Projet de loi Industrie verte : quelles sont les grandes mesures proposées par le gouvernement ?
Alors que le gouvernement présente son projet de loi Industrie verte, destiné à favoriser la réindustrialisation décarbonée de la France, focus sur les ...Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi Industrie verte : quelles sont les grandes mesures proposées par le gouvernement ?
Simplification de la vie économique : quelles sont les grandes lignes du projet de loi ?
En gestation depuis près d'un an, le projet de loi de « simplification » arrive dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, un texte « fourre-tout » ...Actualités similaires
Maroc : Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret-loi relatif à l'ANEF
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret-loi n°2.25.302 modifiant la loi n°52.20 portant création de l'Agence ...Actualités similaires
Pourquoi le projet de loi de simplification de la vie économique à l'Assemblée nationale contient des mesures régressives
Le projet de loi de simplification de la vie économique, qui en réalité contient de nombreuses mesures régressives, est examiné, ce lundi 24 mars, en ...Actualités similaires
François-Xavier Bellamy approuve le projet de loi du gouvernement sur l'interdiction du port du voile dans le sport
François Bayrou a convoqué plusieurs ministres pour les recadrer sur leurs prises de positions différentes sur le port du voile dans le sport. Le Premier ...Actualités similaires
Cyberattaques : le gouvernement renforce la cybersécurité avec un projet de loi
Le Sénat a adopté un projet de loi visant à renforcer la cybersécurité en France. Ce texte, porté par Clara Chappaz, la ministre déléguée au ...Actualités similaires
D?rogation ??esp?ces prot?g?es???: le Conseil constitutionnel juge la loi Industrie verte conforme
Par une d?cision rendue ce mercredi 5?mars, le Conseil constitutionnel a jug? que l'alin?a?2 de l'article L. 411-2-1 du code de l'environnement ?tait conforme ? ...Actualités similaires
Le gouvernement veut reprendre à bras le corps le projet de loi de simplification
Le gouvernement veut accélérer sur le projet de loi simplification et y ajouter de nouvelles mesures. Selon nos informations, il pourrait arriver à ...Actualités similaires
Corée du Sud: le gouvernement dépose un projet de loi pour augmenter la durée de travail hebdomadaire
En Corée du Sud, les employés des entreprises du secteur des semi-conducteurs pourront peut-être travailler plus que la limite autorisée. C'est en tout cas ...Actualités similaires
Projet de loi d'orientation agricole : le gouvernement donne du grain à moudre à l'agriculture intensive
Pour assurer l'avenir du monde des exploitants, le projet de loi d'orientation sur la souveraineté agricole, examiné au Sénat ce mardi, préfère baisser les ...Actualités similaires
Environnement : des associations veulent détricoter la loi Industrie Verte en justice
Deux associations environnementales ont intenté un recours devant le Conseil d'État pour annuler des décrets d'application de la loi Industrie Verte. Pour ...Actualités similaires
Loi Industrie verte : des associations saisissent le Conseil d'État
Notre affaire à tous et Zero Waste France retournent devant la justice. Les deux associations contestent la légalité de trois décrets d'application relatifs ...Actualités similaires
Cyclone Chido : "Nous ne laisserons pas Mayotte redevenir une île bidonville", le projet de loi d'urgence pour l'archipel examiné par le gouvernement
Manuel Valls a chiffré les mesures prises à "plusieurs centaines de millions d'euros".Actualités similaires
Séance Plénière au CNT: Adoption du projet de loi portant Autorisation du Gouvernement par le Conseil national de Transition à prendre certaines mesures par ordonnances.
Le Conseil National de Transition réuni en séance plénière ce jeudi 19 décembre 2024 dans la salle Djeli Baba SISSOKO du CICB sous la direction de ...Actualités similaires
Mayotte: prix régulés, mobilisation des grandes entreprises... Le gouvernement dévoile les premières mesures d'urgence pour l'économie
La cellule de crise à Bercy a décidé d'une série de mesures pour soutenir Mayotte, dont la possibilité pour les préfets d'encadrer les prix, un fonds ...Actualités similaires
DIRECT. Gouvernement: François Bayrou consulte, le projet de loi spéciale sur le budget arrive à l'Assemblée
Rassemblement national, Ensemble pour la république, PS... Le Premier ministre François Bayrou reçoit ce lundi 16 décembre les forces politiques, à ...Actualités similaires
Italie: des milliers de personnes défilent contre le projet de loi sécurité du gouvernement Meloni
Environ 100 000 personnes, selon les organisateurs, ont répondu à l'appel à manifester contre le projet de loi sur la sécurité. Le texte, jugé ...Actualités similaires
France: le gouvernement sortant présente un projet de loi spéciale pour pallier à l'absence du budget 2025
Ce mercredi 11 décembre au matin a eu lieu le dernier conseil des ministres du gouvernement de Michel Barnier. Cela pour présenter la loi spéciale ...Actualités similaires
Après l'utilisation du 49.3, que va-t-il se passer pour le gouvernement et pour le projet de loi de finances ?
Après l'utilisation du 49.3 ce lundi, le gouvernement de Michel Barnier va tenter de survivre à deux motions de censure, soumises au vote mercredi à ...Actualités similaires
Budget 2025 : le Sénat examine le projet de loi de finances, la pression monte sur Barnier avec la menace d'un renversement du gouvernement
L'examen des sénateurs devrait être plus favorable à l'exécutif qui dispose à la chambre haute d'une large majorité.Actualités similaires
Sienna Investment Managers en avance de phase sur la Loi Industrie Verte
[CONTENU PARTENAIRE] Voilà plus d'an que la branche Listed Assets de Sienna IM travaille sur la compréhension de la Loi Industrie Verte en lien avec les ...Actualités similaires
Budget : que se passe-t-il si le gouvernement est renversé sur le projet de loi de finances ?
La gauche et le Rassemblement national menacent le gouvernement Barnier d'une motion de censure s'il recourait au 49.3 pour faire passer le budget. Que se ...Actualités similaires
Projet de loi de finances 2025 : Marine Le Pen menace le gouvernement de censure
Marine Le Pen accentue la pression sur le gouvernement et se dit tentée par la censure si le "pouvoir d'achat des Français est amputé". Une menace que Michel ...Actualités similaires
Tout pour investir L'Événement : Démocratisation du PE, impact de la loi industrie verte - 14/11
Ce jeudi 14 novembre, Bertrand Rambau, président de France Invest, s'est penché la démocratisation du private equity et particulièrement sur l'impact de la ...Actualités similaires
« Qu'il tente déjà de raisonner ses amis du gouvernement » : en Seine-et-Marne, mêmes les élus LR manifestent contre le projet de loi de finances
Les élus de Seine-et-Marne se sont rassemblés ce mardi 5 novembre, à Melun devant la préfecture, afin de dénoncer la cure austéritaire prévue dans le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
