Toute l'actualité sur CEDH - page 15
Contestation de l'existence de la Shoah : Alain Soral débouté par la CEDH
L'essayiste d'extrême droite Alain Soral a été débouté ce jeudi 24 février par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qu'il avait saisie après ...
La France condamnée par la CEDH pour avoir refusé d'indemniser le handicap d'un enfant
S'appuyant notamment sur une expertise qui pointait une interprétation erronée des échographies, les parents avaient engagé une procédure judiciaire afin ...Refus d'indemniser le handicap d'un enfant : la France condamnée par la CEDH
Un enfant dont le handicap a été diagnostiqué avant la naissance aurait dû être indemnisé, estime la Cour européenne des droits de l'homme. L'État ...
La France condamnée par la CEDH pour avoir refusé d'indemniser le handicap d'un enfant
S'appuyant notamment sur une expertise qui pointait une interprétation erronée des échographies, les parents avaient engagé une procédure judiciaire afin ...
Un Bahreïnien extradé de Serbie malgré l'opposition de la CEDH
Un ressortissant de Bahreïn a été extradé cette semaine de Serbie, où il avait trouvé refuge, vers son pays d'origine. Mais cette extradition fait ...Crack à Paris : Anne Hidalgo va saisir la CEDH contre le déplacement des consommateurs
La maire PS de Paris Anne Hidalgo entend saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) contre le projet du préfet de police de déplacer les ...
Déplacement des consommateurs de crack à Paris: Hidalgo va saisir la CEDH
Paris - La maire PS de Paris Anne Hidalgo entend saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) contre le projet du préfet de police de déplacer les ...Déplacement des consommateurs de crack à Paris: Hidalgo va saisir la CEDH
La maire PS de Paris Anne Hidalgo entend saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) contre le projet du préfet de police de déplacer les ...
Crash du vol MH17 : L'accident examiné par la CEDH
Le 17 juillet 2014, l'avion du vol MH17 de la Malaysia Airlines reliant Amsterdam à Kuala Lumpur s'est écrasé en Ukraine, provoquant la mort des 298 ...
La Turquie condamnée par la CEDH pour l'incarcération du journaliste germano-turc Deniz Yücel
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la Turquie pour la détention en 2017 et 2018 de l'ancien correspondant du quotidien allemand ...Vaccination obligatoire des soignants : 268 requêtes jugées recevables par la CEDH
Le 7 octobre 2021, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) avait retenu la plainte de M. Thevenon, sapeur-pompier, contre l'État français. Cette ...La CEDH condamne la Bulgarie pour la surveillance secrète des opposants politiques
La CEDH a estimé que la législation bulgare sur la surveillance secrète enfreignait la convention européenne des droits de l'homme. En 2001, en Bulgarie, le ...
La CEDH condamne la Bulgarie pour la surveillance secrète des opposants politiques
La CEDH a estimé que la législation bulgare sur la surveillance secrète enfreignait la convention européenne des droits de l'homme. En 2001, en Bulgarie, le ...
La CEDH ne se prononcera pas sur l'affaire du "gâteau gay" nord-irlandais
Sept ans après, la Cour européenne des droits de l'homme a décidé de ne pas se prononcer sur l'affaire controversée dite du "gâteau gay" nord-irlandais.
La CEDH déboute un militant pro mariage gay
Privé de la confection d'un gâteau en soutien à l'union des personnes de même sexe, le requérant n'a pas fait valoir ses droits devant la juridiction de ...
Affaire du "gâteau gay" nord-irlandais : la CEDH ne se prononce pas
La Cour européenne des droits de l'homme a estimé jeudi irrecevable la requête d'un activiste gay nord-irlandais,...LGBT : ar CEDH prest da lammat gant Jeorjia
E 2013 e oa bet emgannioù etre emsaverien LGBT ha manifesterien a-enep ar propaganda LGBT e Tbilissi, kêrbenn Bro Jeorjia. E kerzh ar c'habaduilhoù-se e oa ...Actualités similaires
Abattage sans étourdissement: des organisations musulmanes saisissent la CEDH
"La communauté musulmane espère que cette Cour fera triompher la raison sur ce dossier chargé en émotion", indiquent les organisations.Des manifestants LGBT agressés : la Géorgie fermement rappelée à l'ordre par la CEDH
La CEDH a pointé le « manquement des autorités à leur obligation de protéger des manifestants pacifiques contre des agressions homophobes et ...Actualités similaires
Affaire Georges Tron : Définitivement condamné pour viol, l'ancien maire de Draveil va saisir la CEDH
Le rejet mercredi du pourvoi en cassation de Georges Tron a rendu définitive la peine de prison à laquelle la cour d'assises de Paris l'a condamné en appel ...Actualités similaires
La CEDH reconnaît une violation des droits d'Enrico Macias par la justice luxembourgeoise
Le Luxembourg doit payer à Enrico Macias un dédommagement de 12.000 euros pour préjudice moral.Actualités similaires
Coronavirus : Déterminés à faire interdire le masque à l'école, 400 parents saisissent la CEDH
Le collectif sarthois des « Parents atterrés », opposé au port du masque pour les élèves du CP au CM2, est à l'origine de la démarche devant la Cour ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) approuve la condamnation de l'ex-rédacteur en chef d'un journal en ligne italien au nom du droit à l'oubli
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a approuvé la condamnation de l'ex-rédacteur en chef d'un journal en ligne italien au nom du droit à ...Actualités similaires
L'homme d'affaires Osman Kavala reste en prison, la justice turque ignore les injonctions de la CEDH
Un tribunal d'Istanbul a repris ce vendredi 26 novembre le procès de cette figure de la société civile incarcérée depuis quatre ans. Le mois dernier, le ...Actualités similaires
Accusée CEDH, levez-vous : là où l'offensive polonaise est utile, là où elle est dangereuse
La Pologne poursuit sa volonté de se libérer des jugements de la CEDH. Le tribunal constitutionnel polonais a statué que certaines parties de la Convention ...• Sources :
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