Une proposition de loi pour obliger le Premier ministre à un vote de confiance
Le président du groupe Liot à l'Assemblée nationale, Bertrand Pancher, compte déposer une proposition de loi visant à inscrire l'obligation pour un Premier ...Actualités similaires
Articles similaires à Une proposition de loi pour obliger le Premier ministre à un vote de confiance
"François Bayrou savait, et il a continué à financer": dans une enquête édifiante, Mediapart explique comment l'actuel Premier ministre a arrosé Bétharram d'argent public
Le média d'investigation s'est penché sur les subventions qui avaient été accordées à l'établissement privé à la fin des années 90.Actualités similaires
"François Bayrou savait, et il a continué à financer": dans une enquête édifiante, Mediapart explique comment l'actuel Premier ministre a arrosé Bétharram d'argent public
Le média d'investigation s'est penché sur les subventions qui avaient été accordées à l'établissement privé à la fin des années 90.Actualités similaires
Déserts médicaux : une proposition de loi soutenue par 258 députés affirment Guillaume Garot et Yannick Favennec
La proposition de loi transpartisane de lutte contre les déserts médicaux, portée par les députés de la Mayenne Guillaume Garot et Yannick Favennec, sera ...Actualités similaires
"Un jour, une carte" : le Premier ministre britannique Keir Starmer est-il le nouveau Churchill ?
C'est l'un des effets des bouleversements géopolitiques en cours : le Royaume-Uni fait son retour sur la scène...Actualités similaires
« Erreur majeure » ou souplesse bienvenue : une proposition de loi examinée au Sénat pour desserrer l'étau du ZAN
Le Sénat examine la loi Trace ce mercredi. Objectif : assouplir la trajectoire de lutte contre l'artificialisation, au nom de l'activité économique et du ...Actualités similaires
Incestes, négligences... Une proposition de loi pour protéger les enfants en danger déposée à l'Assemblée
Le texte, déposé mardi 11 mars à l'Assemblée, vise à "protéger l'enfant le plus rapidement possible" en "éloignant la personne suspectée d'abus", a ...Actualités similaires
Pr?vention des inondations?: une proposition de loi propose un cadre simplifi
La proposition de loi Pr?vention et gestion des inondations a ?t? adopt?e au S?nat. Elle vise ? simplifier les proc?dures li?es ? l'entretien des cours d'eau, ? ...Actualités similaires
Aide sociale à l'enfance : une proposition de loi veut renforcer le contrôle des lieux d'accueil
Une proposition de loi visant à renforcer le contrôle des lieux d'accueil de l'Aide sociale à l'enfance vient d'être déposée à l'Assemblée nationale, ...Actualités similaires
Les députés examinent une proposition de loi "contre les fermetures abusives" de comptes bancaires
Largement adopté par le Sénat, un texte obligeant les banques à motiver leurs décisions de fermetures de comptes bancaires arrive à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Canada: le futur Premier ministre promet une passation de pouvoir "rapide"
Le futur Premier ministre du Canada, Mark Carney, a annoncé lundi qu'il prendrait rapidement la relève de Justin Trudeau comme chef de gouvernement mais sans ...Actualités similaires
Canada: le futur Premier ministre promet une passation de pouvoir "rapide"
"Je viens de m'entretenir longuement avec le Premier ministre sur les questions relatives à la transition. Ce sera rapide", a-t-il précisé devant les ...Actualités similaires
/2025/03/10/000-97f9cv-67ce9bb259770057541757.jpg)
Consultation, droit de prescription... L'Assemblée nationale examine une proposition de loi pour autoriser plus d'actes aux infirmiers
Cette proposition de loi vise à rénover le métier d'infirmier et donnerait par exemple à ces professionnels l'autorisation de "prescrire" certains ...Actualités similaires
"Lutte contre le viol conjugal.": LFI dépose une proposition de loi pour abroger le "devoir conjugal"
La France insoumise a déposé ce vendredi une poposition de loi pour "mettre fin au devoir conjugal dans le droit français". Cela intervient quelques temps ...Actualités similaires
LFI dépose une proposition de loi pour abroger le "devoir conjugal"
La France insoumise a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à "mettre fin au devoir conjugal dans le droit français", après une ...Actualités similaires
LFI dépose une proposition de loi pour abroger le "devoir conjugal"
Le devoir conjugal, ou devoir d'avoir des relations sexuelles avec son époux ou épouse, ne figure pas en tant que tel dans le Code civil.Mais selon ce ...Actualités similaires
La France insoumise dépose une proposition de loi pour abroger le « devoir conjugal »
Après la condamnation de la France par la Cour Européenne des droits de l'Homme, La France insoumise a déposé ce vendredi à l'Assemblée nationale une ...Actualités similaires
Direct - Guerre en Ukraine : le Premier ministre Bart De Wever recevra le président Zelensky au 16 rue de la Loi
Alors que les 27 se réunissent aujourd'hui après-midi à Bruxelles, au chevet de l'Ukraine, les attaques russes contre...Actualités similaires
Direct - Guerre en Ukraine : le Premier ministre Bart De Wever recevra le président Zelensky au 16 rue de la Loi, vers 11 heures
Alors que les 27 se réunissent aujourd'hui après-midi à Bruxelles, au chevet de l'Ukraine, les attaques russes contre...Actualités similaires
Portugal : le Premier ministre Luís Montenegro face à une motion de censure ce mercredi
Une polémique vise Luís Montenegro, soupçonné de conflit d'intérêts présumé concernant une entreprise de prestation de services détenue par sa femme et ...Actualités similaires
Une proposition de loi veut faciliter la réinstallation de bistrots dans les petites communes
Le retour des bistrots dans les petites communes est au coeur d'une proposition de loi qui doit être examinée ce mercredi en commission des Affaires sociales ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour faciliter l'installation de bistrots, dont le nombre a été divisé par cinq depuis1960
Le retour des bistrots dans les petites communes est au coeur d'une proposition de loi examinée ce mercredi en commission des Affaires sociales de l'Assemblée ...Actualités similaires
Commerce : une proposition de loi pour faciliter l'ouverture de bars et cafés dans les campagnes
Des députés proposent de faciliter l'ouverture des débits de boissons dans les villages, en dérogeant à une règle sur l'obtention des licences IV. La ...Actualités similaires
Commerce : une proposition de loi pour faciliter l'ouverture de bars et cafés dans les campagnes
Des députés proposent de faciliter l'ouverture des débits de boissons dans les villages, en dérogeant à une règle sur l'obtention des licences IV. La ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine: Macron annonce une proposition de trêve, un ministre britannique tempère
Emmanuel Macron a développé dimanche soir dans la presse un plan pour une trêve en Ukraine, présenté comme une proposition franco-britannique. Mais ce ...Actualités similaires
Direct - Guerre en Ukraine : "pas d'accord" sur une proposition de trêve d'un mois évoquée par Macron, selon un ministre britannique
Le secrétaire d'Etat britannique aux Forces armées a affirmé lundi que Paris et Londres ne s'étaient pas mis d'accord...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
