Toute l'actualité sur Condamnée - page 6
Contrôles d'identité au faciès : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour un contrôle d'identité jugé discriminatoire, ce jeudi.Actualités similaires
Contrôle "au faciès" : la France condamnée par la CEDH pour un contrôle d'identité discriminatoire
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné l'État français, jeudi 26 juin, pour un contrôle d'identité jugé comme discriminatoire. Six ...Actualités similaires
Contrôles d'identité au faciès : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
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Contrôles d'identité « au faciès » : la France condamnée ? La Cour européenne des droits de l'homme va rendre sa décision
Après avoir perdu devant la justice française, six Français ont saisi en 2017 la CEDH, qui veille au respect de la Convention européenne des droits de ...Actualités similaires
Alpes : Condamnée par le réchauffement climatique, la station de Grand Serre ne verra plus jamais de skieurs
Faute de financements, la station de ski iséroise de L'Alpe du Grand Serre ne rouvrira pas cet hiver. Un coup d'arrêt brutal pour un territoire entier ...Actualités similaires
Grand-père malade mort brûlé vif: sa petite-fille condamnée à cinq ans de prison, dont un ferme
Une femme qui a tué son grand-père grabataire de 95 ans en mettant le feu à son lit et plaidé un " geste d'amour " pour abréger ses souffrances, a été ...Actualités similaires
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Une femme condamnée en appel à cinq ans de prison, dont un an ferme, pour avoir tué son grand-père grabataire en mettant le feu à son lit
La peine sera aménagée en détention à domicile avec un bracelet électronique, a précisé le président de la cour. Après l'annonce du verdict, ...Actualités similaires
Grand-père brûlé vif par sa petite-fille : la femme de 33 ans condamnée à cinq ans de prison, dont un ferme
La petite-fille, qui avait plaidé un « geste d'amour », a été condamnée à cinq ans de prison dont un fermeActualités similaires
Menu végétarien dans les cantines : la Région Auvergne-Rhône-Alpes condamnée
La loi Egalim, entrée en vigueur en 2019, stipule que "tous les restaurants collectifs scolaires sont tenus de proposer au moins une fois par semaine un menu ...Actualités similaires
Pas de repas végétariens dans les lycées : la région Auvergne-Rhône-Alpes condamnée
La région Auvergne-Rhône-Alpes, présidée par Laurent Wauquiez (Les Républicains), a été condamnée par le tribunal administratif de Lyon, le 24 juin, ...Actualités similaires
Centre commercial Val Tolosa : condamnée, la mairie de Plaisance-du-Touch vote l'appel à la solidarité avec d'autres collectivités
Suite à la condamnation de la ville de Plaisance-du-Touch à verser 20 millions d'euros aux promoteurs du projet de centre commercial Val Tolosa, le conseil ...Actualités similaires
La France condamnée à indemniser la famille d'une victime dont la mort est liée aux algues vertes
En France, pour la première fois, la justice fait le lien entre le décès d'une personne et les algues vertes qui envahissent les côtes bretonnes, dans le ...Actualités similaires
L'Assurance maladie condamnée pour avoir refusé la prise en charge de deux transitions de genre
Le pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny a ordonné à la CPAM du département francilien mais également à la Caisse nationale d'assurance maladie ...Actualités similaires
L'Assurance maladie condamnée pour avoir refusé la prise en charge de deux transitions de genre
L'Assurance maladie de Seine-Saint-Denis a été condamnée pour avoir refusé la prise en charge de deux transitions de genre. Elle devra rembourser les frais ...Actualités similaires
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L'Assurance maladie condamnée pour avoir refusé la prise en charge de deux transitions de genre
Les deux plaignants recevront 3 000 euros de dommages et intérêts en reconnaissance du préjudice subi.Actualités similaires
Une mère d'accueil condamnée à trois ans de prison après le décès d'un bébé chez elle
Le tribunal correctionnel de Louvain a condamné, mardi, une mère d'accueil de 35 ans, originaire de Kessel-Lo, à trois ans de prison, dont 18 mois avec ...Actualités similaires
La présidente d'une association de Peymeinade condamnée: Khalys, le mini-cheval, reste introuvable
La présidente fondatrice de l'association "L'Espoir des Petites Pattes" avait jusqu'au 23 juin pour rendre l'animal sous peine d'être condamnée pour abus de ...Actualités similaires
"Je défendrai jusqu'au bout notre commune"... Cette ville près de Toulouse condamnée à verser 20 millions d'euros aux promoteurs d'un centre commercial
La ville de Plaisance-du-Touch, dans l'Ouest toulousain, a été condamnée jeudi à verser 20 millions d'euros de dédommagements aux promoteurs du centre ...Actualités similaires
La commune de Plaisance-du-Touch condamnée à payer 20 millions d'euros dans le dossier Val Tolosa
Le maire de Plaisance-du-Tour fait part de sa "profonde consternation" après la condamnation de la commune par le Tribunal administratif de Toulouse à verser ...Actualités similaires
A l'ONU, l'Algérie est condamnée pour les expulsions de migrants vers le Niger
Le Conseil des droits de lHomme des Nations unies (CDH) a entamé sa cinquante-neuvième session ordinaire du 16 juin au 9 juillet au Palais des Nations à ...Actualités similaires
Bébé secoué : une ex-nounou condamnée en appel à 12 ans de prison pour la mort d'Hugo
La justice confirme la peine de prison pour une ancienne nourrice reconnue coupable de la mort d'un bébé de six mois, secoué violemmentActualités similaires
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Reconnue coupable d'avoir provoqué la mort d'un bébé de sept mois dont elle avait la garde en 2013, une ancienne assistante maternelle a été condamnée en ...Actualités similaires
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