La Cour européenne des droits de l'Homme a rendu mardi 9 avril une série de décisions très attendue portant sur la responsabilité des États en matière ...
Actualités similaires
Articles similaires à Justice climatique : la CEDH condamne la Suisse dans une décision historique
C'est un petit pas pour la Suisse mais un grand pas pour l'environnement : le pays a été condamné par la CEDH pour son inaction climatique. C'est la ...
Actualités similaires
La justice a classé sans suite une plainte de trois ONG et huit personnes visant le géant pétrolier français TotalEnergies, qu'elles accusaient d'homicides ...
Actualités similaires
La justice française a décidé d'ajourner la décision sur la libération de Georges Abdallah au 19 juin prochain. Le militant libanais propalestinien, ...
Actualités similaires
La cheffe des députés RN dénonce « les menaces qui pèsent lourdement sur le pluralisme et la liberté d'opinion », après le rejet par le Conseil d'Etat ...
Actualités similaires
Mardi 18 février, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté de la mairie de Béziers en date du 10 mai 2023 autorisant l'installation ...
Actualités similaires
Dans le conflit diplomatique qui les opposent, la France et l'Algérie n'ont pas dit leur dernier mot. Un ressortissant algérien, âgé de 30 ans et natif de ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Lyon rendra ce mardi 18 février sa décision dans l'affaire d'un supporter lyonnais suspecté d'avoir effectué un salut nazi lors ...
Actualités similaires
En novembre dernier, un médecin de 64 ans a été violemment agressé par un de ses patients à Drancy. Ce jeudi 13 février, le coupable a été condamné ...
Actualités similaires
Près de 400 jeunes migrants occupent désormais les lieux. Leurs soutiens, comme l'équipe du théâtre, jugent impensable de les rejeter à la rue sans ...
Actualités similaires
Les 300 mineurs étrangers non accompagnés regroupés en collectif et soutenus par plusieurs organisations associatives ou syndicales ont manifesté samedi 15 ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce se prononcera finalement le 28 février sur le litige opposant la LFP et le diffuseur DAZN sur le paiement d'une échéance de droits ...
Actualités similaires
Alors que le tribunal de commerce de Paris ne rendra sa décision que le 28 février dans le litige qui oppose DAZN à la LFP, cette dernière travaille sur une ...
Actualités similaires
Un homme contrôlé positif au cannabis lors d'un contrôle de police à Lourdes (Hautes Pyrénées) a fait opposition à une condamnation prononcée par le ...
Actualités similaires
La Communauté Pays basque obtient devant la cour administrative d'appel l'obligation de l'État de lui rembourser le financement du centre Pausa, à Bayonne. ...
Actualités similaires
La justice a reconnu une pollution historique dans une zone de 29 hectares des Calanques à Marseille, où des usines ont déversé des métaux lourds. L'État ...
Actualités similaires
Les trois magistrats composant la chambre d'appel "vont prendre quelques jours" pour rendre leur décision, "ils n'ont pas fixé de date", a déclaré Me Rafael ...
Actualités similaires
80 % de la somme devra être versée au budget de l'État et les 20 % restant à l'association requérante, soit la Ligue des Droits de l'Homme.
Actualités similaires
Alors que son ancien président, Rocky Elsom, devrait être rejugé ce vendredi 14 février, le Racing Club Narbonnais a pris position dans un communiqué de ...
Actualités similaires
Le débat après la décision de la cour d'appel administrative de Bordeaux qui ordonne à la ville de Biarritz de changer le nom du quartier de la Négresse. ...
Actualités similaires
La Cour pénale internationale (CPI) a condamné vendredi la décision du président américain Donald Trump de sanctionner la juridiction et s'est engagée à ...
Actualités similaires
La CPI a réagi fermement vendredi à la décision de Donald Trump d'imposer des sanctions contre ses membres, en appelant ses 125 États membres à faire front ...
Actualités similaires
Les fonctionnaires ont obtenu un sursis après qu'un juge du Massachusetts a suspendu l'ultimatum fixé par Trump, qui leur imposait de choisir entre une ...
Actualités similaires