Toute l'actualité sur CEDH
Secret des sources: l'Association de la presse judiciaire déboutée par la CEDH
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a débouté jeudi l'Association de la presse judiciaire ainsi qu'une douzaine de journalistes et avocats ...Actualités similaires
La France condamnée par la CEDH dans une affaire d'accueil de mineur isolé
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France, ce jeudi 16 janvier, dans une affaire ayant trait à l'accueil d'un mineur étranger ...Actualités similaires
Présidentielle en Roumanie : le nationaliste Georgescu, gagnant du premier tour, saisit la CEDH
Le candidat ultranationaliste à la présidentielle roumaine Calin Georgescu a saisi la Cour européenne des droits de...Actualités similaires
La CEDH conforte la Belgique qui avait déchu de sa nationalité la veuve noire du djihad
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a débouté jeudi une figure du terrorisme djihadiste en Europe, feue Malika El Aroud, qui se plaignait d'avoir ...Actualités similaires
La CEDH consacre le droit des étrangers expulsés à revenir en Europe
Par trois jugements successifs, sept juges de la CEDH ont fait du principe de protection de la « vie privée et familiale » une garantie de retour en Europe ...Actualités similaires
Droits de l'homme: la CEDH "fait son travail" face aux critiques
Réunie pour la première fois en 1959, la Cour de Strasbourg reçoit chaque jour des centaines de plaintes concernant l'un des 46 pays signataires de la ...Actualités similaires
« Arbitraire », « climat de méfiance » : La CEDH condamne la Russie pour sa loi sur les « agents de l'étranger »
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, mardi 22 octobre, la Russie pour sa loi sur les agents étrangers adoptée en 2012, jugeant ...Actualités similaires
Loi sur les "agents de l'étranger" : la Russie condamnée par la CEDH
La Russie a été condamnée mardi par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour sa loi adoptée de 2012 sur les agents étrangers. Le juridiction ...Actualités similaires
La Russie condamnée par la CEDH pour sa loi sur les "agents étrangers" datant de 2012
La Russie a été exclue en mars 2022 de la CEDH à la suite de l'invasion de l'Ukraine, mais les décisions de la cour continuent à s'imposer au pays pour des ...Actualités similaires
La Suisse "critique" le verdict de la CEDH l'ayant condamné pour son inaction climatique
Le 9 avril, la Suisse était devenue le premier État condamné par la CEDH pour inaction climatique, une décision appelée à faire jurisprudence dans les 46 ...Actualités similaires
CEDH: la Belgique condamnée pour l'internement en psychiatrie d'un ex-détenu
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné ce mardi 27 août, la Belgique pour avoir interné plusieurs années un ex-détenu en psychiatrie.Actualités similaires
Coup d'Etat de 1972 : Du Maroc à Gibraltar, quand la CEDH donnait raison à la veuve d'Amekrane contre le Royaume-Uni
Parallèlement à l'histoire officielle sur le coup d'Etat militaire du 16 août 1972, un voyage a été effectué par le lieutenant-colonel Mohamed Amekrane et ...Actualités similaires
Prostitution : la Cedh valide la loi pénalisant les clients, sans trancher sur le fond
La Cour européenne des droits de l'homme a jugé, jeudi, que la législation française qui criminalise l'achat d'actes sexuels était légale et ne violait ...Actualités similaires
Prostitution : la CEDH confirme la pénalisation des clients en France
Un pays peut pénaliser les relations sexuelles tarifées, c'est ce qu'a décidé la Cour européenne des droits de l'homme, basée à Strasbourg.Actualités similaires
Prostitution: la CEDH valide la pénalisation des clients en France
Un Etat peut pénaliser l'achat de relations sexuelles, a tranché jeudi la Cour européenne des droits de l'homme, validant la loi française de 2016 sur la ...Actualités similaires
Prostitution: la CEDH valide la pénalisation des clients en France
Un Etat peut pénaliser l'achat de relations sexuelles, a tranché jeudi la Cour européenne des droits de l'homme, validant la loi française de 2016 sur la ...Actualités similaires
Prostitution: la CEDH valide la pénalisation des clients en France
"La décision de la CEDH valide la position abolitionniste de la France. Le corps des femmes n'est pas à vendre. Le désir ne s'achète pas", s'est félicitée ...Actualités similaires
Le Royaume-Uni ne quittera "jamais" la CEDH, assure le Premier ministre Keir Starmer
Le Premier ministre britannique Keir Starmer a assuré que le Royaume-Uni ne se retirerait "jamais" de la Convention...Actualités similaires
Accusée de "discrimination" envers un maire RN, la présidente PS de l'Occitanie Carole Delga blanchie par la CEDH
La présidente PS de la région Occitanie Carole Delga a obtenu gain de cause ce mardi devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui a jugé ...Actualités similaires
Occitanie : Carole Delga blanchie par la CEDH après sa condamnation pour « discrimination » envers un maire RN
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé illégale mardi la décision de la cour d'appel de Nîmes, qui avait condamné la présidente de la ...Actualités similaires
«Discrimination» envers un maire RN : Carole Delga blanchie par la CEDH
Carole Delga a obtenu gain de cause mardi devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui a jugé illégale sa condamnation par la justice ...Actualités similaires
La CEDH condamne les violations des droits en Crimée
Saisie par Kiev en 2014 et 2018, la Cour européenne des droits de l'homme qui a son siège en France à Strasbourg (nord-est), a estimé dans un arrêt de la ...Actualités similaires
La CEDH condamne la Russie pour sa loi sur les "organisations indésirables"
Au total, la Russie est condamnée à verser plusieurs centaines de milliers d'euros à quatre associations et à environ 80 requérants individuels, parmi ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a lourdement condamné la Russie pour sa loi sur les "organisations indésirables"
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a lourdement condamné mardi la Russie pour sa loi sur les "organisations...Actualités similaires
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