Projet de loi agricole : des débats houleux en vue pour le gouvernement à l'Assemblée
Le projet de loi agricole du gouvernement arrive ce mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Réécrit dans l'urgence par l'exécutif après la crise ...Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi agricole : des débats houleux en vue pour le gouvernement à l'Assemblée
« L'essentiel de la fraude provient des professionnels » : des experts s'interrogent sur le futur projet de loi anti-fraude sociale du gouvernement
Plusieurs experts se montrent perplexes au vu du futur projet de loi anti-fraude sociale présenté par le gouvernement le 2 août 2025. Ils s'interrogent ...Actualités similaires
"S'attaquer à la fraude sociale, ce n'est pas s'attaquer aux pauvres": Christophe Marion (Ensemble) réagit au projet de loi du gouvernement
Le gouvernement s'attaque à la fraude sociale. Alors que l'exécutif s'attelle à trouver 43,8 milliards d'euros d'économies en 2026 pour réduire le déficit ...Actualités similaires
Projet de loi contre la fraude sociale: "Le gouvernement monte les gens les uns contre les autres", estime Béranger Cernon (LFI)
Le gouvernement s'attaque à la fraude sociale. Alors que l'exécutif s'attelle à trouver 43,8 milliards d'euros d'économies en 2026 pour réduire le déficit ...Actualités similaires
Fraude sociale : Catherine Vautrin dévoile le projet de loi du gouvernement
La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles souhaite par exemple pouvoir débiter le compte bancaire d'un fraudeur ou encore doter ...Actualités similaires
Restitutions d'objets coloniaux : le gouvernement français présente un projet de loi très attendu
Un projet de loi facilitant la restitution des biens coloniaux a été présenté en Conseil des ministres, mercredi, marquant le retour à l'agenda d'un texte ...Actualités similaires
Projet de loi pour l'autonomie de la Corse : le gouvernement salue un « texte de compromis »
Le ministre de l'Aménagement du territoire François Rebsamen a estimé jeudi que le projet de loi initial de révision constitutionnelle sur la Corse était ...Actualités similaires
Projet de loi pour l'autonomie de la Corse : le gouvernement salue un "texte de compromis"
Le projet de loi de révision constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse est un "texte de compromis" et "peut aboutir", malgré l'opposition de la droite ...Actualités similaires
Le gouvernement a approuvé l'avant-projet de loi sur les organisations radicales
Le gouvernement a approuvé un avant-projet de loi du ministre de l'Intérieur, Bernard Quintin (MR), interdisant l'activité d'organisations radicales en ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : quarante-six ans de débats et de législation en huit dates
Avant de tomber, le gouvernement de Michel Barnier s'était engagé engagé à inscrire le texte sur la fin de vie, à l'ordre du jour de l'Assemblée pour les ...Actualités similaires
Le gouvernement approuve le projet de loi sur la Fondation Maroc 2030
Le Conseil de gouvernement réuni, jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi 35.25 portant création de la Fondation Maroc 2030, présenté par le ministre ...Actualités similaires
Lutte contre la vie chère en Outre-mer: le gouvernement proposera un projet de loi
Le Premier ministre François Bayrou et le ministre des Outre-mer Manuel Valls s'expriment après un nouveau Comité interministériel des Outre-mer le jeudi 10 ...Actualités similaires
Loi agricole Duplomb : dernier vote mardi à l'Assemblée nationale pour un texte très contesté
La loi agricole Duplomb, qui prévoit de réautoriser un pesticide de type néonicotinoïde et "lever" d'autres contraintes au métier d'agriculteur, est en ...Actualités similaires
Loi agricole Duplomb : dernier vote mardi à l'Assemblée nationale pour un texte très contesté
La loi agricole Duplomb, qui prévoit de réautoriser un pesticide de type néonicotinoïde et "lever" d'autres contraintes au métier d'agriculteur, est en ...Actualités similaires
Restitution de biens culturels spoliés: un projet de loi présenté par le gouvernement "d'ici la fin du mois de juillet", assure Rachida Dati
L'Assemblée statue lundi 7 juillet sur la restitution du tambour parleur Djidji Ayôkwé, volé à la Côte d'Ivoire.Actualités similaires
Maroc : Le gouvernement adopte un projet de loi relatif au statut des journalistes professionnels
Le conseil de gouvernement a adopté, ce jeudi à Rabat, le projet de loi 27.25 modifiant et complétant la loi 89.13 relative au statut des journalistes ...Actualités similaires
VIDEO. CDI, reconversion... Le projet de loi sur les seniors arrive ce jeudi à l'Assemblée
Le projet de loi destiné à faciliter l'emploi des seniors fait son entrée ce jeudi 3 juillet à l'Assemblée nationale. Le texte avait été adopté en ...Actualités similaires
Emploi des seniors: le projet de loi arrive à l'Assemblée ce jeudi, voici ce qu'il contient
Le projet de loi transposant plusieurs accords trouvés entre syndicats et patronat, dont celui destiné à faciliter l'emploi des seniors, arrive jeudi 3 ...Actualités similaires
Emploi des seniors: le projet de loi arrive à l'Assemblée jeudi
Adopté à l'unanimité à la chambre haute, malgré l'abstention des écologistes et communistes, le texte prévoit notamment la création d'un CDI senior ...Actualités similaires
"C'est son point de vue...": la porte-parole du gouvernement n'est pas vraiment sur la même ligne que la présidente de l'Assemblée sur les hausses d'impôts
Alors qu'une augmentation des impôts semble inévitable selon la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, la porte-parole du gouvernement, ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi pour "refonder" Mayotte
Les députés ont adopté le projet de loi-programme du gouvernement pour refonder Mayotte, ce mardi 1er juillet.Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi pour « refonder » Mayotte
Le projet de loi-programme du gouvernement vise à répondre aux défis immenses auxquels est confronté le département le plus pauvre de FranceActualités similaires
L'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi pour « refonder » Mayotte
L'Assemblée a adopté, ce mardi, le projet de loi pour la « refondation » de Mayotte, le département le plus pauvre de France, sinistré par le passage du ...Actualités similaires
L'Assemblée en passe d'adopter le projet de loi de "refondation" de Mayotte
Plus de six mois après le passage dévastateur de Chido, les députés s'apprêtent à voter mardi le projet de loi du gouvernement pour "refonder" Mayotte, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
