L'affaire avait été révélée en septembre 2022 par une vidéo du journaliste Hugo Clément. Des tonnes de déchets en putréfaction sur un chantier de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Chantier sur une ancienne décharge à Anglet : la société condamnée à 10.000 euros d'amende
La Direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Var a prononcé une amende administrative après dix-huit signalements effectués par ...
Actualités similaires
La Direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Var a prononcé une amende administrative après dix-huit signalements effectués par ...
Actualités similaires
L'entreprise a été condamnée pour homicide involontaire suite au décès d'un ouvrier sur le chantier du Pariq Grand Express, le 7 mars 2023
Actualités similaires
La célèbre figure de la presse people écope également de 18 mois de prison avec sursis pour avoir tenté d'intimider l'animatrice à l'aide de clichés ...
Actualités similaires
10 mille euros d'amende ont été requis ce lundi par le parquet de La Roche-sur-Yon contre Sodebo pour homicide involontaire après la mort accidentelle d'une ...
Actualités similaires
Une amende de 100 000 euros dont 50 000 avec sursis a été prononcée ce jeudi par le tribunal judiciaire de Bayonne à l'encontre de la Société Agour ...
Actualités similaires
Le tribunal des activités économiques de Limoges a rendu fin mai un jugement qui engage la responsabilité d'Anne Alassane dans la gestion de sa société.
Actualités similaires
Le tribunal des activités économiques de Limoges a rendu fin mai un jugement qui engage la responsabilité d'Anne Alassane dans la gestion de sa société.
Actualités similaires
Cinq ans après la mort de Noam, mortellement fauché à 18 mois par un petit train dans une zone piétonne de Cannes (Alpes-Maritimes), la municipalité ...
Actualités similaires
L'ex candidate de télé-réalité marocaine a été épinglée par la répression des fraudes et condamnée à la prison et de fortes amendes. La police a ...
Actualités similaires
Rym Renom a été condamnée pour pratiques commerciales trompeuses sur les réseaux sociaux. Elle a écopé d'un an de prison et d'une lourde amende.
Actualités similaires
Le président du parti d'extrême droite Reconquête Eric Zemmour a été condamné ce mercredi à 10.000 euros d'amende pour contestation de crime contre ...
Actualités similaires
Le président du parti français d'extrême droite Reconquête Eric Zemmour a été condamné mercredi par la cour d'appel de Paris à 10.000 euros d'amende ...
Actualités similaires
Mercredi 2 avril, Éric Zemmour a été condamné par la cour d'appel de Paris à 10.000 euros d'amende pour contestation de crime contre l'humanité. Il était ...
Actualités similaires
Un praticien de médecine chinoise a été condamné à 10.000 euros d'amende ce jeudi au tribunal du Havre pour "exercice illégal de la médecine". Entre 2016 ...
Actualités similaires
C'est la première fois en France qu'un « lanceur d'alerte » obtient la condamnation de son ancien employeur. La banque suisse UBS a été condamnée, lundi ...
Actualités similaires
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné une navigatrice professionnelle à une amende pour avoir jeté l'ancre dans une zone interdite, abritant des ...
Actualités similaires
Après le refus « délibéré » de retirer sa crèche de Noël de l'enceinte de la mairie, la municipalité de Beaucaire dans le Gard a été condamnée à ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nîmes avait ordonné au maire RN de la commune du Gard, Nelson Chaudon, de retirer la crèche installée dans sa ville sous peine ...
Actualités similaires
Relaxé en première instance, l'ancien ministre du Travail a été condamné en appel ce vendredi pour favoritisme sur un contrat conclu quand il était maire ...
Actualités similaires
L'ancienne cycliste professionnelle Marion Sicot était jugée pour des faits de détention et d'importation de produits dopants, entre 2016 et 2019. Mercredi ...
Actualités similaires