Toute l'actualité sur CEDH
Mort de Rémi Fraisse : la CEDH se prononce jeudi sur la responsabilité de la France
Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, le botaniste de 21 ans avait été tué par l'explosion d'une grenade offensive de type OF-F1, lancée par un gendarme ...Actualités similaires
La Suisse condamnée par la CEDH pour son inaction climatique
C'est un petit pas pour la Suisse mais un grand pas pour l'environnement : le pays a été condamné par la CEDH pour son inaction climatique. C'est la ...Actualités similaires
Comment la CEDH détruit le mariage et la famille : une nouvelle étape dans la déconstruction des valeurs traditionnelles
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a récemment condamné la France dans une affaire qui pourrait bien sonner le glas du mariage tel qu'il était ...Actualités similaires
Pollutions?: l'inaction prolong?e d'un ?tat viole le droit ? la vie garanti par la CEDH
La Cour europ?enne des droits de l'homme juge que l'?tat italien a viol? le droit des habitants de la Terra dei Fuochi ? vivre dans un environnement sain. Une ...Actualités similaires
"Devoir conjugal" et viol : la France devant la CEDH
La France a-t-elle un droit archaïque et des jugements d'un autre temps ? La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) vient en tout cas de lui donner tort ...Actualités similaires
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La CEDH condamne l'Italie pour la gestion mafieuse des déchets de la Terre des feux
L'Italie a été condamnée pour son inaction face à la gestion frauduleuse des déchets toxiques par les organisations mafieuses dans la région de Naples, ...Actualités similaires
L'Italie condamnée par la CEDH pour son inaction face aux dépôts de déchets toxiques de la Mafia
L'État italien a été condamné jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour son inaction face aux dépôts de déchets toxiques par la ...Actualités similaires
Divorce et devoir conjugal : en condamnant la France, la CEDH ne comprend manifestement pas le droit français
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a sanctionné la France pour l’usage de la notion du devoir conjugal dans les cas de divorces et juge que ...Actualités similaires
Rapports sexuels entre époux : une condamnation historique de la France par la CEDH
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France jeudi 23 janvier pour l'usage de la notion de devoir conjugal dans sa jurisprudence. Une ...Actualités similaires
Le "devoir conjugal", une notion archaïque du Code civil français invalidé par la CEDH
Une femme refusant des rapports sexuels à son mari ne peut pas être jugée "fautive" en cas de divorce, a tranché la Cour européenne des droits de l'homme ...Actualités similaires
TOUT COMPRENDRE. Divorce pour manquement au "devoir conjugal": pourquoi la France a été condamnée par la CEDH
La juridiction internationale a condamné la France pour violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, estimant qu'une femme qui ...Actualités similaires
VIDEO. Propos d'Éric Zemmour sur CNews : la CEDH rejette la requête de la chaîne, qui devra payer 200 000 ¬
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rejeté la requête de la chaîne « CNews », ce jeudi 23 janvier. La chaîne contestait sa condamnation à ...Actualités similaires
Abolition du "devoir conjugal" : la France condamnée par la CEDH pour avoir jugé "fautive" une femme refusant des rapports sexuels
Ce jeudi 23 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour avoir jugé qu'une femme de 69 ans, dans une procédure de divorce, ...Actualités similaires
«Devoir conjugal»: la CEDH inflige un camouflet à la France
Une sexagénaire avait été sanctionnée par la justice française lors d'un divorce pour n'avoir pas respecté son" "«devoir conjugal». Elle a obtenu la ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal": la France condamnée par la CEDH
La Cour a donné raison à la requérante, une Française de 69 ans dont le mari avait obtenu le divorce aux torts exclusifs de son épouse, au motif qu'elle ...Actualités similaires
Refuser des relations sexuelles avec son mari n'est pas une faute, la CEDH condamne la France
La Cour européenne des droits de l'Homme a statué, jeudi, en donnant raison à une Française qui contestait son divorce pour faute prononcé en raison du ...Actualités similaires
Secret des sources: l'Association de la presse judiciaire déboutée par la CEDH
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a débouté jeudi l'Association de la presse judiciaire ainsi qu'une douzaine de journalistes et avocats ...Actualités similaires
La France condamnée par la CEDH dans une affaire d'accueil de mineur isolé
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France, ce jeudi 16 janvier, dans une affaire ayant trait à l'accueil d'un mineur étranger ...Actualités similaires
Présidentielle en Roumanie : le nationaliste Georgescu, gagnant du premier tour, saisit la CEDH
Le candidat ultranationaliste à la présidentielle roumaine Calin Georgescu a saisi la Cour européenne des droits de...Actualités similaires
La CEDH conforte la Belgique qui avait déchu de sa nationalité la veuve noire du djihad
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a débouté jeudi une figure du terrorisme djihadiste en Europe, feue Malika El Aroud, qui se plaignait d'avoir ...Actualités similaires
La CEDH consacre le droit des étrangers expulsés à revenir en Europe
Par trois jugements successifs, sept juges de la CEDH ont fait du principe de protection de la « vie privée et familiale » une garantie de retour en Europe ...Actualités similaires
Droits de l'homme: la CEDH "fait son travail" face aux critiques
Réunie pour la première fois en 1959, la Cour de Strasbourg reçoit chaque jour des centaines de plaintes concernant l'un des 46 pays signataires de la ...Actualités similaires
« Arbitraire », « climat de méfiance » : La CEDH condamne la Russie pour sa loi sur les « agents de l'étranger »
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, mardi 22 octobre, la Russie pour sa loi sur les agents étrangers adoptée en 2012, jugeant ...Actualités similaires
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