Toute l'actualité sur CEDH
Exposition ? des substances toxiques?: le droit ? la vie garanti par la CEDH requiert une enqu?te approfondie
Le droit ? la vie, garanti par l'article?2 de la Convention europ?enne des droits de l'homme (CEDH), pr?voit ?galement que l'enqu?te soit ??approfondie??, ce ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : l'ancien président Nicolas Sarkozy a saisi la CEDH
L'ancien président Nicolas Sarkozy a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) dans l'affaire dite des écoutes, pour laquelle il a été ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : l'ancien président Nicolas Sarkozy a saisi la CEDH
Dans cette affaire dite des écoutes, l'ancien chef de l'État a été définitivement condamné à trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet ...Actualités similaires
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La CEDH impose un « droit au retour » aux criminels expulsés : un nouveau coup porté à la souveraineté des États européens
C'est une décision qui reflète le coup d'Etat progressif d'institutions européennes gérées par du personnel non élu. La Cour européenne des droits de ...Actualités similaires
«Droit au retour» en Europe des étrangers expulsés : la CEDH persiste et signe
En novembre dernier, la CEDH a contesté la décision de la justice danoise d'expulser un Irakien condamné pour trafic de stupéfiants, faisant valoir son ...Actualités similaires
Immigration : la CEDH condamne la Belgique pour ses tests osseux sur les mineurs étrangers
Ce jeudi 6 mars, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la Belgique pour son recours aux tests osseux afin d'évaluer l'âge des ...Actualités similaires
Présidentielle annulée en Roumanie : la CEDH rejette définitivement la requête du candidat d'extrême droite Clin Georgescu
La Cour de Strasbourg a rejeté la requête de Clin Georgescu, qui s'appuyait sur une disposition visant à protéger les membres du « corps législatif » ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la CEDH condamne la France après dix ans de bataille judiciaire
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour la mort de Rémi Fraisse, un jeune militant écologiste tué en 2014 par des ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse: la France condamnée par la CEDH après dix ans de bataille judiciaire
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, jeudi 27 février 2025, la France pour l'opération de gendarmerie qui a provoqué la mort du ...Actualités similaires
La France est-elle responsable de la mort de Rémi Fraisse ? Ce que dit la CEDH
Jeudi 27 février, la CEDH a rendu son jugement concernant la responsabilité de la France dans la mort de Rémi Fraisse, un militant écologiste tué par une ...Actualités similaires
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Décision de la CEDH sur la mort de Rémi Fraisse : "La responsabilité de l'Etat français" est "enfin reconnue", "une émotion incroyable", réagissent deux avocats de la famille
Rémi Fraisse avait été tué lors d'une charge de gendarmes mobiles, alors qu'il manifestait dans le Tarn en 2014.Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la CEDH condamne la France pour violation du droit à la vie
La Cour européenne des droits de l'Homme a considéré que "le niveau de protection requis" pour parer aux risques posés par le "recours à une force ...Actualités similaires
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La Cour européenne des droits de l'Homme a considéré que "le niveau de protection requis" pour parer aux risques posés par le "recours à une force ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse: la CEDH condamne la France pour violation du droit à la vie
Rémi Fraisse est mort en 2014 lors d'affrontements autour du chantier du barrage de Sivens.Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse: la CEDH juge l'intervention de la gendarmerie
A Lisle-sur-Tarn (Tarn), où le conseil départemental, avec l'appui de l'Etat, développe actuellement un nouveau projet de barrage, le botaniste de 21 ans ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la CEDH se prononce ce jeudi sur la responsabilité de la France
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) se prononce ce jeudi sur l'intervention des gendarmes qui a causé la mort de Rémi Fraisse en 2014, dans le ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la CEDH se prononce jeudi sur la responsabilité de la France
Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, le botaniste de 21 ans avait été tué par l'explosion d'une grenade offensive de type OF-F1, lancée par un gendarme ...Actualités similaires
La Suisse condamnée par la CEDH pour son inaction climatique
C'est un petit pas pour la Suisse mais un grand pas pour l'environnement : le pays a été condamné par la CEDH pour son inaction climatique. C'est la ...Actualités similaires
Comment la CEDH détruit le mariage et la famille : une nouvelle étape dans la déconstruction des valeurs traditionnelles
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a récemment condamné la France dans une affaire qui pourrait bien sonner le glas du mariage tel qu'il était ...Actualités similaires
Pollutions?: l'inaction prolong?e d'un ?tat viole le droit ? la vie garanti par la CEDH
La Cour europ?enne des droits de l'homme juge que l'?tat italien a viol? le droit des habitants de la Terra dei Fuochi ? vivre dans un environnement sain. Une ...Actualités similaires
"Devoir conjugal" et viol : la France devant la CEDH
La France a-t-elle un droit archaïque et des jugements d'un autre temps ? La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) vient en tout cas de lui donner tort ...Actualités similaires
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