Toute l'actualité sur Condamnée
Elle se prend en photo avec les bijoux qu'elle avait volés dans sa boutique, une Britannique condamnée
Une ex-gérante de bijouterie britannique a été confondue par ses propres selfies, où elle posait avec les bijoux qu'elle avait volés dans la boutique où ...Actualités similaires
La France condamnée par la CEDH pour contrôle d'identité "au faciès", une première
Le 26 juin 2025, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt historique en condamnant la France pour discrimination dans le cadre d'un ...Actualités similaires
Une plateforme VTC condamnée par la Cour de cassation pour de la "maraude électronique", réservée aux taxis
La Cour de cassation a confirmé la condamnation d'une plateforme VTC, coupable de concurrence déloyale envers les taxis. Elle a été sanctionnée pour ...Actualités similaires
Condamnée pour l'arnaque à l'assurance, pas pour l'incendie de son immeuble, elle s'évanouit et quitte le tribunal de Nevers sur un brancard
Le bazar de la place du Colonel-Roche, à Châteauneuf-Val-de-Bargis, et les deux étages de logement au-dessus sont détruits dans la nuit du 28 au 29 février ...Actualités similaires
Démarchage abusif: une entreprise d'Eguilles condamnée pour avoir appellé plus de 18.000 personnes inscrites sur Bloctel
Une société basée à Eguilles près d'Aix-en-Provence, est sanctionnée d'une amende administrative d'un montant total de 21.212 ¬. Il lui est notamment ...Actualités similaires
Contrôle d'identité « au faciès » : la France condamnée, une première
Le requérant qui a obtenu gain de cause, Karim Touil, avait subi trois contrôles d'identité en dix jours en 2011. Dans son arrêt, la Cour relève qu'il n'a ...Actualités similaires
Dégâts après les orages violents, la France condamnée par la Cour européenne, grève illimitée chez Radio France... L'actu à retenir de ce jeudi
Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France et dans le monde.Actualités similaires
"Il est sénile, à la limite de perdre la boule" : une septuagénaire condamnée pour avoir soutiré 4 200 ¬ à un nonagénaire
Une septuagénaire a été condamnée à une amende de 1 000 ¬ en sursis pour avoir soutiré 4 200 ¬ par chèque à un nonagénaire.Actualités similaires
La France condamnée pour la première fois par la CEDH pour contrôle d'identité «au faciès»
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a, ce jeudi 26 mars, condamné la France pour un contrôle d'identité «au faciès» visant Karim Touil, un ...Actualités similaires
Le plaignant avait subi trois contrôles d'identité "au faciès" en dix jours : pour la première fois, la France condamnée pour discrimination
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour un contrôle d'identité discriminatoire, une première, même si elle estime qu'il ...Actualités similaires
Contrôles d'identité discriminatoires: la France condamnée par la justice européenne
Dans une décision inédite, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France jeudi 26 juin pour un contrôle d'identité discriminatoire. Elle a ...Actualités similaires
Contrôles d'identité au faciès : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour un contrôle d'identité jugé discriminatoire, ce jeudi.Actualités similaires
Contrôle "au faciès" : la France condamnée par la CEDH pour un contrôle d'identité discriminatoire
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné l'État français, jeudi 26 juin, pour un contrôle d'identité jugé comme discriminatoire. Six ...Actualités similaires
Contrôles d'identité au faciès : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour un contrôle d'identité jugé discriminatoire, ce jeudi.Actualités similaires
Contrôles d'identité « au faciès » : la France condamnée ? La Cour européenne des droits de l'homme va rendre sa décision
Après avoir perdu devant la justice française, six Français ont saisi en 2017 la CEDH, qui veille au respect de la Convention européenne des droits de ...Actualités similaires
Alpes : Condamnée par le réchauffement climatique, la station de Grand Serre ne verra plus jamais de skieurs
Faute de financements, la station de ski iséroise de L'Alpe du Grand Serre ne rouvrira pas cet hiver. Un coup d'arrêt brutal pour un territoire entier ...Actualités similaires
Grand-père malade mort brûlé vif: sa petite-fille condamnée à cinq ans de prison, dont un ferme
Une femme qui a tué son grand-père grabataire de 95 ans en mettant le feu à son lit et plaidé un " geste d'amour " pour abréger ses souffrances, a été ...Actualités similaires
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Une femme condamnée en appel à cinq ans de prison, dont un an ferme, pour avoir tué son grand-père grabataire en mettant le feu à son lit
La peine sera aménagée en détention à domicile avec un bracelet électronique, a précisé le président de la cour. Après l'annonce du verdict, ...Actualités similaires
Grand-père brûlé vif par sa petite-fille : la femme de 33 ans condamnée à cinq ans de prison, dont un ferme
La petite-fille, qui avait plaidé un « geste d'amour », a été condamnée à cinq ans de prison dont un fermeActualités similaires
Menu végétarien dans les cantines : la Région Auvergne-Rhône-Alpes condamnée
La loi Egalim, entrée en vigueur en 2019, stipule que "tous les restaurants collectifs scolaires sont tenus de proposer au moins une fois par semaine un menu ...Actualités similaires
Pas de repas végétariens dans les lycées : la région Auvergne-Rhône-Alpes condamnée
La région Auvergne-Rhône-Alpes, présidée par Laurent Wauquiez (Les Républicains), a été condamnée par le tribunal administratif de Lyon, le 24 juin, ...Actualités similaires
Centre commercial Val Tolosa : condamnée, la mairie de Plaisance-du-Touch vote l'appel à la solidarité avec d'autres collectivités
Suite à la condamnation de la ville de Plaisance-du-Touch à verser 20 millions d'euros aux promoteurs du projet de centre commercial Val Tolosa, le conseil ...Actualités similaires
La France condamnée à indemniser la famille d'une victime dont la mort est liée aux algues vertes
En France, pour la première fois, la justice fait le lien entre le décès d'une personne et les algues vertes qui envahissent les côtes bretonnes, dans le ...Actualités similaires
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