La requête déposée par 260 travailleurs du sexe a été déclarée recevable par la CEDH. Les requérants souhaitent l'abrogation de la loi française de ...
Articles similaires à Une requête contre la loi pénalisant les clients de prostitués est jugée recevable par la CEDH
Cette action de groupe contre Volkswagen dans l'affaire du Dieselgate est une première étape vers une éventuelle indemnisation à terme de centaines de ...
Actualités similaires
La Coordination Rurale de la Haute-Garonne dénonce la proposition de loi sur le photovoltaïque et l'agrivoltaïsme, craignant un impact dévastateur sur ...
Actualités similaires
Le bureau de l'Assemblée nationale a jugé recevable ce mercredi la proposition de loi du RN visant à abroger la dernière réforme des retraites. Les ...
Actualités similaires
Le parti de Marine Le Pen avait soumis cette proposition de loi le 12 septembre dernier. Il compte défendre son texte lors de sa niche parlementaire, prévue ...
Actualités similaires
Le bureau de l'Assemblée nationale a jugé recevable, ce mercredi, la proposition de loi du Rassemblement national visant à abroger la réforme des retraites ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme a jugé, jeudi, que la législation française qui criminalise l'achat d'actes sexuels était légale et ne violait ...
Actualités similaires
Ce lundi 17 juin, une ex-banquière comparaissait devant le tribunal de Périgueux pour abus de confiance, détournement de fonds et usage de faux. Les faits se ...
Actualités similaires
Les autorités géorgiennes ont annoncé mercredi l'arrestation de 63 manifestants pro-européens lors d'un rassemblement nocturne, violemment réprimé par la ...
Actualités similaires
Brandissant des drapeaux européens et géorgiens, environ 10.000 personnes se sont rassemblées Place de la République dans le centre de Tbilissi, avec ...
Actualités similaires
Brandissant des drapeaux européens et géorgiens, environ 10.000 personnes se sont rassemblées Place de la République dans le centre de Tbilissi, avec ...
Actualités similaires
Sur fond de bombardements massifs russes, les députés ukrainiens ont voté pour une loi qui accroît les sanctions contre les réfractaires à la mobilisation ...
Actualités similaires
Ryanair est une nouvelle fois au coeur d'une nouvelle polémique. Afin d'avoir leur "boarding pass" numérique, les passagers sont forcés de payer un siège ...
Actualités similaires
Au Kenya, des agriculteurs ont déposé ce 16 octobre 2023 une requête devant la justice pour amender une loi criminalisant l'usage, la vente ou le troc de ...
Actualités similaires
C'est une avancée pour les travailleurs et travailleuses du sexe. Ce jeudi 31, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé recevable la requête ...
Actualités similaires
La requête déposée par 260 travailleurs du sexe a été déclarée recevable par la CEDH. Les requérants souhaitent l'abrogation de la loi française de ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a déclaré recevable, ce jeudi, la requête déposée par 260 travailleurs du sexe qui souhaitent l'abrogation ...
Actualités similaires
Jeudi 31 août, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a déclaré recevable la requête déposée par 260 travailleurs du sexe. Ils réclament l'abrogation ...
Actualités similaires
Lueur d'espoir pour les travailleurs du sexe opposés à la pénalisation des clients de prostitution. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a déclaré jeudi recevable la requête déposée par 260 travailleurs du sexe qui souhaitent l'abrogation de ...
Actualités similaires
Google va supprimer les liens vers les actualités canadiennes à la suite de l'adoption récente de la loi sur les actualités en ligne au Canada. Cette loi ...
Actualités similaires