Depuis le mois de juin, l'entreprise BT Services exploite un centre de tri non déclaré sur un terrain de Saint-Symphorien-d'Ozon, dans le Rhône. Depuis ...
Actualités similaires
La décision est inédite. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le 28 août l'entreprise Urban Act à 37 500 euros d'amende pour avoir mené une ...
Actualités similaires
37 800 euros d'amende pour la société gardoise CDV Habitat 30, une entreprise spécialisée dans les travaux de toiture et couverture. Amende pour "manquement ...
Actualités similaires
À l'instar de deux autres cadres du Rassemblement national, Marie-Thérèse Costa-Fesenbeck adjointe au maire de Perpignan, était appelée à comparaître ce ...
Actualités similaires
Une fromagerie industrielle de Noironte (Doubs) a été condamnée, vendredi par le tribunal correctionnel de Besançon, à une peine de 30 000 euros d'amende ...
Actualités similaires
Ce Marseillais, militant contre les stationnements payant dans la cité phocéenne, ne paye plus ses amendes depuis 2005. Il cumule alors près de ...
Actualités similaires
L'entreprise Quinet a été condamnée, ce mardi 14 mai, à 50.000 euros, dont 25.000 euros avec sursis, pour la mort d'un de ses salariés. En février 2022, ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Cherbourg a rendu mardi 14 mai son jugement dans l'affaire de l'intrusion de militants de Greenpeace sur le chantier de l'EPR de ...
Actualités similaires
Le laboratoire Urgo a été condamné pour avoir distribué 50 millions d'euros de cadeaux illégaux à des pharmaciens. Depuis quelques semaines, c'est au ...
Actualités similaires
La société Foriou, filiale d'Indexia, est sanctionnée par la CNIL pour avoir fait de la prospection commerciale en utilisant des données personnelles de ...
Actualités similaires
La CNIL a sanctionné d'une amende de 310 000 euros la société Foriou, spécialisée dans le démarchage téléphonique. Selon l'autorité, elle utilisait des ...
Actualités similaires
La société Tech énergie à Lattes, dans la métropole de Montpellier, a écopé d'une amende de plus de 200.0000 euros pour démarchage téléphonique ...
Actualités similaires
Une habitante de Houdeng, à La Louvière, a été condamnée à 2.000 euros d'amende pour avoir enterré vivants quatre chiots de race chihuahua, rapporte la ...
Actualités similaires
La réalisatrice comparaissait mardi devant le tribunal de police à Paris pour des violences à l'encontre du cofondateur de « Mediapart » en février ...
Actualités similaires
L'actrice et réalisatrice était jugée ce mardi 16 janvier au tribunal de police de Paris pour voir agressé en février dernier le cofondateur de Mediapart ...
Actualités similaires
L'actrice et réalisatrice devra en outre verser un euro symbolique au journaliste et 1.500 euros à la société Mediapart au titre des dommages et intérêts, ...
Actualités similaires
La cinéaste Maïwenn a été condamnée ce mardi 16 janvier à une amende de 400 euros par le tribunal de police de Paris pour avoir tiré les cheveux du ...
Actualités similaires
La réalisatrice Maïwenn était jugée mardi au tribunal de police de Paris pour avoir agressé le cofondateur de Mediapart. Les faits s'étaient déroulés en ...
Actualités similaires
La cinéaste Maïwenn a été condamnée à une amende de 400 euros par le tribunal de police de Paris pour avoir tiré les cheveux du co-fondateur de Mediapart ...
Actualités similaires
Le sénateur Stéphane Ravier (Reconquête!) a été condamné à 10.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Lyon pour injure publique après avoir ...
Actualités similaires