Toute l'actualité sur Loi - page 12
Emploi des seniors : quelles sont les nouveautés prévues par le projet de loi ?
Le projet de loi transposant plusieurs accords trouvés entre syndicats et patronat, dont celui destiné à faciliter l'emploi des seniors, arrive jeudi...Actualités similaires
Plusieurs chefs d'entreprise européens demandent le report de la loi européenne sur l'IA
Des dirigeants de dizaines d'entreprises européennes demandent à l'Union européenne, dans une lettre ouverte, de reporter de deux ans l'application de son ...Actualités similaires
CDI, reconversion, accords entre syndicats et patronats... que contient le projet de loi sur l'emploi des séniors étudié ce jeudi par les députés ?
Un texte de loi qui avait déjà été adopté en première lecture au Sénat en juin. Un projet de loi avec plusieurs accords entre syndicats et patronat ...Actualités similaires
Dans la cité des Espagnols à Nîmes, les punaises diaboliques font leur loi
Depuis le 28 juin dernier, les habitants de la cité des Espagnols sont envahis par des punaises agricoles.Actualités similaires
VIDEO. «Une nouvelle offensive»: les syndicats s'opposent à la proposition de loi sur le travail le 1er mai
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VIDEO. CDI, reconversion... Le projet de loi sur les seniors arrive ce jeudi à l'Assemblée
Le projet de loi destiné à faciliter l'emploi des seniors fait son entrée ce jeudi 3 juillet à l'Assemblée nationale. Le texte avait été adopté en ...Actualités similaires
Vente d'alcool aux mineurs: près de 9 supermarchés sur 10 enfreignent la loi, selon une association
Sur 90 établissements des enseignes Auchan, Lidl, Leclerc, Diagonal, U Express, Intermarché, Carrefour (City, Market et Express), Monoprix, Franprix et G20 ...Actualités similaires
« Grande et belle loi » de Trump : le budget des États-Unis dans l'impasse
Le projet de loi budgétaire de Trump, évalué à plusieurs milliers de milliards de dollars, est enlisé à la Chambre des représentants après un vote ...Actualités similaires
Interdiction de la vente d'alcool aux mineurs : près de neuf supermarchés sur dix enfreignent la loi, alerte une association
Près de neuf supermarchés sur dix enfreignent la loi en vendant de l'alcool aux mineurs dénonce, au vu de tests menés à Nantes, Angers et Rennes, ...Actualités similaires
"Qu'est-ce que vous essayez de prouver?": Trump s'agace et a peur que son propre parti rejette sa "grande et belle loi"
La Chambre des représentants devait se prononcer dans la journée de mercredi sur ce texte de plusieurs milliers de milliards de dollars. Mais l'opposition ...Actualités similaires
Un vrai coup de frein: la grande et belle loi de Trump s'embourbe au Congrès
L'adoption finale du vaste projet de loi budgétaire de Donald Trump accuse du retard mercredi au Congrès américain, où plusieurs élus conservateurs ...Actualités similaires
États-Unis : la "grande et belle" loi budgétaire de Trump dans l'impasse au Congrès
Les élus républicains au Congrès américain ne sont pas parvenus mercredi à surmonter leurs divisions et à avancer vers une adoption définitive du vaste ...Actualités similaires
« Grande et belle loi » : blocage au Congrès américain sur le projet de loi budgétaire de Donald Trump
Les élus républicains au Congrès ne sont pas parvenus à surmonter leurs divisions pour une adoption définitive du projet de loi budgétaire de Donald ...Actualités similaires
Vente d'alcool aux mineurs : près de 9 supermarchés sur 10 enfreignent la loi
En France, vendre de l'alcool à un mineur est passible d'une amende de 7.500 euros. Pourtant, près de neuf supermarchés sur dix le font, dénonce Addictions ...Actualités similaires
Gros problèmes pour la «grande et belle» loi de Trump
Les élus républicains au Congrès américain ne sont pas parvenus tard mercredi à surmonter leurs divisions et à avancer vers une adoption définitive de la ...Actualités similaires
ENTRETIEN. "Pour notre département, cette loi serait une catastrophe" : Sylvie Colas revient sur le compromis trouvé sur la loi Duplomb
Malgré un accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP) ce lundi 30 juin sur la proposition de loi Duplomb, certaines mesures continuent de susciter la ...Actualités similaires
Vente d'alcool aux mineurs: près de 9 supermarchés sur 10 enfreignent la loi
Près de neuf supermarchés sur dix enfreignent la loi en vendant de l'alcool aux mineurs dénonce, au vu de tests menés à Nantes, Angers et Rennes, ...Actualités similaires
Néonicotinoïdes, stockage de l'eau, bâtiments d'élevage: sans surprise, le Sénat valide la loi agricole Duplomb
La proposition de loi sur l'agriculture dite "loi Duplomb" a été largement adoptée par les sénateurs ce mercredi, en attendant la dernière étape de ...Actualités similaires
Vente d'alcool aux mineurs : 9 supermarchés sur 10 enfreignent la loi, dénonce une association
Pour ces tests, des mineurs se sont rendus, accompagnés d'un huissier, dans des supermarchés. Seuls 8 % des établissements ont demandé une pièce ...Actualités similaires
Boulangers, fleuristes... Le Sénat examine un texte de loi pour autoriser le travail de leurs salariés le 1er-Mai
Le Sénat examine jeudi 3 juillet 2025 un texte pour permettre aux boulangers et aux fleuristes de faire travailler leurs salariés le 1er-Mai, une initiative ...Actualités similaires
Emploi des seniors: le projet de loi arrive à l'Assemblée ce jeudi, voici ce qu'il contient
Le projet de loi transposant plusieurs accords trouvés entre syndicats et patronat, dont celui destiné à faciliter l'emploi des seniors, arrive jeudi 3 ...Actualités similaires
Emploi des seniors: le projet de loi arrive à l'Assemblée jeudi
Adopté à l'unanimité à la chambre haute, malgré l'abstention des écologistes et communistes, le texte prévoit notamment la création d'un CDI senior ...Actualités similaires
Fin de vie : le Sénat examinera la loi sur l'aide à mourir à partir du 7 octobre
Le projet de loi sur la fin de vie, incluant l'aide à mourir, sera débattu au Sénat dès le 7 octobre, marquant une étape cruciale de la réforme ...Actualités similaires
La ville de Marseille assigne en justice des propriétaires de logements Airbnb qui ne respectent pas la loi
La ville de Marseille hausse un peu plus le ton dans sa lutte contre les Airbnb. Pour la première fois, la Ville de Marseille assigne en justice quatre ...Actualités similaires
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