Toute l'actualité sur CEDH - page 8
Empoisonnement de Navalny: la Russie condamnée par la CEDH pour absence d'enquête
L'opposant russe emprisonné Alexeï Navalny a obtenu la condamnation de la Russie par la Cour européenne des droits de l'Homme pour l'absence d'enquête ...Actualités similaires
La CEDH condamne l'Ukraine pour non-reconnaissance des couples homosexuels
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi l'Ukraine pour discrimination et violation du droit au respect de la vie privée à cause de ...Actualités similaires
La Roumanie condamnée par la CEDH pour violation des droits des couples homosexuels
La Cour a estimé qu'il y a eu violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, relatif au droit au respect de la vie privée et ...Actualités similaires
La Roumanie condamnée par la CEDH après des plaintes de couples de même sexe
Des couples de même sexe ont fait condamner leur pays, la Roumanie, par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Celle-ci a estimé ce mardi 23 mai ...Actualités similaires
La Roumanie condamnée par la CEDH pour violation des droits des couples homosexuels
Des couples de même sexe ont fait condamner leur pays, la Roumanie, par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Elle a estimé ce mardi 23 mai qu'en ...Actualités similaires
Des couples homosexuels font condamner la Roumanie par la CEDH
Des couples de même sexe ont fait condamner leur pays, la Roumanie, par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui a estimé mardi qu'en refusant de ...Actualités similaires
Un élu RN de nouveau débouté par la CEDH après des commentaires litigieux
Julien Sanchez avait été déclaré coupable en 2013 par le tribunal correctionnel de Nîmes d'avoir laissé visibles sur sa page Facebook, ouverte à tous, ...Actualités similaires
La condamnation d'un élu RN ne viole pas la liberté d'expression, selon la CEDH
L'élu du Rassemblement national arguait que la justice française n'avait pas respecté la liberté d'expression en le condamnant. Mais la Cour européenne des ...Actualités similaires
Un détenu belge fait condamner son pays par la CEDH après 44 ans d'emprisonnement
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) condamne la Belgique. Dans leur arrêt, les juges ont estimé que le pays n'offrait pas de perspective ...Actualités similaires
La CEDH critique le manque de perspectives de libération pour le tueur en série belge Freddy Horion
La Cour européenne des droits de l'homme a estimé dans un arrêt rendu mardi que le meurtrier Freddy Horion, emprisonné depuis 44 ans, n'a aucune chance ...Actualités similaires
Le tueur en série Freddy Horion fait condamner la Belgique : "Il n'a pas de perspective de libération", estime la CEDH
La Cour européenne des droits de l'homme a estimé dans un arrêt rendu mardi que le meurtrier Freddy Horion, emprisonné...Actualités similaires
La CEDH condamne la France pour la rétention de mineurs africains
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné le 4 mai la France dans deux affaires, où elle a conclu à des violations du droit à la liberté ...Actualités similaires
La France condamnée par la CEDH dans deux affaires de rétention de mineurs étrangers
Dans les deux dossiers, la CEDH a conclu à des violations du droit à la liberté et à la sûretéActualités similaires
Mineurs étrangers en rétention : la CEDH condamne la France dans deux affaires
La France a été épinglée jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans deux affaires distinctes de placements en centre de rétention de ...Actualités similaires
Un Marocain débouté par la CEDH pour une plainte contre les Pays-Bas
Un ressortissant marocain a perdu récemment son procès contre les Pays-Bas devant la Cour européenne des droits de lHomme (CEDH). L'homme contestait son ...Actualités similaires
La CEDH estime que refuser d'accorder le statut de mère à un homme qui a changé de sexe n'est pas contraire aux droits de l'Homme
JUSTICE - La Cour de Strasbourg vient d'admettre, à l'unanimité, que refuser de reconnaitre comme mère un homme devenu femme ou inversement ne viole/pas la ...Actualités similaires
Meurtre d'Elodie Kulik : les avocats de Willy Bardon saisissent la CEDH
Willy Bardon, condamné à 30 ans de réclusion pour le meurtre d'Élodie Kulik en 2002, a saisi fin mars la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH...Actualités similaires
Changement climatique: la France et la Suisse devant la CEDH, une première
Une démarche inédite pour que la France et la Suisse "fassent mieux" contre le changement climatique: des retraitées suisses et un ancien maire français ont ...Actualités similaires
Un ancien maire français et des retraités suisses devant la CEDH pour dénoncer l'inaction climatique de leurs pays
Une démarche inédite pour que la France et la Suisse "fassent mieux" contre le changement climatique : des retraitées...Actualités similaires
Inaction climatique : la France et la Suisse attaquées devant la CEDH
Une démarche inédite pour que la France et la Suisse "fassent mieux" contre le changement climatique: des retraitées suisses et un ancien maire français ont ...Actualités similaires
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C'est l'heure du BIM : Borne ouvre sa porte à l'intersyndicale, la France devant la CEDH et Charles III en Allemagne
« 20 Minutes » compile pour vous les infos qu'il ne faut pas manquer ce matin dans votre Bulletin d'information matinal (BIM)Actualités similaires
Changement climatique : La France et la Suisse devant la CEDH pour inactions, une première
Des retraitées suisses et l'ancien maire d'une commune du Nord de la France ont déposé les requêtes contre les deux paysActualités similaires
Climat : la CEDH examine des requêtes contre la France et la Suisse, une première
Pour la première fois mercredi, la Cour européenne des droits de l'Homme se penche en audience publique sur des requêtes climatiques contre la France et la ...Actualités similaires
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