Toute l'actualité sur CEDH - page 10
Environnement : après les mégafeux du Portugal, six jeunes militants assignent 32 états, dont la France, devant la CEDH
Six jeunes Portugais assignent mercredi 32 Etats devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), en espérant créer une jurisprudence renforçant la ...Actualités similaires
Justice climatique : Six jeunes Portugais assignent 32 pays devant la CEDH
Les Etats se retrouvent de plus en plus fréquemment devant la justice, accusés d'inaction face au réchauffement climatique. Une nouvelle audience, « sans ...Actualités similaires
La CEDH valide le refus de la procréation posthume en France, mais avec un bémol
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a validé jeudi les décisions des autorités françaises de refuser la procréation post mortem demandée par ...Actualités similaires
La CEDH valide le refus de la procréation posthume en France, mais avec un bémol
Les requérantes étaient deux femmes nées en 1992, dont les demandes avaient été jointes. L'une d'entre elles avait perdu son mari d'un cancer du cerveau.Actualités similaires
La CEDH valide le refus de la procréation posthume en France, mais avec un bémol
Les requérantes étaient deux femmes nées en 1992, dont les demandes avaient été jointes. L'une d'entre elles avait perdu son mari d'un cancer du cerveau.Actualités similaires
Extradition de François Compaoré : l'avocat de la famille Zongo "déçu" de la décision de la CEDH
L'avocat de Norbert Zongo, journaliste burkinabè assassiné en 1998, a espéré lundi que François Compaoré, mis en cause dans ce meurtre, serait extradé ...Actualités similaires
Burkina Faso: le silence du gouvernement après le refus de l'extradition de François Compaoré par la CEDH interroge
Au Burkina Faso, les organisations professionnelles de médias s'interrogent sur le silence du gouvernement suite à la décision de la Cour européenne des ...Actualités similaires
Loi de bioéthique : La CEDH valide l'anonymat des donneurs de gamètes en France
Les discrets donneurs resteront anonymes. Saisie par deux personnes nées dans les années 1980 d'une assistance médicale à la procréation (AMP) après un ...Actualités similaires
Accès aux origines : la CEDH valide l'anonymat des donneurs de gamètes en France
Ce jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a approuvé le refus de la justice française de divulguer, à des personnes nées de dons de ...Actualités similaires
La CEDH condamne la Bulgarie qui refusait de reconnaître le mariage de lesbiennes
Bravo les lesbiennes ! La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné le 5 septembre 2023 la Bulgarie pour avoir refusé de reconnaître l'union ...Actualités similaires
La CEDH condamne la Bulgarie pour avoir refusé de reconnaître l'union à l'étranger d'un couple de lesbiennes
La décision a été saluée par les militants dans ce pays de l'Union européenne régulièrement accusé de bafouer les droits de la communauté LGBT+.Actualités similaires
La justice Belge condamnée pour la « durée excessive » de ses procédures par la CEDH
La CEDH a condamné la justice belge pour la longueur de l'une de ses procédures civiles, entamée il y a sept ans, et souligne un problème « structurel »Actualités similaires
La CEDH condamne la "durée excessive des procédures" de la justice belge
L'Etat belge doit prendre les mesures nécessaires afin de garantir le droit d'être jugé dans un délai raisonnable...Actualités similaires
Vers une dépénalisation des clients de la prostitution ? La CEDH juge recevable la requête des travailleurs du sexe
C'est une avancée pour les travailleurs et travailleuses du sexe. Ce jeudi 31, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé recevable la requête ...Actualités similaires
Une requête contre la loi pénalisant les clients de prostitués est jugée recevable par la CEDH
La requête déposée par 260 travailleurs du sexe a été déclarée recevable par la CEDH. Les requérants souhaitent l'abrogation de la loi française de ...Actualités similaires
Abroger la loi 2016 contre la prostitution ? La CEDH juge recevable la requête des travailleurs du sexe
Jeudi 31 août, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a déclaré recevable la requête déposée par 260 travailleurs du sexe. Ils réclament l'abrogation ...Actualités similaires
CEDH: 260 travailleurs du sexe plaident pour la réautorisation d'achats sexuels
DÉPÊCHE Ce jour, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a déclaré recevable une requête déposée par 260 travailleurs du sexe qui demandent ...Actualités similaires
Loi française pénalisant clients et prostitués : la CEDH juge recevable la requête de 260 travailleurs du sexe
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a déclaré jeudi recevable la requête déposée par 260 travailleurs du sexe qui souhaitent l'abrogation de ...Actualités similaires
Belgique : l'Etat condamné par la CEDH pour avoir refusé d'héberger un demandeur d'asile
La Cour Européenne des Droits de l'homme (CEDH) a condamné la Belgique, ce mardi 18 juillet, pour ne pas avoir prévu de lieu d'accueil pour un...Actualités similaires
La CEDH condamne la Belgique pour ne pas avoir prévu de lieu d'accueil pour un demandeur d'asile
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi, la Belgique pour ne pas avoir prévu de lieu d'accueil pour un demandeur d'asile malgré une ...Actualités similaires
La CEDH autorise l'extradition de l'ancien chef des services secrets vénézueliens aux États-Unis
Détesté par Nicolás Maduro, poursuivi par Washington, qui l'accuse de narcotrafic, Hugo Carvajal est détenu dans une prison de haute sécurité d'Espagne ...Actualités similaires
Hyperandrogénie: "que le début", estime Semenya après la décision de la CEDH
"Ce n'est que le début", espère l'athlète sud-africaine hyperandrogène Caster Semenya mercredi, au lendemain de la décision en sa faveur de la Cour ...Actualités similaires
Hyperandrogénie : « Ce n'est que le début », veut croire Caster Semenya après la décision de la CEDH
L'athlète sud-africaine espère que cette décision aboutira in fine à une autorisation de courir sans devoir prendre un traitement pour faire baisser son ...Actualités similaires
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