Bravo les lesbiennes ! La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné le 5 septembre 2023 la Bulgarie pour avoir refusé de reconnaître l'union ...
Articles similaires à La CEDH condamne la Bulgarie qui refusait de reconnaître le mariage de lesbiennes
Ce jeudi 6 mars, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la Belgique pour son recours aux tests osseux afin d'évaluer l'âge des ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour la mort de Rémi Fraisse, un jeune militant écologiste tué en 2014 par des ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme a considéré que "le niveau de protection requis" pour parer aux risques posés par le "recours à une force ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme a considéré que "le niveau de protection requis" pour parer aux risques posés par le "recours à une force ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a récemment condamné la France dans une affaire qui pourrait bien sonner le glas du mariage tel qu'il était ...
Actualités similaires
L'Italie a été condamnée pour son inaction face à la gestion frauduleuse des déchets toxiques par les organisations mafieuses dans la région de Naples, ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme a statué, jeudi, en donnant raison à une Française qui contestait son divorce pour faute prononcé en raison du ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, mardi 22 octobre, la Russie pour sa loi sur les agents étrangers adoptée en 2012, jugeant ...
Actualités similaires
Saisie par Kiev en 2014 et 2018, la Cour européenne des droits de l'homme qui a son siège en France à Strasbourg (nord-est), a estimé dans un arrêt de la ...
Actualités similaires
Au total, la Russie est condamnée à verser plusieurs centaines de milliers d'euros à quatre associations et à environ 80 requérants individuels, parmi ...
Actualités similaires
Un médecin niçois, qui refusait de payer ses cotisations sociales, devra verser 262 000 euros à l'URSSAF. Il a également été condamné à un an de prison ...
Actualités similaires
Lutter contre le dérèglement climatique est un impératif. Laisser à des juges non élus le soin de déterminer ce qui est le plus efficace en la matière ou ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme a rendu mardi 9 avril une série de décisions très attendue portant sur la responsabilité des États en matière ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné pour la première fois un Etat, la Suisse, pour violation de la Convention des droits de l'Homme, ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, jeudi 4 avril, la France pour les conditions de vie "pas compatibles avec le respect de la ...
Actualités similaires
L'État français a été condamné par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) jeudi, pour les mauvaises conditions de vie des harkis dans les camps ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, jeudi 4 avril, la France pour les conditions de vie "pas compatibles avec le respect de la ...
Actualités similaires
Les députés thaïlandais ont voté ce mercredi 27 mars à une large majorité en faveur de la légalisation du mariage entre personnes du même sexe, une ...
Actualités similaires
Le 21 octobre 2010, la préfecture du Rhône et la DDSP avaient ordonné « une nasse policière » sur la place Bellecour de Lyon. Les forces de l'ordre ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour le recours à une nasse policière lors d'une manifestation en 2010 à Lyon.
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi l'Italie à dédommager trois migrants tunisiens, estimant qu'ils avaient subi un traitement ...
Actualités similaires