Alors que le gouvernement avait annoncé plancher sur un projet de loi visant à introduire le dispositif dans le droit du Travail, le Conseil national a ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil national vote une proposition de loi pour introduire la rupture conventionnelle à Monaco
Lors de la niche parlementaire de son groupe en juin prochain, Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes, a annoncé qu'il allait présenter une proposition de ...
Actualités similaires
santé Connu pour être à l'origine de deux lois françaises sur la fin de vie, l'ancien député et actuel maire d'Antibes Jean Leonetti a rencontré les ...
Actualités similaires
Ce lundi 17 mars les débats sur la proposition de loi contre le narcotrafic commencent à l'Assemblée nationale. Certains points sont vivement critiqués par ...
Actualités similaires
Le Conseil national indique ce lundi avoir demandé au gouvernement princier "de prendre en main" le sujet des démarchages téléphoniques abusifs en ...
Actualités similaires
Le Conseil national a dévoilé ce vendredi une proposition de loi qui permettrait aux femmes d'interrompre leur grossesse à Monaco, sous conditions.
Actualités similaires
Lors des vSux du Conseil national, les élus et leur président ont appelé le gouvernement princier à tenir les engagements pris par Didier Guillaume sur des ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté ce mardi à main levée cette mesure phare au cours de l'examen d'une proposition de loi transpartisane. « Un pas historique et ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté cette mesure-phare au cours de l'examen d'une proposition de loi transpartisane pour « sortir la France du piège du ...
Actualités similaires
Selon le ministre des Transports, ce texte est « une urgence » au regard des « 120 000 vols par an dans les transports » et des « 87 % de femmes qui ...
Actualités similaires
Le Conseil National de Transition réuni en séance plénière ce jeudi 19 décembre 2024 dans la salle Djeli Baba SISSOKO du CICB sous la direction de ...
Actualités similaires
Les élus du Conseil national ont validé un projet de loi visant à encadrer les stages en milieu professionnel. Durée, horaires, gratification, âge limite ...
Actualités similaires
Les députés ont commencé l'examen de la partie "recettes" du budget 2025 de l'État dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale ce lundi 21 octobre, alors ...
Actualités similaires
Le dépôt d'un projet de loi sur le même sujet par le gouvernement a perturbé les élus ce jeudi se prononçant en faveur d'une proposition de loi rédigée ...
Actualités similaires
Le président du Conseil national votera en faveur du budget rectificatif, ce mardi soir, et espère que "la culture du secret du gouvernement et certains de ...
Actualités similaires
Le porte-parole du RN Laurent Jacobelli annonce ce mardi 23 juillet que le RN votera la proposition de loi de LFI pour abroger la réforme des retraites.
Actualités similaires
Le porte-parole du RN Laurent Jacobelli annonce ce mardi 23 juillet que le RN votera la proposition de loi de LFI pour abroger la réforme des retraites.
Actualités similaires
Alors que le Conseil national a voté ce vendredi soir contre le premier budget rectificatif de 2024, le ministre d'Etat Pierre Dartout assure que cet acte ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté à l'unanimité ce mardi, en deuxième lecture, la proposition de loi destinée à encadrer les prestations de conseil commandées par les ...
Actualités similaires
Dans une lettre ouverte publiée sur ses réseaux sociaux, la présidente du Conseil national charge frontalement Thomas Brezzo qui, ce mercredi soir, devrait ...
Actualités similaires
Après plusieurs tentatives infructueuses, une nouvelle proposition de loi, prévoyant le financement de la défense par le Livret A, a été adoptée au ...
Actualités similaires
Trois mois après son dépôt, le Conseil national a voté un projet de loi qui donne aux travailleuses indépendantes un droit au congé maternité comme les ...
Actualités similaires
Le président du groupe Liot à l'Assemblée nationale, Bertrand Pancher, compte déposer une proposition de loi visant à inscrire l'obligation pour un Premier ...
Actualités similaires
Christophe Ramond, président socialiste du conseil départemental du Tarn fait partie des 32 départements de gauche qui refusent d'appliquer les règles de ...
Actualités similaires