La Cour européenne des droits de l'Homme a rendu mardi 9 avril une série de décisions très attendue portant sur la responsabilité des États en matière ...
Actualités similaires
Articles similaires à Justice climatique : la CEDH condamne la Suisse dans une décision historique
La cour administrative d'appel de Bordeaux a ordonné jeudi à la ville de Biarritz de débaptiser son quartier de "La Négresse", jugeant que ce terme, même ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Bordeaux a ordonné jeudi à la ville de Biarritz de débaptiser son quartier de "La Négresse", jugeant que ce terme, même ...
Actualités similaires
L'Italie a été condamnée pour son inaction face à la gestion frauduleuse des déchets toxiques par les organisations mafieuses dans la région de Naples, ...
Actualités similaires
Le Nice Lawn Tennis Club a été condamné à fermer ses pistes de padel en raison des nuisances sonores, le club a fait appel de ce jugement qui met en péril ...
Actualités similaires
Un tribunal catalan a condamné les services de santé à verser 350.000 euros d'indemnités à des parents alors que la trisomie de leur enfant n'a pas été ...
Actualités similaires
L'association Libre en Barguillère est intervenue ce mardi 28 janvier avec les gendarmes à Luzenac, en Ariège, pour saisir huit équidés laissés à ...
Actualités similaires
La justice européenne a condamné la France, ce jeudi 23 janvier, pour avoir invoqué dans une procédure de divorce la notion archaïque de «/devoir ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France jeudi 23 janvier pour l'usage de la notion de devoir conjugal dans sa jurisprudence. Une ...
Actualités similaires
Etape cruciale jeudi pour Dany Leprince qui souhaite obtenir l'annulation de sa condamnation pour les meurtres de son frère, sa belle-soeur et deux de ses ...
Actualités similaires
Etape cruciale jeudi pour Dany Leprince qui souhaite obtenir l'annulation de sa condamnation pour les meurtres de son frère, sa belle-soeur et deux de ses ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme a statué, jeudi, en donnant raison à une Française qui contestait son divorce pour faute prononcé en raison du ...
Actualités similaires
Ce mercredi 22 janvier, le rapporteur public du tribunal administratif de Bordeaux a conclu au rejet de la requête des riverains qui s'opposent à la ...
Actualités similaires
Grâce à son métier au sein d'une morgue aux États-Unis, Candace Chapman Scott, 37 ans, avait mis en place un trafic lucratif en vendant des parties de ...
Actualités similaires
La cour d'assises du Var a suivi les réquisitions du parquet dans ce procès pour meurtre accompagné d'actes de torture et de barbarie
Actualités similaires
Depuis la tribune de l'Assemblée nationale, un député de la France Insoumise accuse le gouvernement français de «multiplier les provocations et menaces ...
Actualités similaires
Ce mercredi 15 janvier, Thibault François, co-fondateur et associé de Fastea Capital, et Franck Morel, président de ZoneBourse, ont débriefé la séance du ...
Actualités similaires
Mis à l'écart après leur inculpation pour viol aggravé en Argentine, Hugo Auradou et Oscar Jegou vont retrouver les Bleus pour préparer le Tournoi de Six ...
Actualités similaires
En attendant le jugement sur la légalité de l'A69, une dizaine d'associations écologistes réclament la suspension du chantier. L'intérêt économique ...
Actualités similaires
Les chaînes qui peuvent espérer tirer profit de la redistribution des canaux de la TNT annoncée ce lundi par l'Arcom réagissent à cette officialisation ...
Actualités similaires
Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour de justice de l'Union européenne a indiqué que « l'identité de genre du client n'est pas une donnée nécessaire pour ...
Actualités similaires