Toute l'actualité sur CEDH
Les décrocheurs de portraits de Macron déboutés par la CEDH
Les décrocheurs de portraits ont été déboutés par la Cour européenne des droits de l'homme]. Les activistes l'avaient saisie après leur condamnation pour ...Actualités similaires
Décrochage de portraits de Macron : la CEDH déboute les militants écologistes
La Cour européenne des droits de l'Homme a estimé que les condamnations pénales étaient justifiées, considérant qu'il n'y avait pas là d'entrave à leur ...Actualités similaires
"Inaction" climatique: les décrocheurs de portraits de Macron à la CEDH
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) se prononce jeudi sur le recours formulé par 11 militants écologistes condamnés au pénal pour avoir ...Actualités similaires
"Inaction" climatique: les décrocheurs de portraits de Macron à la CEDH
"Nous sommes en pleine canicule, on ressent beaucoup plus les effets du dérèglement climatique qu'il y a quelques années. Donc le message de notre action est ...Actualités similaires
La France condamnée par la CEDH pour contrôle d'identité "au faciès", une première
Le 26 juin 2025, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt historique en condamnant la France pour discrimination dans le cadre d'un ...Actualités similaires
La France condamnée pour la première fois par la CEDH pour contrôle d'identité «au faciès»
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a, ce jeudi 26 mars, condamné la France pour un contrôle d'identité «au faciès» visant Karim Touil, un ...Actualités similaires
La CEDH condamne la France pour un contrôle d'identité jugé «discriminatoire»
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné jeudi la France pour un contrôle d'identité jugé « discriminatoire », dans le cas d'un homme visé ...Actualités similaires
Racisme systémique : La CEDH condamne la France pour un contrôle d'identité discriminatoire, mais rejette cinq autres requêtes
Après un long combat judiciaire, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France, ce jeudi 26 juin, pour un contrôle d'identité ...Actualités similaires
Contrôle "au faciès" : la France condamnée par la CEDH pour un contrôle d'identité discriminatoire
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné l'État français, jeudi 26 juin, pour un contrôle d'identité jugé comme discriminatoire. Six ...Actualités similaires
Contrôles d'identité "au faciès": la CEDH rend sa décision
Ces six Français, d'origine africaine ou nord-africaine et résidant à Roubaix, Marseille, Vaulx-en-Velin, Saint-Ouen et Besançon, dénoncent des "contrôles ...Actualités similaires
Exposition au changement climatique?: la CEDH rejette deux requ?tes qui n'apportent pas de preuves suffisantes
Par deux d?cisions du 7?mai?2025, la Cour europ?enne des droits de l'homme (CEDH) a rejet? les requ?tes de deux r?sidentes italiennes qui arguaient que les ...Actualités similaires
Exclu de la Légion d'honneur, Nicolas Sarkozy prend acte et compte sur la CEDH
Du fait de sa condamnation devenue définitive dans l'affaire des écoutes, l'ex-président français Nicolas Sarkozy a été exclu, dimanche, de la Légion ...Actualités similaires
Légion d'honneur: Sarkozy "prend acte", rappelle que la CEDH doit encore examiner son recours
"Nicolas Sarkozy prend acte de la décision prise par le Grand Chancelier. Il n'a jamais fait de cette question une affaire personnelle", a affirmé Patrice ...Actualités similaires
Mattias Guyomar (président de la CEDH) : «Rien n'est jamais acquis» en matière de droits humains
Mattias Guyomar, nouveau président de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) est l'invité de RFI ce jeudi 12 juin. Il est le troisième Français à ...Actualités similaires
Le nouveau président de la CEDH promet de défendre l'institution face aux «attaques contre l'État de droit»
Vendredi 30 mai, un juge français, Mattias Guyomar, prend la présidence de la Cour européenne des droits de l'Homme. Un mandat de trois ans durant lequel il ...Actualités similaires
"Ce n'est pas une attaque contre l'État de droit": Bart De Wever défend sa signature de la lettre contre la CEDH
Le Premier ministre, Bart De Wever, s'est défendu mercredi de toute volonté de mettre en péril l'Etat de droit avec la...Actualités similaires
Migrations: le Conseil de l'Europe vole au secours de la CEDH
La CEDH, dont le siège est à Strasbourg, est chargée de faire appliquer la Convention européenne des droits de l'homme parmi les 46 pays signataires du ...Actualités similaires
Jusqu'où ira-t-il? : polémique autour de l'attaque inédite de Bart De Wever contre la CEDH
Le Parti socialiste s'est indigné vendredi de l'attaque inédite contre la Cour européenne des droits de l'homme menée par le Premier ministre Bart De ...Actualités similaires
La Convention et la Cour européennes des droits de l'homme (CEDH)
La Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ou Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés ...Actualités similaires
Les ?tats doivent prendre les mesures n?cessaires pour prot?ger la population de la pollution, selon la CEDH
Dans un arr?t du 6 mai 2025, la Cour europ?enne des droits de l'Homme (CEDH) a reconnu que l'?tat Italien avait viol? l'article/8 de la Convention ?ponyme, en ...Actualités similaires
Viols sur mineures: la France condamnée par la CEDH pour avoir failli à protéger des victimes
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné ce jeudi 24 avril l'État français pour ne pas avoir protégé trois mineures qui avaient ...Actualités similaires
La France condamnée par la CEDH pour avoir failli à protéger des mineures qui dénonçaient des viols
La Cour "considère que, dans chacune des trois requêtes", la justice française a "failli à protéger, de manière adéquate, les requérantes qui ...Actualités similaires
Violences sexuelles : ce qu'est la « victimisation secondaire » au coeur de la condamnation de la France par la CEDH
C'est devenu une habitude pour Me Carine Durrieu-Diebolt. À la fin de ses plaidoiries, l'avocate de plusieurs des plaignantes de Gérard Depardieu évoque la ...Actualités similaires
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