Une société héraultaise condamnée à plus de 200.000 euros d'amende pour démarchage téléphonique interdit
La société Tech énergie à Lattes, dans la métropole de Montpellier, a écopé d'une amende de plus de 200.0000 euros pour démarchage téléphonique ...Actualités similaires
Articles similaires à Une société héraultaise condamnée à plus de 200.000 euros d'amende pour démarchage téléphonique interdit
Le démarchage téléphonique bientôt interdit ? Une proposition de loi présentée à l'Assemblée nationale ce lundi
Bientôt la fin des appels intempestifs ? Une proposition de loi est présentée en ce sens, ce lundi 27 janvier, à l'Assemblée nationale. Elle prévoit de ...Actualités similaires
Lyon : une lourde amende infligée à une société pour du démarchage téléphonique excessif
Les services de la concurrence, de la consommation et répression des fraudes de la DDPP du Rhône ont prononcé une amende de 124 899 euros à l'encontre de ...Actualités similaires
Effondrement d'un pont en Haute-Garonne en 2019 : la société de transports condamnée à 75 000 euros d'amende
En 2019, un convoi exceptionnel de près de 60 tonnes avait emprunté un pont à Mirepoix-sur-Tarn prévu pour supporter une charge maximale de 19 tonnes, ...Actualités similaires
Pont effondré à Mirepoix-sur-Tarn : La société de transports condamnée à 75.000 euros d'amende
Le 18 novembre 2019, le pont de Mirepoix-sur-Tarn s'est effondré sous le poids d'un camion excédant largement les 19 tonnes autorisées. La société de ...Actualités similaires
Tourisme spatial: une société chinoise propose 5 minutes d'apesanteur pour 200.000 euros
L'entreprise chinoise Deep Blue Aerospace a mis en vente ce jeudi deux billets à 195.000 euros chacun pour effectuer un vol spatial suborbital, un voyage dans ...Actualités similaires
Pubs sauvages : une société condamnée à 37 500 euros d'amende
La décision est inédite. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le 28 août l'entreprise Urban Act à 37 500 euros d'amende pour avoir mené une ...Actualités similaires
Une société gardoise de travaux de toiture et de couverture condamnée à près de 40 000 euros d'amende
37 800 euros d'amende pour la société gardoise CDV Habitat 30, une entreprise spécialisée dans les travaux de toiture et couverture. Amende pour "manquement ...Actualités similaires
Société - Laver son véhicule chez soi est formellement interdit et peut donner lieu à une amende de 450 à 75.000 euros
Bien que tentant, laver son véhicule à son domicile est strictement interdit. À moins d'avoir des installations capables de ne rien rejeter dans la nature...Actualités similaires
Pollution de rivière : une fromagerie du Doubs condamnée à 30 000 euros d'amende et à faire des travaux
Une fromagerie industrielle de Noironte (Doubs) a été condamnée, vendredi par le tribunal correctionnel de Besançon, à une peine de 30 000 euros d'amende ...Actualités similaires
"Payer un espace public à une société privée est une aberration" : un Marseillais cumule 27 000 euros d'amende de stationnement
Ce Marseillais, militant contre les stationnements payant dans la cité phocéenne, ne paye plus ses amendes depuis 2005. Il cumule alors près de ...Actualités similaires
Laboratoire Urgo : des cadeaux empoisonnés à 8000 pharmaciens, une Girondine condamnée à 4000 euros d'amende
Le laboratoire Urgo a été condamné pour avoir distribué 50 millions d'euros de cadeaux illégaux à des pharmaciens. Depuis quelques semaines, c'est au ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique : 310 000 euros d'amende pour cette société qui n'avait aucun droit d'utiliser vos données
La CNIL a sanctionné d'une amende de 310 000 euros la société Foriou, spécialisée dans le démarchage téléphonique. Selon l'autorité, elle utilisait des ...Actualités similaires
Une société héraultaise condamnée à plus de 200.000 euros d'amende pour démarchage téléphonique interdit
La société Tech énergie à Lattes, dans la métropole de Montpellier, a écopé d'une amende de plus de 200.0000 euros pour démarchage téléphonique ...Actualités similaires
Une habitante de Houdeng condamnée à 2.000 euros d'amende pour avoir enterré des chiots vivants
Une habitante de Houdeng, à La Louvière, a été condamnée à 2.000 euros d'amende pour avoir enterré vivants quatre chiots de race chihuahua, rapporte la ...Actualités similaires
L'influenceuse "Poupette Kenza" condamnée à 50 000 euros d'amende pour avoir promu un blanchisseur de dents interdit en France
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a sanctionné l'influenceuse Kenza Benchrif alias ...Actualités similaires
Une filiale de BNP Paribas condamnée en appel à 187'500 euros d'amende
La filiale crédit à la consommation de BNP Paribas, BNPPF, a été reconnue coupable en appel d'avoir caché les risques de son prêt en francs suisses Helvet ...Actualités similaires
L'influenceuse Poupette Kenza condamnée à une amende de 50 000 euros pour la promotion d'un produit interdit
La Répression des fraudes reproche à Poupette Kenza d'avoir fait la promotion sur ses réseaux sociaux d'un blanchisseur de dents pourtant interdit à la ...Actualités similaires
Elle faisait la promotion d'un blanchisseur de dents interdit... L'influenceuse "Poupette Kenza" condamnée à 50.000 euros d'amende
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a sanctionné Kenza Benchrif connue sous le pseudonyme ...Actualités similaires
Canal+ écope de 600 000 euros d'amende pour démarchage téléphonique abusif
Canal+ a visiblement dépassé les bornes ! La CNIL lui reproche plusieurs manquements au fameux RGPD, notamment au niveau du démarchage téléphonique, de la ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique : Canal+ a abusé, voilà le groupe sanctionné de 600 000 euros d'amende
La CNIL a annoncé, jeudi, avoir infligé une amende de 600 000 euros au groupe CANAL+, accusé de ne pas avoir respecté ses obligations en matière de ...Actualités similaires
Bretagne : Une société condamnée à 100.000 euros d'amende pour avoir importé du bois amazonien
Elle n'est pas la première à être reconnue coupable de la sorte. Lundi 11 septembre, le tribunal correctionnel de Rennes a condamné l'entreprise ISB France ...Actualités similaires
Chantier sur une ancienne décharge à Anglet : la société condamnée à 10.000 euros d'amende
L'affaire avait été révélée en septembre 2022 par une vidéo du journaliste Hugo Clément. Des tonnes de déchets en putréfaction sur un chantier de ...Actualités similaires
150 euros d'amende pour une promenade en maillot de bain à La Grande-Motte : pourquoi il est interdit d'être torse nu dans la rue
Dans la station balnéaire de la Grande-Motte, se promener dans la rue "torse nu ou vêtu d'un simple maillot de bain" est puni d'une amende de 150 euros, ...Actualités similaires
L'AMF inflige 200.000 euros d'amende à une société de gestion d'épargne salariale
Le gendarme financier reproche notamment à Eres Gestion des manquements concernant les politique de rétrocessions de frais de gestion mais aussi un manque ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
