La Cour a estimé qu'il y a eu violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, relatif au droit au respect de la vie privée et ...
Articles similaires à La Roumanie condamnée par la CEDH pour violation des droits des couples homosexuels
Ce jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt condamnant la France à verser 5.000 à un jeune Guinéen arrivé en France en ...
Actualités similaires
Ce jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt condamnant la France à verser 5.000 à un jeune Guinéen arrivé en France en ...
Actualités similaires
La France est condamnée à verser 5.000 euros, pour dommage moral, à un jeune guinéen qui avait été pris en charge en Haute-Vienne dans le cadre de l'aide ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France, ce jeudi 16 janvier, dans une affaire ayant trait à l'accueil d'un mineur étranger ...
Actualités similaires
Dans un arrêt de plus de 80 pages, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné ce mardi 7 janvier l'État grec dans une affaire de refoulement vers ...
Actualités similaires
La Cour interaméricaine des droits de l'Homme a condamné vendredi la Colombie pour avoir violé les droits du peuple indigène U'wa en autorisant des projets ...
Actualités similaires
"La Colombie (est responsable) d'avoir violé les droits de propriété collective, de participation politique, d'accès à l'information, de participation à ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction de Hong Kong a confirmé l'élargissement au logement social et à l'héritage des droits des couples de même sexe, contre lequel le ...
Actualités similaires
Après une bataille judiciaire de six ans avec le gouvernement de Hong Kong, les couples de même sexe pourront désormais accéder comme les autres à un ...
Actualités similaires
Réunie pour la première fois en 1959, la Cour de Strasbourg reçoit chaque jour des centaines de plaintes concernant l'un des 46 pays signataires de la ...
Actualités similaires
Après plusieurs mois de négociations et de plaidoyers menés par la MINUSCA, le groupe armé Azandé Ani Kpi Gbe (AAKG) a signé, le 24 octobre dernier, une ...
Actualités similaires
La Russie a été condamnée mardi par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour sa loi adoptée de 2012 sur les agents étrangers. Le juridiction ...
Actualités similaires
La Russie a été exclue en mars 2022 de la CEDH à la suite de l'invasion de l'Ukraine, mais les décisions de la cour continuent à s'imposer au pays pour des ...
Actualités similaires
Accusés d'avoir commis des actes de torture et d'avoir infligé des « traitements cruels, inhumains ou dégradants », les quatre policiers et leurs proches ...
Actualités similaires
Un expert de l'ONU note ce vendredi 20 septembre que les gangs haïtiens se livrent de plus en plus "à la traite des enfants, aux recrutements forcés, et les ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné ce mardi 27 août, la Belgique pour avoir interné plusieurs années un ex-détenu en psychiatrie.
Actualités similaires
Mais les exploitants des terres, eux, ne décolèrent pas: ils réclament des dédommagements et le droit de pouvoir cultiver de nouveau ces sols fertiles ...
Actualités similaires
Carole Delga était poursuivie pour "discrimination fondée sur des opinions politiques" et "entrave à l'exercice d'une activité économique" à l'encontre du ...
Actualités similaires
« Être kurde ici, c'est risquer la prison à tout instant. (...) Le gouvernement peut arrêter n'importe qui : il lui suffit de ne pas partager ses ...
Actualités similaires
Warner Records, Sony Music et Universal Music Group, les trois colosses de l'industrie musicale, se dressent face à deux start-up. Ils accusent Suno et Udio, ...
Actualités similaires