Toute l'actualité sur Condamnée
Elle droguait des enfants pour faire la fête : une assistante maternelle condamnée pour maltraitance sur deux enfants placés chez elle
L'assistante maternelle est condamnée à un an de prison avec sursis et à une interdiction d'exercer auprès de mineurs pendant 5 ans. Elle doit également ...Actualités similaires
"Monsieur ne peut être tenu responsable si votre fille est fiévreuse." Une mère condamnée pour avoir privé un père d'exercer son droit de garde pendant des mois
Une habitante de Bagnères-de-Bigorre a été condamnée par le tribunal de Tarbes car elle a refusé que son ex-mari exerce son droit de garde sur sa fille ...Actualités similaires
Biot condamnée pour les inondations d'octobre 2015 à indemniser la famille d'une dame de 91 ans morte noyée
Le tribunal administratif de Nice a condamné, mercredi, la Ville à verser une indemnité de 34.000 euros aux proches d'une victime morte noyée dans la maison ...Actualités similaires
La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme dans une affaire d'accueil d'un mineur en Haute-Vienne
Ce jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt condamnant la France à verser 5.000 à un jeune Guinéen arrivé en France en ...Actualités similaires
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Litige sur un mineur étranger en Haute-Vienne : la France condamnée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme
La France est condamnée à verser 5.000 euros, pour dommage moral, à un jeune guinéen qui avait été pris en charge en Haute-Vienne dans le cadre de l'aide ...Actualités similaires
Canelés surgelés, arôme industriel : l'enseigne phare Baillardran condamnée pour pratiques commerciales trompeuses
Le tribunal de Bordeaux a condamné, ce jeudi 16 janvier, l'entreprise de canelés Baillardran, à une amende de 100 000 euros. L'enseigne est reconnue coupable ...Actualités similaires
La France condamnée par la CEDH dans une affaire d'accueil de mineur isolé
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France, ce jeudi 16 janvier, dans une affaire ayant trait à l'accueil d'un mineur étranger ...Actualités similaires
Une avocate de la Nièvre condamnée à une amende pour outrage envers une greffière du tribunal judiciaire de Nevers
Une avocate du barreau de Nevers comparaissait, jeudi 9 janvier, devant le tribunal correctionnel de Bourges, pour un outrage à une greffière du tribunal ...Actualités similaires
Condamnée par la maladie de Charcot, Karine Brailly qui militait pour sa fin de vie, s'est éteinte à Toulouse
Epuisée après dix années de lutte contre la maladie de Charcot, Karine Brailly, une artiste de 56 ans, a décidé de médiatisé sa fin de vie. ...Actualités similaires
Gironde : déjà condamnée en 2021, l'entreprise Péna Métaux à nouveau devant la justice, « des choses ont effectivement été réglées mais pas d'autres »
L'association France nature environnement reproche à l'entreprise de recyclage de ne pas respecter les prescriptions de l'administration. La société assure ...Actualités similaires
"C'est une essentialisation des hommes" : Air France condamnée en Norvège après avoir discriminé un passager lors d'un de ses vols
Le 27 octobre 2022, alors qu'un avion d'Air France reliait Oslo à Paris, un passager a été contraint de changer de place car il était installé à côté de ...Actualités similaires
La saison d'Arsenal est condamnée
Gabriel Jesus gravement blessé au genou gauche avec Arsenal. Une absence qui pourrait menacer les ambitions des Gunners. L'article La saison d'Arsenal est ...Actualités similaires
Calvados - Une ex-salariée d'une agence immobilière condamnée pour avoir détourné près de 350.000 euros
350.000 euros : c'est cette somme colossale qu'une ancienne salariée d'une agence immobilière du Calvados est accusée d'avoir détourné de 2014 à 2023. ...Actualités similaires
Une station de lavage de Guéret condamnée pour avoir puisé dans la nappe phréatique pendant la sécheresse de 2023
1.000 euros d'amende et 25.000 euros confisqués : une station lavage de Guéret est condamnée pour avoir puisé dans les réserves souterraines, en pleine ...Actualités similaires
Narbonne. Trafic de drogue : une "mule" condamnée à 30 mois de prison
Deux hommes de nationalité roumaine comparaissaient ce lundi 13 janvier devant le tribunal de Narbonne pour le transport de plus de cinq kilos de cannabis en ...Actualités similaires
La Ville de Beaucaire condamnée à verser plus de 15 000 euros à l'Etat pour avoir maintenu sa crèche
Le Tribunal administratif de Nîmes condamne la Ville de Beaucaire (Gard) à verser à l'Etat plus de 15 000 euros pour avoir maintenu sa crèche, installée ...Actualités similaires
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Deux hommes de nationalité roumaine comparaissaient ce lundi 13 janvier devant le tribunal de Narbonne pour le transport de plus de cinq kilos de cannabis en ...Actualités similaires
Crèche de la Nativité de Beaucaire : la commune condamnée à verser 15 000 euros à l'État, le tribunal administratif porte désormais l'astreinte à 5 000 euros par jour
La Ligue des Droits de l'Homme avait assigné en justice la commune de Beaucaire pour faire appliquer une décision du tribunal administratif imposant un ...Actualités similaires
L'administration pénitentiaire condamnée pour le décès d'un détenu de la prison de Roanne
L'État a été condamnné à verser plus de 49 000 euros à la famille d'Alexis D. décédé dans la prison de Roanne d'un arrêt cardiaque suite à une ...Actualités similaires
Décès du pilote d'un scooter lors d'une collision à Nice: une automobiliste condamnée ce vendredi par le tribunal correctionnel de Nice
Le tribunal correctionnel de Nice, qui rendait ce vendredi son délibéré, a infligé un an de prison avec sursis à une automobiliste de 39 ans, poursuivie ...Actualités similaires
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