Toute l'actualité sur CEDH - page 3
Changement climatique : la Suisse condamnée par la CEDH, une première
C'est la première fois que la Cour, qui fait respecter la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, condamne un Etat pour son manque ...Actualités similaires
La Suisse condamnée par la CEDH pour son inaction face au changement climatique, une première
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné pour la première fois, ce mardi 9 avril, un État, la Suisse, pour violation de la Convention des ...Actualités similaires
Justice climatique : la CEDH rejette un recours contre la France et le Portugal, la Suisse condamnée
La Cour européenne des droits de l'Homme a rendu mardi 9 avril une série de décisions très attendue portant sur la responsabilité des États en matière ...Actualités similaires
Inaction climatique : la requête contre la France rejetée, la Suisse condamnée par la CEDH
C'est la première fois que la Cour, qui fait respecter la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, condamne un Etat pour son manque ...Actualités similaires
Inaction climatique: la CEDH rejette la requête pour faire condamner l'État français
Les requérants n'ayant pas épuisé les voies de recours disponibles au Portugal, leurs requêtes ne remplissent pas les conditions de recevabilité.Actualités similaires
Climat : la CEDH rejette la requête des jeunes Portugais contre 32 Etats
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a déclaré, ce mardi 9 avril, irrecevables les requêtes de jeunes Portugais ayant dénoncé l'inaction de ...Actualités similaires
Climat: la CEDH rend un jugement historique en condamnant la Suisse
Alors que le mois de mars a battu un nouveau record mondial de chaleur, la décision de la Cour était très attendue : la CEDH ne s'était encore jamais ...Actualités similaires
Inaction climatique : la Suisse condamnée par la CEDH, la requête française rejetée
La Cour européenne des droits de l'Homme a rendu mardi un jugement historique en condamnant pour la première fois un État pour inaction climatique, en ...Actualités similaires
Climat: la CEDH rejette la requête des jeunes Portugais contre 32 Etats
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a déclaré mardi irrecevables les requêtes de jeunes Portugais ayant dénoncé l'inaction de leur pays et de ...Actualités similaires
Changement climatique : la Suisse condamnée par la CEDH, une première
La Suisse a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme, ce mardi 9 avril, pour son inaction face au changement climatique.Actualités similaires
Inaction climatique : la CEDH rend des décisions attendues sur la responsabilité de plusieurs États
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) doit se prononcer mardi sur la responsabilité de plusieurs États, dont la France, en matière d'action contre ...Actualités similaires
Changement climatique: la CEDH rend des décisions très attendues
Sollicitée par des particuliers reprochant à des pays dont la France, la Suisse et le Portugal, leur manque d'action contre l'urgence climatique, la Cour ...Actualités similaires
Changement climatique: la CEDH rend ce mardi des décisions très attendues
Les Etats en font-ils assez face au changement climatique ? La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) se prononce mardi, une position très attendue car ...Actualités similaires
Changement climatique: la CEDH rend des décisions très attendues
Les Etats en font-ils assez face au changement climatique ? La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) se prononce mardi, une position très attendue car ...Actualités similaires
Changement climatique: la CEDH rend des décisions très attendues
Sollicitée par des particuliers reprochant à des pays dont la France, la Suisse et le Portugal, leur manque d'action contre l'urgence climatique, la Cour ...Actualités similaires
Camps de harkis : "Il faut que le gouvernement mène une politique de réparation à la hauteur", rappelle un fils de harkis après la condamnation de la CEDH
La justice européenne estime insuffisantes que les réparations prévues par la France pour ces familles, rapatriées d'Algérie après son indépendance et ...Actualités similaires
« Un contentieux de masse va s'ouvrir », assure un enfant de harki après la condamnation de la France par la CEDH
Des enfants de harkis ont obtenu la condamnation de l'État par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour leurs conditions de vie, enfants, au camp ...Actualités similaires
Paris condamné par la CEDH pour les mauvaises conditions de vie des harkis dans les camps en France
La Cour européenne des droits de l'homme a jugé ces conditions "pas compatibles avec le respect de la dignité humaine", s'accompagnant "d'atteintes aux ...Actualités similaires
Pourquoi la France est-elle condamnée à une lourde sanction par la CEDH ?
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France pour son inaction sur un sujet très sensible de l'histoire du pays.Actualités similaires
La France condamnée par la CEDH pour les conditions de vie des harkis dans les camps d'accueil
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné jeudi 4 avril la France pour les conditions de vie « pas compatibles avec le respect de la dignité ...Actualités similaires
Droits humains : la France condamnée pour les mauvaises conditions d'accueil des harkis, annonce la CEDH
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France jeudi pour les mauvaises conditions de vie des harkis, dans les années 1960 et 1970Actualités similaires
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