Réforme fiscale: voici les grandes lignes du projet de loi-cadre 69-19
Ce projet de loi-cadre veillera à intégrer le secteur informel, à renforcer les mécanismes de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale et ce, via ...Actualités similaires
Articles similaires à Réforme fiscale: voici les grandes lignes du projet de loi-cadre 69-19
Code de la famille : Abdellatif Ouahbi présente les grandes lignes de la réforme
En application des directives du roi Mohammed VI, lors de la séance de travail que le souverain a présidée, lundi, et consacrée à la question du chantier ...Actualités similaires
"Une escroquerie" : une députée du Rhône fustige le projet de loi d'abrogation de la réforme des retraites du RN
Alors qu'était examiné en Commission des affaires sociales, mercredi 23 octobre, le projet de loi d'abrogation de la réforme des retraites déposé par le ...Actualités similaires
Togo: un projet de réforme du Code électoral sans vrai débat au sein du Cadre de concertation, accuse l'opposition
Au Togo, le Conseil des ministres a adopté le 18 septembre 2024 un projet d'ordonnance portant modification du code électoral. Le gouvernement dit s'être ...Actualités similaires
Retraites, réforme fiscale... Lucie Castets dresse ses quatre "grandes priorités" en cas de nomination à Matignon
Cette haute fonctionnaire, dont le nom fait consensus auprès du NFP, fixe notamment dans ses priorités l'"abrogation de la réforme des retraites" d'Emmanuel ...Actualités similaires
Un projet de loi LFI pour abroger la réforme des retraites, Emmanuel Macron donne une interview, l'essentiel de ce mardi
Les députés LFI ont déposé ce mardi un projet de loi pour abroger la réforme de la retraite, alors qu'Emmanuel Macron a évoqué une "trêve politique" ...Actualités similaires
David Taupiac en soutien de la filière bio dans le cadre des débats du projet de loi d'Orientation agricole
Le député de la 2e circonscription du Gers David Taupiac a regretté à l'Assemblée le manque de mesure pour soutenir la filière bio au cours de lexamen du ...Actualités similaires
Projet de loi agricole : les députés votent de grandes orientations mais se divisent sur les capitaux privés
Les députés ont adopté, ce jeudi, de grands objectifs pour l'avenir de l'agriculture française, tels qu'un nombre minimum d'exploitations ou la nécessité ...Actualités similaires
Réforme de l'audiovisuel public : l'examen du projet de loi reporté en juin, la grève maintenue
Un embouteillage législatif contraint l'Assemblée à décaler les débats autour de cette proposition, qui doit conduire à la fusion de France Télévisions, ...Actualités similaires
[Communiqué] Nous, élus des Outremers, demandons solennellement au Gouvernement le retrait immédiat du projet de loi de réforme constitutionnelle
La Présidente de Région Huguette Bello aux côtés de Présidents de collectivités ultramarines et de parlementaires ultramarins (dont les Réunionnais ...Actualités similaires
Projet de loi de simplification : Bruno Le Maire veut réduire le bulletin de paie à "une quinzaine de lignes"
Alors que le projet de loi sur la simplification de la vie économique est présenté en Conseil des ministres ce mercredi, Bruno Le Maire a annoncé ce mardi ...Actualités similaires
Les grandes lignes du projet de loi pour "sécuriser" internet
Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté mercredi 10 avril 2024 après un ultime vote à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie est présenté aujourd'hui en Conseil des ministres - Il constitue la grande réforme sociétale du second quinquennat d'Emmanuel Macron qui s'était engagé de longue date à changer la législation en la matière
Le projet de loi sur la fin de vie est présenté mercredi en Conseil des ministres. Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assisté, il ...Actualités similaires
Crise agricole : quelles sont les grandes lignes de la loi d'orientation enfin présentée en Conseil des ministres ?
La loi d'orientation agricole promise par le gouvernement, reportée en raison des manifestations d'agriculteurs, sera enfin présentée ce mercredi 3 avril en ...Actualités similaires
VIDÉO - Fin de vie : les grandes lignes du projet de loi pour une "aide à mourir"
Emmanuel Macron a dévoilé ce dimanche soir les grandes lignes du futur projet de loi sur la fin de vie. Une "aide à mourir" qui doit permettre à certains ...Actualités similaires
L'aéroport de Paris-Orly présente les grandes lignes de son projet d'aménagement à l'horizon 2035: Réduire la place de la voiture, fluidifier l'accès aux avions, dans un contexte de croissance "modérée" du trafic passagers...
Réduire la place de la voiture, fluidifier l'accès aux avions, dans un contexte de croissance "modérée" du trafic passagers: l'aéroport de Paris-Orly a ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: "Toutes les lignes rouges ont été dépassées pour arriver sur des lignes bleu marine", affirme Boris Vallaud (PS)
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Réforme de la sûreté nucléaire : le projet de loi débattu au Sénat à partir du 7 février
Le projet de loi visant à réorganiser la gouvernance de la sûreté nucléaire dans une nouvelle entité sera...Actualités similaires
Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi immigration: "L'immigration est une des grandes questions de notre temps"
Gérald Darmanin présente la loi immigration qui débarque à l'Assemblée nationale. Le texte sera discuté publiquement à partir de 16h. Les débats ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : Sans réforme constitutionnelle, LR ne votera pas le texte
Le président du groupe LR à l'Assemblée, Olivier Marleix, a mis en garde Gérald Darmanin, en quête d'une majorité à l'Assemblée nationaleActualités similaires
Réforme du RSA : le projet de loi définitvement adopté
La loi sur le Plein emploi prévoit de grands changements pour les bénéficiaires du RSA. Elle a été définitivement adoptée le mardi 14 novembre.Actualités similaires
Projet de loi « plein-emploi » : Avec sa réforme décriée du RSA, le texte adopté avec les voix des LR
Le texte permet notamment de suspendre le versement du RSA pour les bénéficiaires ne respectant pas leurs obligationsActualités similaires
"Plein emploi" : le projet de loi et sa réforme décriée du RSA définitivement adoptés
Le Parlement a définitivement adopté ce mardi le projet de loi "pour le plein emploi" et ses nouvelles exigences décriées pour les bénéficiaires du RSA, ...Actualités similaires
Réforme de la fonction publique : Stanislas Guerini esquisse les contours de son projet de loi
Quatre ans après la loi de transformation de la fonction publique, sous le gouvernement d'Édouard Philippe, place à une nouvelle réforme. Le ministre de la ...Actualités similaires
Réforme de la fonction publique: Stanislas Guerini esquisse les contours de son projet de loi
Le ministre de la fonction publique a esquissé ce jeudi 2 novembre les contours de son projet de loi attendu "d'ici la fin de l'année".Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
