Toute l'actualité sur CEDH - page 8
Conflits d'intérêts: la Cour de cassation se fait épingler par la CEDH
La haute juridiction a violé le droit à un procès équitable dans l'affaire Wolters Kluwer France, a jugé la Cour européenne des droits de l'homme. Des ...Actualités similaires
Affaire Karachi: la CEDH déboute l'ex-ministre et maire de Fréjus François Léotard
Ce jeudi 14 décembre, la Cour européenne des droits de l'Homme a débouté l'ex-ministre de la Défense François Léotard, décédé au printemps dernier. Ce ...Actualités similaires
Quelle est la différence entre la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ?
En novembre 2019, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) jugeait qu'une réforme des tribunaux introduite en Pologne en 2017 enfreignait le droit ...Actualités similaires
La CEDH ouvre une procédure contre la France après l'éborgnement d'un manifestant
Un syndicaliste a été éborgné en 2016 lors d'une manifestation contre la loi Travail. Sept ans après, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a ...Actualités similaires
VIDÉO. Propos d'Éric Zemmour sur CNews : la CEDH juge « irrecevable » la requête de la cha
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rejeté jeudi 30 novembre la requête de CNews, qui avait été épinglée par le CSA après des propos tenus ...Actualités similaires
4 ans après le Brexit, le Royaume-Uni finira-t-il par quitter la CEDH ?
D'aucuns, chez les conservateurs, envisagent désormais de quitter la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH).Actualités similaires
Remontées mécaniques : le régime des biens de retour est validé par la CEDH
La théorie des biens de retour est conforme au droit de la propriété garanti par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme. Application au cas de ...Actualités similaires
Affaire Kulik: la CEDH rejette la requête de Willy Bardon
La Cour Européenne des Droits de l'Homme rejette la requête de Willy Bardon selon une information du Courrier Picard. Ses avocats se disent "surpris" de la ...Actualités similaires
L'affaire Caster Semenya, athlète hyperandrogène, sera examinée par la Grande chambre de la CEDH
La Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), a accepté ce lundi 6 novembre de se pencher sur le dossier de l'athlète sud-africaine ...Actualités similaires
Hyperandrogénie : l'affaire Caster Semenya sera examinée par la Grande chambre de la CEDH
La Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), a accepté ce lundi 6 novembre de se pencher sur le dossier de l'athlète sud-africaine ...Actualités similaires
Expulsions, CEDH, métiers en tension... En France, le bras de fer de dernière minute sur la loi immigration
C'est dans un climat perturbé, en pleine menace sécuritaire, que le gouvernement français présentera la très clivante loi immigration au Parlement. ...Actualités similaires
La CEDH condamne l'Italie pour le traitement de trois migrants à Lampedusa
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi l'Italie à dédommager trois migrants tunisiens, estimant qu'ils avaient subi un traitement ...Actualités similaires
CEDH : Gérald Darmanin assume le bras de fer
EUROPE. Le ministre de l'Intérieur a assumé la condamnation par la CEDH, ouvrant à nouveau le débat de la souveraineté française.Actualités similaires
La France condamnée par la CEDH pour la reprise des expulsions de Tchétchènes vers la Russie: "J'assume", affirme Gérald Darmanin
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, s'est exprimé en direct de l'hôtel de Beauvau, au sujet de la lutte contre le terrorisme et l'antisémitisme, ...Actualités similaires
La Belgique refuse le transfert de Salah Abdeslam en France au risque d'une violation de la CEDH
La cour d'appel de Bruxelles a interdit temporairement le transfert de Salah Abdeslam en France, craignant un risque de violation de la Convention européenne ...Actualités similaires
Assignés par six jeunes pour inaction climatique, 32 États décrédibilisent la procédure à la CEDH
Lors d'une audience inédite qui s'est tenue à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg, mercredi 27 septembre, six jeunes Portugais ...Actualités similaires
Climat : La CEDH se penche sur « l'inaction » d'une trentaine d'Etats visés par des jeunes de 11 à 24 ans
C'est une audience inédite qui s'est déroulée à la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Elle est invitée à définir sa jurisprudence quant à ...Actualités similaires
Six jeunes Portugais poursuivent 32 Etats pour "inaction climatique" devant la CEDH
Une audience inédite a eu lieu mercredi devant la Cour européenne des droits de l'homme, saisie par six jeunes Portugais qui reprochent à 32 Etats leur ...Actualités similaires
La CEDH se penche sur «l'inaction climatique» des États
Six jeunes Portugais ont saisi la Cour européenne des droits de l'homme pour forcer une trentaine d'états à diminuer leurs émissions de gaz à effet de ...Actualités similaires
La CEDH se penche sur "l'inaction climatique" de 32 Etats
Le dossier, arrivé devant la CEDH en 2020, a bénéficié d'un traitement prioritaire, et sera débattu à partir de 09H15 (07H15 GMT) devant la formation la ...Actualités similaires
La CEDH se penche sur "l'inaction climatique" de 32 Etats
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) se penche mercredi sur les émissions de gaz à effet de serre de 32 Etats à la demande de six jeunes ...Actualités similaires
L'inaction climatique sur le banc des accusés à la CEDH
Ce mercredi s'ouvre un procès inédit lors duquel six jeunes mettent en accusation 32 États pour leur politique climatique.Actualités similaires
Environnement : après les mégafeux du Portugal, six jeunes militants assignent 32 états, dont la France, devant la CEDH
Six jeunes Portugais assignent mercredi 32 Etats devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), en espérant créer une jurisprudence renforçant la ...Actualités similaires
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