Actualisation de la loi de programmation militaire : le ministre des Armées Sébastien Lecornu attendu sur la base aérienne de Dreux-Senonches
Sébastien Lecornu, ministre des Armées, se rendra ce jeudi 4 septembre 2025, sur la base aérienne de Dreux-Senonches pour une présentation du dispositif ...Actualités similaires
"Malheureusement, ce sont les promoteurs qui font la loi" : le refus d'agrandissement d'un hypermarché dans la Nièvre demeure l'exception
La commission départementale d'aménagement commercial a un droit de vie et de mort sur les projets de grandes surfaces. Et, par ricochet, sur les petits ...Actualités similaires
Sécheresse, intempéries, loi Duplomb : la dure rentrée des agriculteurs sarthois
Entre la sécheresse, les violentes intempéries, la guerre en Ukraine et la loi Duplomb très contestée par l'opinion publique, les agriculteurs sarthois sont ...Actualités similaires
Rave party sauvage dans l'Aude : que prévoit la loi aujourd'hui contre l'organisation de ces "free parties" illégales ?
En France, les free-parties "sauvages" relèvent d'un régime spécial : déclaration obligatoire au-delà de 500 personnes, pouvoir d'interdiction du préfet, ...Actualités similaires
Pourquoi le sujet de l'acétamipride va revenir sur la table malgré la censure partielle de la loi Duplomb
La FNSEA réclame un projet de loi, avec un article unique, pour rouvrir la voie au retour de l'acétamipride, après la censure partielle de la loi Duplomb par ...Actualités similaires
Instruction en famille : les familles d'Enfance Libre entrent en résistance contre la loi séparatisme
Alors que des millions d'élèves ont repris le chemin des classes en ce début septembre, plusieurs dizaines de milliers d'enfants en France vivent une ...Actualités similaires
Il ne supportait plus le vacarme chez ses jeunes voisins : excédé, un sexagénaire tente de faire sa loi avec son fusil en pleine nuit
Dans la nuit du 31 août 2025 à Saint-Jean-d'Arvey, une altercation autour d'une fête bruyante a dégénéré. Un homme de 65 ans a menacé ses jeunes ...Actualités similaires
Loi Duplomb : les agriculteurs ne renonceront pas, met en garde la FNSEA
Le syndicat des agriculteurs le plus puissant promet de se battre pour que l'acétamipride soit réintroduit, et pour que le reste du texte soit appliqué. Il ...Actualités similaires
Trump a enfreint la loi en envoyant la Garde nationale à Los Angeles, statue un juge fédéral
Le président américain Donald Trump a enfreint la loi en envoyant la Garde nationale à Los Angeles, a statué mardi un juge fédéral. Le juge a interdit le ...Actualités similaires
Le gouvernement veut toujours doubler les franchises médicales sans passer par la loi: le conseil de la Cnam réclame la suppression de ce projet
Dans un courrier adressé à la ministre du Travail, de la santé, des solidarités et des familles Catherine Vautrin, consulté par BFM Business, le Conseil de ...Actualités similaires
Jean-Luc Crucke prépare une proposition de loi sur les PFAS
Le ministre Jean-Luc Crucke affirme vouloir une nouvelle loi sur les PFAS et des règles plus strictes au niveau européen, alors que plusieurs associations ...Actualités similaires
Censure de la loi Duplomb : la FDSEA de la Somme annonce des "actions de communication" auprès du public en supermarché
La censure partielle de la loi Duplomb ne passe toujours pas pour la FDSEA de la Somme, qui annonce en cette rentrée des "actions de communication" en ...Actualités similaires
Résidences secondaires : Cancale utilise la loi de régulation d'Annaïg Le Meur, députée EPR du Finistère
Pour la première fois en Bretagne, une commune s'empare d'une nouvelle loi pour limiter la construction de résidences secondaires neuves. Une loi dont la ...Actualités similaires
Burkina Faso : la junte au pouvoir adopte une loi pénalisant l'homosexualité
La junte militaire burkinabè a annoncé que les « auteurs de pratiques homosexuelles » risqueront jusqu'à cinq ans de prison. La pénalisation de ...Actualités similaires
Rave parties illégales: Sébastien Chenu favorable à une proposition de loi permettant "d'aller jusqu'aux peines de prison"
Sébastien Chenu, député RN du Nord, et vice-président du Rassemblement National, était l'invité du Face à Face sur RMC et BFMTV ce mardi 2 septembre. Il ...Actualités similaires
Le Burkina Faso adopte une loi pénalisant l'homosexualité
Le Burkina Faso a adopté une loi criminalisant l'homosexualité, avec des peines de prison et des amendes. Les étrangers reconnus coupables risquent ...Actualités similaires
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"Les élèves handicapés ne reçoivent pas la scolarisation qu'ils méritent" : où en est l'école inclusive, vingt ans après la loi de 2005 ?
Un nombre record d'enfants en situation de handicap s'apprêtent à faire leur rentrée scolaire. Pourtant, l'Education nationale peine à s'adapter pour leur ...Actualités similaires
Le Burkina Faso adopte une loi pénalisant l'homosexualité jusqu'à cinq ans de prison
Les « pratiques homosexuelles » sont désormais interdites et pénalisées au Burkina Faso. Une loi prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à cinq ans ...Actualités similaires
Burkina Faso : La junte adopte une loi contre les « auteurs de pratiques homosexuelles »
Prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison, cette loi pénalisant l'homosexualité est une première dans ce pays dirigé par une junte ...Actualités similaires
Le Burkina Faso adopte une loi pénalisant l'homosexualité
L'Assemblée législative de transition du Burkina Faso a adopté, lundi, à l'unanimité un projet de loi prévoyant entre deux et cinq ans de prison pour les ...Actualités similaires
Dermatose nodulaire, loup, loi Duplomb : les sujets abordés par la députée Sophie Pantel et de la Confédération paysanne de Lozère
Une rencontre a été organisée vendredi 29 août 2025 sur la ferme des Rieu, au Villaret de Barjac (Lozère).Actualités similaires
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REPORTAGE. "Ce livre a été écrit par un agent de l'étranger" : en Russie, une nouvelle loi vise le milieu de la culture et fait craindre une censure toujours plus intense
À partir de lundi, une nouvelle loi, qui interdit "toute activité éducative" aux personnes classées "agents de l'étranger" par le pouvoir, entre en ...Actualités similaires
18 ans, c'est le minimum : les librairies rappellent la loi aux mineurs
18 ans, c'est le minimum. Simple quand même! C'est le slogan qui sera affiché à partir de ce lundi dans 1.500 points de vente de presse partout en Belgique ...Actualités similaires
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