La Cour européenne des droits de l'Homme a rendu mardi 9 avril une série de décisions très attendue portant sur la responsabilité des États en matière ...
Actualités similaires
Articles similaires à Justice climatique : la CEDH condamne la Suisse dans une décision historique
Cet élève de 6e s'était suicidé le 21 novembre 2018, en Essonne, après avoir subi des faits de harcèlement et de violences. Pour la justice, ...
Actualités similaires
Un jury du Dakota du Nord a condamné l'ONG à une amende record de 613 millions d'euros pour son rôle dans la mobilisation contre un oléoduc fortement ...
Actualités similaires
"Nous avons compris que la Francophonie est devenue un machin, comme la CEDEAO, comme les autres organisations régionales et même internationales, à la solde ...
Actualités similaires
La Federal Aviation Administration (FAA) réintègre 132 employés licenciés alors que l'administration Trump a commencé à licencier des centaines ...
Actualités similaires
Pour avoir lu un message reçu sur la montre connectée qu'elle portait au poignet, une femme a dû faire face à la justice, qui l'a sanctionné. L'accusée ...
Actualités similaires
Ah, ce sacré racisme systémique chez les forces de l'ordre ! Un citoyen exemplaire au casier bêtement chargé d'une trentaine de condamnations a été vu sur ...
Actualités similaires
Il y a cinq ans, le 17 mars 2020, la France entamait son premier confinement pour freiner la propagation du Covid-19, bouleversant ainsi le quotidien de ...
Actualités similaires
Alors que l'association "One Voice" crie victoire, les éleveurs des Alpes-Maritimes se disent "abattus", après la suspension des six arrêtés autorisant les ...
Actualités similaires
La justice européenne a rendu sa décision « Deldit » jeudi 13 mars, estimant que la Hongrie devait enregistrer « l'identité vécue » des personnes ...
Actualités similaires
Selon Marie Dosé, l'avocate des proches des familles françaises retenues en Syrie, c'est « une déconvenue sans précédent » pour la France qui avait ...
Actualités similaires
L'Association nationale des maires des stations de montagne dresse un bilan plutôt positif avec un taux d'occupation de 83%, un enneigement plutôt bon et des ...
Actualités similaires
Ce jeudi 13 mars 2025, le tribunal administratif de Rennes reconnait l'inaction de l'État face aux marées vertes en Bretagne. Il lui impose sous dix mois des ...
Actualités similaires
Deux députés et deux sénateurs du Tarn ont annoncé déposer une proposition de loi dite de « validation » pour valider rétroactivement les arrêtés ...
Actualités similaires
Trois associations annoncent déposer un recours en justice contre la concession de l'aéroport de Beauvais à la société Bellova. En plus des nuisances ...
Actualités similaires
Le 6 mars 2025, le Comit? des ministres, charg? de surveiller la bonne ex?cution des d?cisions de la Cour europ?enne des droits de l'homme, a conclu que la ...
Actualités similaires
L'adoption à l'unanimité de la loi contre le frelon asiatique ce jeudi 6 mars au soir par l'Assemblée nationale est une avancée majeure pour l'Union ...
Actualités similaires
Ce jeudi 6 mars, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la Belgique pour son recours aux tests osseux afin d'évaluer l'âge des ...
Actualités similaires
L'Ifremer, opérateur de la Flotte océanographique française, a annoncé jeudi l'annulation de l'ensemble d'une campagne de recherche aux Antilles, déjà ...
Actualités similaires
L'influenceur algérien "Doualemn" écope de cinq mois de prison avec sursis après la diffusion d'une vidéo sur TikTok appelant à s'en prendre aux opposants ...
Actualités similaires
Une analyse de Dr. David Eboutou, Enseignant-Chercheur et Spécialiste de l'Histoire et de l'Intégration Africaine L'Afrique a décidé de placer la question ...
Actualités similaires