Chantier sur une ancienne décharge à Anglet : la société condamnée à 10.000 euros d'amende
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Depuis le mois de juin, l'entreprise BT Services exploite un centre de tri non déclaré sur un terrain de Saint-Symphorien-d'Ozon, dans le Rhône. Depuis ...Actualités similaires
Accident mortel du TGV Est en 2015 : la SNCF reconnue coupable d'homicides et blessures involontaires, condamnée à 400 000 euros d'amende
D'autres sociétés ont été également condamnées par la justice.Actualités similaires
Pubs sauvages : une société condamnée à 37 500 euros d'amende
La décision est inédite. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le 28 août l'entreprise Urban Act à 37 500 euros d'amende pour avoir mené une ...Actualités similaires
Une société gardoise de travaux de toiture et de couverture condamnée à près de 40 000 euros d'amende
37 800 euros d'amende pour la société gardoise CDV Habitat 30, une entreprise spécialisée dans les travaux de toiture et couverture. Amende pour "manquement ...Actualités similaires
Procès du guide RN de la "discrimination nationale" : 10.000 euros d'amende requis contre l'adjointe au maire de Perpignan
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Pollution de rivière : une fromagerie du Doubs condamnée à 30 000 euros d'amende et à faire des travaux
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"Payer un espace public à une société privée est une aberration" : un Marseillais cumule 27 000 euros d'amende de stationnement
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Mort au travail à Chinon : l'entreprise de couverture condamnée à 50.000 euros d'amende, dont 25.000 avec sursis
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Greenpeace condamnée à 20 000 euros d'amende pour l'intrusion de 7 de ses membres sur le chantier de l'EPR
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Ambès : l'usine Yara condamnée à 50 000 euros d'amende
Un accident était survenu lors du chargement d'un camion d'ammoniac en mars 2020Actualités similaires
Laboratoire Urgo : des cadeaux empoisonnés à 8000 pharmaciens, une Girondine condamnée à 4000 euros d'amende
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Romans-sur-Isère : 310.000 euros d'amende pour la société Foriou, filiale d'Indexia
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Démarchage téléphonique : 310 000 euros d'amende pour cette société qui n'avait aucun droit d'utiliser vos données
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Une société héraultaise condamnée à plus de 200.000 euros d'amende pour démarchage téléphonique interdit
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