Le projet de loi agricole du gouvernement arrive ce mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Réécrit dans l'urgence par l'exécutif après la crise ...
Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi agricole : des débats houleux en vue pour le gouvernement à l'Assemblée
Face à la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE), une proposition de loi vise à repousser leurs réelles entrées en vigueur de 5 ans, avec ...
Actualités similaires
Dans le collimateur de nombreux conducteurs et élus, les ZFE, zones à faibles émissions, censées diminuer la pollution en ville, pourraient bientôt ...
Actualités similaires
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret-loi n°2.25.302 modifiant la loi n°52.20 portant création de l'Agence ...
Actualités similaires
Soutenu par 256 députés, toutes tendances politiques confondues, le texte est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Ses dispositions visent à ...
Actualités similaires
Soutenu par 256 députés, toutes tendances politiques confondues, le texte est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Ses dispositions visent à ...
Actualités similaires
Claudine Lebarbier, vice-présidente de l'Association des citoyens contre les déserts médicaux, défend une loi visant à réguler l'installation des ...
Actualités similaires
Initialement approuvée par le Sénat, une réforme destinée à réduire les coûts administratifs et à dynamiser l'économie locale revient en débat, sous ...
Actualités similaires
Le projet de loi de simplification de la vie économique, qui en réalité contient de nombreuses mesures régressives, est examiné, ce lundi 24 mars, en ...
Actualités similaires
Le texte étudié en commission par les députés à partir de ce lundi prévoit notamment de permettre de mesurer l’impact d’une norme avant son ...
Actualités similaires
François Bayrou a convoqué plusieurs ministres pour les recadrer sur leurs prises de positions différentes sur le port du voile dans le sport. Le Premier ...
Actualités similaires
0 contre, 0 pour et 0 votant...Le système de vote de l'Assemblée nationale a été victime d'une panne ce jeudi soir lors des débats sur les messageries ...
Actualités similaires
La proposition de loi sénatoriale « visant à sortir la France du piège du narcotrafic », dont plusieurs mesures divisent fortement, arrive dès ce lundi ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté un projet de loi visant à renforcer la cybersécurité en France. Ce texte, porté par Clara Chappaz, la ministre déléguée au ...
Actualités similaires
Déjà adoptée à l'unanimité au Sénat, la proposition de loi devrait être plus débattue au Palais-Bourbon, avec quelque 500 amendements déposés et des ...
Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi d'orientation agricole avec 369 voix pour et 160 contre, malgré l'opposition de la gauche qui dénonce ...
Actualités similaires
Le texte, jugé « nécessaire » par les Jeunes agriculteurs (JA), même s'il a « perdu une partie de son ambition initiale », est critiqué à gauche ...
Actualités similaires
Largement adopté à l'Assemblée mercredi, le texte issu d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) aura conclu son parcours ...
Actualités similaires
La loi d'orientation agricole va être définitivement adoptée au Parlement jeudi, point final d'un sprint pour délivrer avant le Salon de l'agriculture ce ...
Actualités similaires
Les discussions s'accélèrent autour du projet de loi d'orientation agricole. Le gouvernement veut une adoption avant l'ouverture du salon de l'agriculture à ...
Actualités similaires
Les discussions s'accélèrent autour du projet de loi d'orientation agricole. Le gouvernement veut une adoption avant l'ouverture du salon de l'agriculture à ...
Actualités similaires
La porte-parole du gouvernement Sophie Primas a affirmé mercredi que l'État "a honoré l'ensemble de ses engagements" pris lors du dernier Salon de ...
Actualités similaires
Un accord a été trouvé mardi 18 février entre les deux chambres du Parlement sur la loi d'orientation agricole, brandie comme réponse à la grogne du ...
Actualités similaires
Un accord a été trouvé mardi 18 février entre les deux chambres du Parlement sur la loi d'orientation agricole, brandie comme réponse à la grogne du ...
Actualités similaires