Le président du groupe Liot à l'Assemblée nationale, Bertrand Pancher, compte déposer une proposition de loi visant à inscrire l'obligation pour un Premier ...
Actualités similaires
Articles similaires à Une proposition de loi pour obliger le Premier ministre à un vote de confiance
Les députés ont adopté ce jeudi une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte. Le texte était soutenu par le Rassemblement ...
Actualités similaires
Selon Eric Coquerel, cette proposition d'abrogation de cette mesure décriée par plusieurs organisations patronales et représentants de travailleurs ...
Actualités similaires
Les Républicains proposent de restreindre l'accès à la nationalité française à Mayotte en exigeant un an de résidence pour les deux parents. Cette mesure ...
Actualités similaires
François Bayrou reste à son poste après avoir survécu à un vote de défiance, garantissant l'adoption du plan budgétaire 2025 controversé.
Actualités similaires
Dans le but de protéger les jeunes des publicités en faveur de l'alcool, notamment sur les réseaux sociaux, une proposition de loi transpartisane va être ...
Actualités similaires
Un mélange de sidération et de critiques après les déclarations de Donald Trump ce mardi 4 février, aux côtés du Premier ministre israélien qu'il ...
Actualités similaires
Une proposition de loi interdisant le démarchage téléphonique non consenti sera étudiée à l'Assemblée nationale le 6 mars dans le cadre de la journée...
Actualités similaires
Le texte prévoit d'interdire « de démarcher téléphoniquement un consommateur qui n'a pas exprimé préalablement son consentement pour faire l'objet de ...
Actualités similaires
Nouvelle fonction, nouveau salaire. Bart De Wever a prêté serment devant le Roi, lundi matin, et est officiellement devenu Premier ministre. C'est auréolé ...
Actualités similaires
Une enquête criminelle "a été ouverte à la rencontre de Sara Netanyahu", épouse du Premier ministre israélien, a indiqué le Parquet en Israël dans une ...
Actualités similaires
Une enquête criminelle "a été ouverte à l'encontre de Sara Netanyahu", épouse du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, annonce le parquet en ...
Actualités similaires
Une enquête criminelle a été ouverte à l'encontre de Sara Netanyahu, épouse du Premier ministre israélien, a indiqué dimanche le parquet en Israël ...
Actualités similaires
Le MR a déposé une proposition de loi visant à conférer la personnalité juridique aux syndicats. Il sera pris en considération jeudi à la Chambre.
Actualités similaires
Alors que le reste à charge pour les femmes atteintes d'un cancer du sein est de 1 400 euros en moyenne, l'Assemblée a voté une loi visant à réduire ...
Actualités similaires
En France, le gouvernement fait de la lutte contre le narcotrafic une priorité. Les annonces sont quasi quotidiennes ces derniers jours. Ce mardi 28 janvier, ...
Actualités similaires
Le Sénat algérien a voté une loi demandant à la France d'"assumer pleinement ses responsabilités" dans "l'élimination de ces déchets radioactifs" après ...
Actualités similaires
La création d'un "dossier-coffre" pour ne pas divulguer à la défense certaines techniques d'enquête est prévu par proposition de loi transpartisane ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale vient de voter une proposition de loi qui pourrait conduire à la fin du démarchage téléphonique non consenti. Une mesure ...
Actualités similaires
Une proposition de loi est arrivée ce lundi à l'Assemblée Nationale. Elle prévoit d'interdire le démarchage téléphonique sauf si les clients sont ...
Actualités similaires