Toute l'actualité sur CEDH - page 3
Violences sexuelles : ce qu'est la « victimisation secondaire » au coeur de la condamnation de la France par la CEDH
C'est devenu une habitude pour Me Carine Durrieu-Diebolt. À la fin de ses plaidoiries, l'avocate de plusieurs des plaignantes de Gérard Depardieu évoque la ...Actualités similaires
La France condamnée par la CEDH pour avoir failli à protéger des mineures qui dénonçaient des viols
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné ce jeudi la France pour avoir échoué à protéger trois mineures qui dénonçaient des viols.La Cour ...Actualités similaires
Violences sexuelles : La CEDH condamne la France pour avoir failli à protéger des mineures victimes de viols
La cour a estimé que la France avait failli à prendre en considération la jeunesse de ces victimes de violsActualités similaires
La France condamnée par la CEDH pour avoir failli à protéger des mineures qui dénonçaient des viols
La Cour « considère que dans chacune des trois requêtes, les autorités d'enquête et les juridictions internes ont failli à protéger, de manière ...Actualités similaires
La France condamnée par la CEDH pour avoir failli à protéger trois mineures qui dénonçaient des viols
Une des requérantes avait dénoncé des viols subis par deux hommes de 21 et 29 ans dans la nuit du 26 au 27 mai 2020. Elle avait alors 14 ans.Actualités similaires
La CEDH examine une plainte de Kiev contre Moscou pour des assassinats ciblés d'opposants russes entre 2003 et 2020
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a annoncé lundi qu'elle examinait une plainte déposée par l'Ukraine...Actualités similaires
Inéligibilité : Marine Le Pen va saisir le Conseil constitutionnel et la CEDH
Au lendemain de sa condamnation à cinq ans d'inéligibilité avec exécution immédiate, la cheffe des députés RN a indiqué vouloir saisir le Conseil ...Actualités similaires
Exposition ? des substances toxiques?: le droit ? la vie garanti par la CEDH requiert une enqu?te approfondie
Le droit ? la vie, garanti par l'article?2 de la Convention europ?enne des droits de l'homme (CEDH), pr?voit ?galement que l'enqu?te soit ??approfondie??, ce ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : l'ancien président Nicolas Sarkozy a saisi la CEDH
L'ancien président Nicolas Sarkozy a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) dans l'affaire dite des écoutes, pour laquelle il a été ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : l'ancien président Nicolas Sarkozy a saisi la CEDH
Dans cette affaire dite des écoutes, l'ancien chef de l'État a été définitivement condamné à trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet ...Actualités similaires
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Dans cette affaire dite des écoutes, l'ancien chef de l'État a été définitivement condamné à trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet ...Actualités similaires
La CEDH impose un « droit au retour » aux criminels expulsés : un nouveau coup porté à la souveraineté des États européens
C'est une décision qui reflète le coup d'Etat progressif d'institutions européennes gérées par du personnel non élu. La Cour européenne des droits de ...Actualités similaires
«Droit au retour» en Europe des étrangers expulsés : la CEDH persiste et signe
En novembre dernier, la CEDH a contesté la décision de la justice danoise d'expulser un Irakien condamné pour trafic de stupéfiants, faisant valoir son ...Actualités similaires
Immigration : la CEDH condamne la Belgique pour ses tests osseux sur les mineurs étrangers
Ce jeudi 6 mars, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la Belgique pour son recours aux tests osseux afin d'évaluer l'âge des ...Actualités similaires
Présidentielle annulée en Roumanie : la CEDH rejette définitivement la requête du candidat d'extrême droite Clin Georgescu
La Cour de Strasbourg a rejeté la requête de Clin Georgescu, qui s'appuyait sur une disposition visant à protéger les membres du « corps législatif » ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la CEDH condamne la France après dix ans de bataille judiciaire
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour la mort de Rémi Fraisse, un jeune militant écologiste tué en 2014 par des ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse: la France condamnée par la CEDH après dix ans de bataille judiciaire
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, jeudi 27 février 2025, la France pour l'opération de gendarmerie qui a provoqué la mort du ...Actualités similaires
La France est-elle responsable de la mort de Rémi Fraisse ? Ce que dit la CEDH
Jeudi 27 février, la CEDH a rendu son jugement concernant la responsabilité de la France dans la mort de Rémi Fraisse, un militant écologiste tué par une ...Actualités similaires
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Décision de la CEDH sur la mort de Rémi Fraisse : "La responsabilité de l'Etat français" est "enfin reconnue", "une émotion incroyable", réagissent deux avocats de la famille
Rémi Fraisse avait été tué lors d'une charge de gendarmes mobiles, alors qu'il manifestait dans le Tarn en 2014.Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la CEDH condamne la France pour violation du droit à la vie
La Cour européenne des droits de l'Homme a considéré que "le niveau de protection requis" pour parer aux risques posés par le "recours à une force ...Actualités similaires
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La Cour européenne des droits de l'Homme a considéré que "le niveau de protection requis" pour parer aux risques posés par le "recours à une force ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse: la CEDH condamne la France pour violation du droit à la vie
Rémi Fraisse est mort en 2014 lors d'affrontements autour du chantier du barrage de Sivens.Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse: la CEDH juge l'intervention de la gendarmerie
A Lisle-sur-Tarn (Tarn), où le conseil départemental, avec l'appui de l'Etat, développe actuellement un nouveau projet de barrage, le botaniste de 21 ans ...Actualités similaires
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