Toute l'actualité sur CEDH - page 6
Irlande du Nord : une loi britannique, visant à amnistier les combattants des "Troubles", attaquée devant la CEDH
C'est une page sombre de son histoire que le Royaume-Uni espère tourner en Irlande du Nord avec la loi "Héritage et...Actualités similaires
La Russie condamnée par la CEDH pour le licenciement d'une enseignante en raison de son orientation sexuelle
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, mardi 7 mai, la Russie pour le licenciement d'une enseignante en raison de photos publiées sur ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : Kyiv réduit ses obligations vis-à-vis de la CEDH
En raison de la guerre, l'Ukraine suspend partiellement ses obligations vis-à-vis de la Charte européenne des droits de l'homme.Actualités similaires
Antisémitisme : la France condamnée par la CEDH
Myriam A. a été confrontée à des menaces de mort, de viol et d'attaques verbales visant sa religion. Malgré le refus initial de la France de reconnaître ...Actualités similaires
Changement climatique : la décision de la CEDH sur la Suisse "va faire bouger les choses", dit Corinne Lepage
Pour la première fois, un Etat, la Suisse, a été condamné pour inaction climatique par la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg. L'ancienne ...Actualités similaires
La CEDH condamne la Suisse pour inaction climatique et voilà pourquoi nous devrions sérieusement nous en inquiéter
Lutter contre le dérèglement climatique est un impératif. Laisser à des juges non élus le soin de déterminer ce qui est le plus efficace en la matière ou ...Actualités similaires
Justice climatique : la CEDH condamne la Suisse dans une décision historique
La Cour européenne des droits de l'Homme a rendu mardi 9 avril une série de décisions très attendue portant sur la responsabilité des États en matière ...Actualités similaires
Un Etat condamné par la CEDH pour inaction climatique, "ce n'est que le début".
Pour la première fois de son histoire, la Cour européenne des droits de l'Homme a jugé un Etat "coupable de violation des droits de l'Homme" donnant ainsi ...Actualités similaires
Inaction climatique: La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) condamne pour la première fois un Etat, la Suisse, pour violation de la Convention des droits de l'Homme - VIDEO
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné pour la première fois un Etat, la Suisse, pour violation de la Convention des droits de l'Homme, ...Actualités similaires
Six jeunes Portugais poursuivent 32 Etats pour "inaction climatique" devant la CEDH
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rendu mardi trois arrêts dans des affaires climatiques, condamnant la Suisse mais déclarant en revanche ...Actualités similaires
La Suisse condamnée par la CEDH pour inaction face au changement climatique, Greta Thunberg se réjouit
La Suisse a été attaquée par les « Aînées pour la protection du climat », réunissant 2500 Suissesses, âgées de 73 ans en moyenne. C'est la première ...Actualités similaires
Climat : la CEDH rend un jugement historique en condamnant la Suisse
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rendu mardi 9 avril un jugement historique en condamnant pour la première fois un Etat pour inaction ...Actualités similaires
La Suisse condamnée par la CEDH : une première historique
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rendu mardi 9 avril un jugement historique en condamnant pour la première fois un Etat pour inaction ...Actualités similaires
«Frontiérisation» instituée en Géorgie: la Russie condamnée par la CEDH
Ce mardi 9 avril, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la Russie pour le processus de « frontiérisation » mis en place en Géorgie, ...Actualités similaires
Climat : qui sont ces mamies à l'origine de la condamnation historique de la Suisse par la CEDH ?
La Cour européenne des droits de l'Homme a rendu mardi un jugement historique en condamnant pour la première fois un État pour inaction climatique. L'affaire ...Actualités similaires
Changement climatique : la Suisse condamnée par la CEDH, une première
C'est la première fois que la Cour, qui fait respecter la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, condamne un Etat pour son manque ...Actualités similaires
La Suisse condamnée par la CEDH pour son inaction face au changement climatique, une première
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné pour la première fois, ce mardi 9 avril, un État, la Suisse, pour violation de la Convention des ...Actualités similaires
Justice climatique : la CEDH rejette un recours contre la France et le Portugal, la Suisse condamnée
La Cour européenne des droits de l'Homme a rendu mardi 9 avril une série de décisions très attendue portant sur la responsabilité des États en matière ...Actualités similaires
Inaction climatique : la requête contre la France rejetée, la Suisse condamnée par la CEDH
C'est la première fois que la Cour, qui fait respecter la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, condamne un Etat pour son manque ...Actualités similaires
Inaction climatique: la CEDH rejette la requête pour faire condamner l'État français
Les requérants n'ayant pas épuisé les voies de recours disponibles au Portugal, leurs requêtes ne remplissent pas les conditions de recevabilité.Actualités similaires
Climat : la CEDH rejette la requête des jeunes Portugais contre 32 Etats
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a déclaré, ce mardi 9 avril, irrecevables les requêtes de jeunes Portugais ayant dénoncé l'inaction de ...Actualités similaires
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