Rupture conventionnelle à Monaco: les grandes lignes d'un projet de loi élaborées par le gouvernement princier
Introduite dans le Code du travail français en 2008, la rupture conventionnelle n'existe pas encore à Monaco. Mais le gouvernement princier planche ...Actualités similaires
Articles similaires à Rupture conventionnelle à Monaco: les grandes lignes d'un projet de loi élaborées par le gouvernement princier
Réforme de la justice : Éric Dupond-Moretti dévoile les grandes lignes de son projet de loi
Le ministre de la justice souhaite présenter son texte en conseil des ministres mi-avril, avant un examen au Parlement un mois plus tard.Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti dévoile les grandes lignes d'un large projet de loi de réforme de la justice
Audiences filmées, suppression des crédits de réduction automatique de peine, encadrement des enquêtes préliminaires : le garde des Sceaux Éric ...Actualités similaires
Réforme de la justice : voici les grandes lignes du projet de loi d'Éric Dupond-Moretti
PROJET DE LOI - Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, révèle ce mardi dans une interview au magazine "Le Point" les principales mesures de sa réforme. ...Actualités similaires
Réforme de la justice : les grandes lignes du projet de loi
Audiences filmées, suppression des crédits de réduction automatique de peine, encadrement des enquêtes préliminaires : le garde des Sceaux Éric ...Actualités similaires
Eric Dupond-Moretti dévoile les grandes lignes d'un large projet de loi de réforme de la justice
Le ministre, qui veut présenter sa réforme au Parlement mi-mai, veut « redonner confiance dans la justice »Actualités similaires
Dupond-Moretti dévoile les grandes lignes d'un large projet de loi de réforme de la justice
Audiences filmées, suppression des crédits de réduction automatique de peine, encadrement des enquêtes préliminaires: le garde des Sceaux Eric ...Actualités similaires
Réforme de la justice : Dupond-Moretti dévoile les grandes lignes du projet de loi
«Le but de cette loi est de restaurer la confiance de nos concitoyens dans la justice. Ce sera d'ailleurs probablement son nom: Loi pour la confiance dans ...Actualités similaires
Dupond-Moretti dévoile les grandes lignes d'un large projet de loi de réforme de la justice
Paris - Audiences filmées, suppression des crédits de réduction automatique de peine, encadrement des enquêtes préliminaires: le garde des Sceaux Eric ...Actualités similaires
Dupond-Moretti dévoile les grandes lignes d'un large projet de loi de réforme de la justice
Audiences filmées, suppression des crédits de réduction automatique de peine, encadrement des enquêtes préliminaires: le garde des Sceaux Eric ...Actualités similaires
Eric Dupond-Moretti dévoile les grandes lignes d'un large projet de loi de réforme de la justice
"Le but de cette loi est de restaurer la confiance de nos concitoyens dans la justice. Ce sera d'ailleurs probablement son nom : 'Loi pour la confiance dans ...Actualités similaires
Dupond-Moretti dévoile les grandes lignes d'un large projet de loi de réforme de la justice
Audiences filmées, suppression des crédits de réduction automatique de peine, encadrement des enquêtes préliminaires: le garde des Sceaux Eric ...Actualités similaires
Conseil de gouvernement : approbation d'un projet de loi relatif au processus électoral
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence, a approuvé le projet de loi n° 10.21 modifiant et complétant la loi n° 57.11 relative aux ...Actualités similaires
Les grandes lignes du projet de loi sur la transidentité en Espagne
Le ministère de l'Égalité, à l'initiative du parti de gauche radicale, Podemos, prévoit de modifier le droit sur la transidentité en Espagne. Parmi les ...Actualités similaires
Maroc : Les grandes lignes du projet de Loi de finances rectificative 2020
Présenté lundi en conseil des ministres, puis mardi en conseil du gouvernement, le projet de Loi de finances rectificative pour l'année 2020 a été rendu ...Actualités similaires
Réforme des retraites : Retour sur les grandes lignes du projet de loi
Cet après-midi se tiendra à l'Assemblée nationale, la deuxième phase de discussion de la réforme des retraites. Avec plus de 41 000 amendements proposés ...Actualités similaires
Réforme des retraites : Retour sur les grandes lignes du projet de loi
Cet après-midi se tiendra à l'Assemblée nationale, la deuxième phase de discussion de la réforme des retraites. Avec plus de 41 000 amendements proposés ...Actualités similaires
Réforme des retraites : on connait enfin les grandes lignes du projet de loi, et l'âge pivot en fait partie
Journée cruciale pour la réforme. Les partenaires sociaux vont défiler presque toute la journée à Matignon pour donner un cadre à la conférence de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
