Projet de loi Industrie verte : quelles sont les grandes mesures proposées par le gouvernement ?
Alors que le gouvernement présente son projet de loi Industrie verte, destiné à favoriser la réindustrialisation décarbonée de la France, focus sur les ...Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi Industrie verte : quelles sont les grandes mesures proposées par le gouvernement ?
Projet de loi agricole : les députés votent de grandes orientations mais se divisent sur les capitaux privés
Les députés ont adopté, ce jeudi, de grands objectifs pour l'avenir de l'agriculture française, tels qu'un nombre minimum d'exploitations ou la nécessité ...Actualités similaires
[Communiqué] Nous, élus des Outremers, demandons solennellement au Gouvernement le retrait immédiat du projet de loi de réforme constitutionnelle
La Présidente de Région Huguette Bello aux côtés de Présidents de collectivités ultramarines et de parlementaires ultramarins (dont les Réunionnais ...Actualités similaires
Émeutes en Nouvelle-Calédonie : projet de loi, violences, mesures... cinq minutes pour comprendre ce qu'il se passe
Depuis le début de la semaine, la Nouvelle-Calédonie est remuée par des émeutes sans précédent. Les manifestations sont à l'origine de la mort de cinq ...Actualités similaires
Loi agricole : les ONG et une partie des agriculteurs tirent à boulets rouges sur le projet du gouvernement
Le projet de loi d'orientation agricole, amendé par la Commission affaires économiques de l'Assemblée nationale, doit désormais être discuté à ...Actualités similaires
Projet de loi agricole : des débats houleux en vue pour le gouvernement à l'Assemblée
Le projet de loi agricole du gouvernement arrive ce mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Réécrit dans l'urgence par l'exécutif après la crise ...Actualités similaires
Agriculture : les députés valident en commission le projet de loi du gouvernement
Les députés ont approuvé samedi en commission le projet de loi agricole du gouvernement, en validant notamment les mesures de...Actualités similaires
Colère des agriculteurs : les députés donnent leur feu vert au projet de loi agricole du gouvernement
Le gouvernement a fait adopter samedi en commission son projet de loi agricole, qui se veut l'une des réponses à la colère des agriculteurs, l'opposition ...Actualités similaires
Agriculture : le projet de loi du gouvernement validé en commission
Le texte, qui doit être examiné dans l'hémicycle à partir du 14 mai, a été approuvé samedi 4 mai en commission.Actualités similaires
Agriculture : le projet de loi du gouvernement validé en commission
Le texte, qui doit être examiné dans l'hémicycle à partir du 14 mai, a été approuvé samedi 4 mai en commission.Actualités similaires
Pauline Rapilly-Ferniot (conseillère municipale EELV de Boulogne-Billancourt) sur le projet de loi HLM: "On peut se réjouir que pour une fois, le gouvernement s'attaque à un sujet qui est une vraie priorité des Français"
Ils sont plus de 200.000 à Paris à occuper des logements sociaux mais tous ne pourront pas rester. Objectif du projet de loi : accélérer la rotation du parc ...Actualités similaires
Dieynaba Diop (porte-parole du PS) sur le projet de loi sur les HLM: "Ce gouvernement, au lieu de s'attaquer au vrai problème, laisse penser que ce sont les locataires qui sont responsables de la pénurie de logements"
Ils sont plus de 200.000 à Paris à occuper des logements sociaux mais tous ne pourront pas rester. Objectif du projet de loi : accélérer la rotation du parc ...Actualités similaires
Projet de loi agricole : les députés rejettent en commission le «groupement foncier d'investissement» du gouvernement
Le gouvernement a subi un échec dans la nuit de vendredi à samedi en commission à l'Assemblée, sur son projet de créer des "groupements fonciers agricoles ...Actualités similaires
Projet de loi sur le logement: le gouvernement veut accélérer la rotation du parc HLM
Avec la nouvelle loi sur le logement, les critères d'attribution devraient changer. Un couple avec deux enfants par exemple n'aura pas accès à un logement ...Actualités similaires
Projet de loi logement: "Le gouvernement réagit face à un effondrement de l'offre", pour François Durovray (président LR de l'Essonne)
Le gouvernement a présenté ce vendredi les principales mesures du projet de loi relatif "au développement de l'offre de logements abordables". Les ...Actualités similaires
[Communiqué] Projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole : Nathalie Bassire se félicite des mesures spécifiques concernant les Outre-Mer
L'amendement visant à intégrer des mesures spécifiques concernant les Outre-Mer a été voté en Commission du Développement Durable et de l'Aménagement du ...Actualités similaires
Projet de loi sur le logement : le gouvernement présente sa loi controversée au Conseil des ministres ce vendredi
Guillaume Kasbarian, le ministre délégué chargé du Logement présente ce vendredi 3 mai son projet de loi logement qui doit tenter de répondre à la crise ...Actualités similaires
Logement : le projet de loi du gouvernement pour répondre à la crise, déjà très critiqué, sera dévoilé ce vendredi
Le gouvernement dévoile ce vendredi son projet de loi pour répondre à une crise du logement historique, dont des dispositions déjà connues ont fait bondir ...Actualités similaires
Les grandes lignes du projet de loi pour "sécuriser" internet
Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté mercredi 10 avril 2024 après un ultime vote à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Dérives sectaires : le projet de loi adopté définitivement, les principales mesures à retenir
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 9 avril, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer ...Actualités similaires
France: le projet de loi «fin de vie», un texte à forts enjeux pour le gouvernement
Le projet de loi « fin de vie », qui doit être un des plus grands textes du second quinquennat d'Emmanuel Macron, est présenté en Conseil des ministres ...Actualités similaires
Les principales mesures du projet de loi pour « sécuriser » internet
Filtre anti-arnaques, lutte contre le cyberharcèlement ou accès des mineurs au porno: voici les principales mesures prévues par la loi sur la régulation de ...Actualités similaires
Les prix agricoles absents du projet de loi du gouvernement
Adopté en Conseil des ministres le 3 avril, le « Projet de loi d'orientation la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en ...Actualités similaires
Les responsables syndicaux du Gers déçus par le projet de loi d'orientation agricole présenté par le gouvernement
Du "blabla", "une régression", "des avancées mais le compte n'y est pas". Au lendemain de la présentation du projet de loi d'orientation agricole, les ...Actualités similaires
Projet de loi sur l'agriculture: des mesures suffisantes pour convaincre le monde agricole?
Ce texte, repoussé à plusieurs reprises, a été modifié devant l'explosion de la colère agricole cet hiver. Il comprend des réponses aux demandes de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
