Toute l'actualité sur CEDH - page 12
La France condamnée par la CEDH dans deux affaires de rétention de mineurs étrangers
Dans les deux dossiers, la CEDH a conclu à des violations du droit à la liberté et à la sûretéActualités similaires
Mineurs étrangers en rétention : la CEDH condamne la France dans deux affaires
La France a été épinglée jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans deux affaires distinctes de placements en centre de rétention de ...Actualités similaires
Un Marocain débouté par la CEDH pour une plainte contre les Pays-Bas
Un ressortissant marocain a perdu récemment son procès contre les Pays-Bas devant la Cour européenne des droits de lHomme (CEDH). L'homme contestait son ...Actualités similaires
La CEDH estime que refuser d'accorder le statut de mère à un homme qui a changé de sexe n'est pas contraire aux droits de l'Homme
JUSTICE - La Cour de Strasbourg vient d'admettre, à l'unanimité, que refuser de reconnaitre comme mère un homme devenu femme ou inversement ne viole/pas la ...Actualités similaires
Meurtre d'Elodie Kulik : les avocats de Willy Bardon saisissent la CEDH
Willy Bardon, condamné à 30 ans de réclusion pour le meurtre d'Élodie Kulik en 2002, a saisi fin mars la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH...Actualités similaires
Changement climatique: la France et la Suisse devant la CEDH, une première
Une démarche inédite pour que la France et la Suisse "fassent mieux" contre le changement climatique: des retraitées suisses et un ancien maire français ont ...Actualités similaires
Un ancien maire français et des retraités suisses devant la CEDH pour dénoncer l'inaction climatique de leurs pays
Une démarche inédite pour que la France et la Suisse "fassent mieux" contre le changement climatique : des retraitées...Actualités similaires
Inaction climatique : la France et la Suisse attaquées devant la CEDH
Une démarche inédite pour que la France et la Suisse "fassent mieux" contre le changement climatique: des retraitées suisses et un ancien maire français ont ...Actualités similaires
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C'est l'heure du BIM : Borne ouvre sa porte à l'intersyndicale, la France devant la CEDH et Charles III en Allemagne
« 20 Minutes » compile pour vous les infos qu'il ne faut pas manquer ce matin dans votre Bulletin d'information matinal (BIM)Actualités similaires
Changement climatique : La France et la Suisse devant la CEDH pour inactions, une première
Des retraitées suisses et l'ancien maire d'une commune du Nord de la France ont déposé les requêtes contre les deux paysActualités similaires
Climat : la CEDH examine des requêtes contre la France et la Suisse, une première
Pour la première fois mercredi, la Cour européenne des droits de l'Homme se penche en audience publique sur des requêtes climatiques contre la France et la ...Actualités similaires
Évènement historique : l'inaction climatique des États pour la première fois devant la CEDH
Une première historique . La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) se penche mercredi sur l'inaction climatique présumée des États en examinant ...Actualités similaires
"L'inaction climatique" des Etats pour la 1e fois devant la CEDH, la France et la Suisse visées
Une première "historique". La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) se penche mercredi sur l'inaction climatique présumée des Etats en examinant deux ...Actualités similaires
Côte d'Ivoire: les avocats de Soro saisissent la CEDH pour contester une procédure en France
Les avocats de l'ex-Premier ministre ivoirien Guillaume Soro ont saisi, mercredi 15 mars,, la Cour européenne des droits de l'Homme. Ils contestent une ...Actualités similaires
Paradis fiscaux. La CEDH donne raison au lanceur d'alerte Raphaël Halet
La liberté d'expression et l'intérêt général l'emportent sur le secret d'affaires dans le litige qui oppose Raphaël Halet à l'État du Luxembourg. La ...Actualités similaires
Accusation de viol en réunion au 36, quai des Orfèvres : la CEDH intervient après l'acquittement des policiers
La plaignante Emily Spanton « soutient que les autorités françaises ont méconnu leurs obligations d'incriminer les faits de pénétration sexuelle non ...Actualités similaires
LuxLeaks : la CEDH condamne le Luxembourg et reconnaît Raphaël Halet lanceur d'alerte
La Cour européenne des droits de l'homme a reconnu mardi que Raphaël Halet, Français condamné au Luxembourg pour avoir fait fuiter des documents dans le ...Actualités similaires
La CEDH condamne le Luxembourg pour avoir violé la liberté d'expression de Raphaël Halet
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi le Luxembourg à verser 15.000 euros pour préjudice moral et 40.000 euros de frais au ...Actualités similaires
LuxLeaks : le Luxembourg condamné par la CEDH, le Français Raphaël Halet reconnu comme lanceur d'alerte
Alors qu'elle avait débouté Raphaël Halet en 2021, la Cour a estimé que l'intérêt public de la divulgation des informations primait sur les effets ...Actualités similaires
La CEDH lui reconnaît son statut de lanceur d'alerte
Mardi, la justice européenne a donné raison à un Français qui avait fait fuiter des documents confidentiels dans une affaire d'évasion fiscale, connue sous ...Actualités similaires
« Touche pas à mon poste » : la CEDH déboute la chaîne C8 et valide les sanctions du CSA
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a débouté jeudi la chaîne C8 qui contestait, au nom de la liberté d'expression, les sanctions prises par le ...Actualités similaires
Refus de la mention «sexe neutre» sur l'état civil : la CEDH conforte la France
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a conforté mardi la France dans son refus de faire figurer la mention "sexe neutre" sur l'état civil d'une ...Actualités similaires
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