Toute l'actualité sur CEDH - page 8
Harkis : la CEDH condamne la France pour les mauvaises conditions de vie dans les camps d'accueil
L'État français a été condamné par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) jeudi, pour les mauvaises conditions de vie des harkis dans les camps ...Actualités similaires
CEDH : la France condamnée pour les mauvaises conditions de vie des harkis dans les camps d'accueil
La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) jeudi pour les conditions de vie "pas compatibles avec le respect de la ...Actualités similaires
La CEDH condamne la France pour les mauvaises conditions de vie des harkis dans les camps d'accueil
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, jeudi 4 avril, la France pour les conditions de vie "pas compatibles avec le respect de la ...Actualités similaires
Changement climatique: la CEDH va trancher le 9 avril sur "l'inaction" de plusieurs pays, dont la France
La Cour européenne des droits de l'homme va rendre le mardi 9 avril ses premiers arrêts en matière de changement climatique. Les 27 pays de l'UE sont visés ...Actualités similaires
La CEDH rejette le recours des opposants au projet d'autoroute A69
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté mercredi le recours déposé contre l'Etat français par les opposants au projet d'autoroute A69 ...Actualités similaires
La CEDH rejette le recours des opposants au projet d'autoroute A69
Quatre opposants au projet autoroutier avaient saisi la CEDH le 29 février sur la base de la procédure d'urgence (article 39 de son règlement), qui permet à ...Actualités similaires
Traitement judiciaire du viol: huit femmes veulent voir la France condamnée par la CEDH
En 2022 et 2023, la Cour européenne des droits de l'homme a accepté de se pencher sur huit requêtes qui demandent la condamnation de la France dans des ...Actualités similaires
Pour la CEDH, la France peut expulser un Tchétchène, condamné pour apologie du terrorisme, vers la Russie
Un homme de 55 ans, Russe d'origine tchétchène, était menacé d'expulsion vers la Russie. Il a saisi la CEDH, en décembre 2020, affirmant que son renvoi ...Actualités similaires
Succession: le musicien Jean-Michel Jarre débouté par la CEDH
"La Cour ne voit (...) aucune raison de se départir du raisonnement des juridictions (françaises) dans la mesure" notamment où la CEDH "n'a jamais reconnu ...Actualités similaires
La CEDH valide l'interdiction de l'abattage rituel sans étourdissement, halal et casher, en Belgique hors région de Bruxelles
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a statué ce mardi que les régions flamande et wallonne de Belgique sont en droit d'interdire l'abattage ...Actualités similaires
Belgique: la CEDH valide l'interdiction de l'abattage rituel sans étourdissement
La région de Bruxelles-Capitale n'est en revanche pas concernée et reste pour l'heure la seule en Belgique autorisant cette pratique.Actualités similaires
L'arrêt de la CEDH est tombé: imposer l'étourdissement avant abattage ne viole pas la liberté de religion
L'interdiction wallonne et flamande d'abattre des animaux sans étourdissement préalable dans le cadre de rites religieux n'est pas en contradiction avec la ...Actualités similaires
Un arrêt très attendu: la CEDH se prononce sur l'abattage rituel en Flandre et en Wallonie
La Cour européenne des droits de l'homme rend ce mardi un arrêt très attendu, qui validera ou non l'interdiction flamande et wallonne de l'abattage rituel ...Actualités similaires
La France condamnée par la CEDH pour la pratique de «nasse policière» dans une manifestation à Lyon en 2010
C'est la première fois que la France est condamnée pour cette pratique d'encerclement de manifestants. Selon une source au sein de la Cour européenne des ...Actualités similaires
La France condamnée par la CEDH pour une nasse policière à Lyon en 2010
Le 21 octobre 2010, au cours d'une manifestation contre un projet de loi sur la réforme des retraites, une douzaine de personnes s'était retrouvée encerclée ...Actualités similaires
La France condamnée par la CEDH pour une nasse policière dans une manifestation en 2010
C'est la première fois que la France est condamnée pour cette pratique policière d'encerclement de manifestants, selon une source au sein de la Cour.La CEDH ...Actualités similaires
La CEDH condamne la France pour une « garde à vue à ciel ouvert » à Lyon lors de manifs contre les retraites
Le 21 octobre 2010, la préfecture du Rhône et la DDSP avaient ordonné « une nasse policière » sur la place Bellecour de Lyon. Les forces de l'ordre ...Actualités similaires
La France condamnée par la CEDH pour une nasse policière dans une manifestation en 2010
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour le recours sans base légale à une nasse policière lors d'une manifestation ...Actualités similaires
Droits de l'homme : la CEDH condamne la France pour le recours à une nasse policière dans une manifestation en 2010
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour le recours à une nasse policière lors d'une manifestation en 2010 à Lyon.Actualités similaires
Un entrepreneur réclame 164 millions d'euros à Monaco devant la CEDH
L'une des trois principales sociétés de construction immobilière monégasques, Caroli Immo, a saisi la Cour...Actualités similaires
La CEDH juge irrecevable une requête de Tariq Ramadan contre la France
L'islamologue suisse contestait sa condamnation en France pour avoir diffusé le nom d'une femme l'accusant de viol.Actualités similaires
Droit à un procès équitable : lorsque la CEDH donne une leçon de droit aux magistrats de la Cour de cassation...
Par un arrêt du 14 décembre 2023, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a estimé que si la contribution régulière et rémunérée de magistrats ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) rejette le recours déposé par une association et la soeur d'une jeune migrante nigériane, après le décès de celle-ci dans les Hautes-Alpes
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a annoncé avoir rejeté le recours déposé par une association et la soeur d'une jeune migrante nigériane, ...Actualités similaires
La France épinglée par la CEDH pour avoir condamné une dénonciatrice de harcèlement sexuel
Jeudi 18 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a contraint la France à indemniser une femme condamnée pour avoir dénoncé un cas de ...Actualités similaires
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