La CEDH condamne la Bulgarie pour avoir refusé de reconnaître l'union à l'étranger d'un couple de lesbiennes
La décision a été saluée par les militants dans ce pays de l'Union européenne régulièrement accusé de bafouer les droits de la communauté LGBT+.Articles similaires à La CEDH condamne la Bulgarie pour avoir refusé de reconnaître l'union à l'étranger d'un couple de lesbiennes
« Arbitraire », « climat de méfiance » : La CEDH condamne la Russie pour sa loi sur les « agents de l'étranger »
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, mardi 22 octobre, la Russie pour sa loi sur les agents étrangers adoptée en 2012, jugeant ...Actualités similaires
La CEDH condamne la Bulgarie qui refusait de reconnaître le mariage de lesbiennes
Bravo les lesbiennes ! La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné le 5 septembre 2023 la Bulgarie pour avoir refusé de reconnaître l'union ...Actualités similaires
La CEDH condamne la Bulgarie pour avoir refusé de reconnaître l'union à l'étranger d'un couple de lesbiennes
La décision a été saluée par les militants dans ce pays de l'Union européenne régulièrement accusé de bafouer les droits de la communauté LGBT+.Actualités similaires
La CEDH condamne la Russie pour enquête inadéquate après l'assassinat d'un opposant
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la Russie pour ne pas avoir mené une enquête adéquate après l'assassinat en 2015 à ...Actualités similaires
La CEDH condamne la Suisse pour avoir refusé le regroupement familial de réfugiés
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la Suisse pour avoir rejeté des demandes de regroupement...Actualités similaires
La CEDH condamne la Turquie pour la détention provisoire «excessive» d'un journaliste
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi 20 juin la Turquie à 18 000 euros d'amende. L'arrêt faisait suite à une plainte de ...Actualités similaires
Bulgarie : La justice refuse de délivrer un acte de naissance à l'enfant d'un couple lesbien
Née en Espagne d'une mère bulgare et d'une mère Britannique, la fillette n'a toujours pas d'acte de naissance ou de nationalitéActualités similaires
La Bulgarie refuse de délivrer un acte de naissance à l'enfant d'un couple de lesbiennes
La justice bulgare est allée mercredi à l'encontre d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)...Actualités similaires
La Bulgarie refuse de délivrer un acte de naissance à l'enfant d'un couple de lesbiennes
"La Cour suprême se permet de braver l'arrêt de la CJUE!", s'est indignée ce mercredi Denitsa Lubenova, avocate de la famille, qui compte saisir la ...Actualités similaires
Bulgarie : Le bébé apatride d'un couple de lesbiennes va enfin obtenir un acte de naissance
La fillette apatride n'avait pu obtenir ni la nationalité espagnole ni la nationalité britanniqueActualités similaires
Bulgarie: un tribunal exige qu'un acte de naissance soit délivré au bébé d'un couple de lesbiennes
"La Bulgarie ne peut pas refuser de reconnaître que Sara descend de ses deux parents au motif que la législation nationale ne prévoit pas l'institution du ...Actualités similaires
La France condamnée par la CEDH pour avoir refusé d'indemniser le handicap d'un enfant
S'appuyant notamment sur une expertise qui pointait une interprétation erronée des échographies, les parents avaient engagé une procédure judiciaire afin ...
La France condamnée par la CEDH pour avoir refusé d'indemniser le handicap d'un enfant
S'appuyant notamment sur une expertise qui pointait une interprétation erronée des échographies, les parents avaient engagé une procédure judiciaire afin ...La CEDH condamne la Bulgarie pour la surveillance secrète des opposants politiques
La CEDH a estimé que la législation bulgare sur la surveillance secrète enfreignait la convention européenne des droits de l'homme. En 2001, en Bulgarie, le ...
La CEDH condamne la Bulgarie pour la surveillance secrète des opposants politiques
La CEDH a estimé que la législation bulgare sur la surveillance secrète enfreignait la convention européenne des droits de l'homme. En 2001, en Bulgarie, le ...
La Cour européenne des droits de l'homme valide le refus de reconnaître la filiation d'un enfant né d'une GPA à l'étranger
La CEDH avait été saisie par un couple de femmes islandaises mariées, "parents d'intention" d'un garçon né par gestation pour autrui aux Etats-Unis.Actualités similaires
Sanctionnée d'un divorce pour avoir refusé des relations sexuelles à son mari, elle saisit la CEDH
Une Française reconnue travailleuse handicapée en 2012 a saisi la Cour européenne des droits de l'homme après que la Cour de cassation a confirmé le ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
