Pubs sauvages : une société condamnée à 37 500 euros d'amende
La décision est inédite. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le 28 août l'entreprise Urban Act à 37 500 euros d'amende pour avoir mené une ...Actualités similaires
Articles similaires à Pubs sauvages : une société condamnée à 37 500 euros d'amende
La banque UBS condamnée à 75 000 euros d'amende en France pour harcèlement moral envers deux lanceurs d'alerte
C'est la première fois en France qu'un « lanceur d'alerte » obtient la condamnation de son ancien employeur. La banque suisse UBS a été condamnée, lundi ...Actualités similaires
Une skippeuse professionnelle condamnée à 5 000 euros d'amende pour avoir mouillé son voilier dans une zone interdite
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné une navigatrice professionnelle à une amende pour avoir jeté l'ancre dans une zone interdite, abritant des ...Actualités similaires
Trois ans de prison et plus de 500 000 euros de dommages pour une directrice d'école condamnée pour escroquerie à Albi
La directrice de l'école ESO (École Supérieure Occitane d'Albi) a été condamnée à plus de 500.000 euros d'amende et trois ans de prison (dont un ferme) ...Actualités similaires
Un employé retrouvé mort asphyxié à l'azote : reconnue coupable, l'entreprise condamnée à verser 2 500 euros
2 500 euros de contravention et 20 000 euros de délit avec sursis pour l'entreprise Altisteel. Ce lundi 24 février 2025, le tribunal a reconnu ...Actualités similaires
1 500 euros d'amende à cause d'un jardin - des millions de Français risquent d'être sanctionnés en 2025
Les propriétaires comme les locataires risquent de payer 1 500 euros d'amende.Actualités similaires
Il avait organisé un "drive" dans le Gard pour livrer la drogue : il écope d'un an de prison et 1 500 euros d'amende
Après un travail de surveillance, les gendarmes de Saint-Gilles ont pu mettre au jour les agissements d'un homme sur la commune de Générac et procédé à ...Actualités similaires
La mairie RN de Beaucaire condamnée à 122 000 euros d'amende pour atteinte à la laïcité
Après le refus « délibéré » de retirer sa crèche de Noël de l'enceinte de la mairie, la municipalité de Beaucaire dans le Gard a été condamnée à ...Actualités similaires
Crèche de Noël à Beaucaire : la mairie RN condamnée à plus de 120 000 euros d'amende
Le tribunal administratif de Nîmes avait ordonné au maire RN de la commune du Gard, Nelson Chaudon, de retirer la crèche installée dans sa ville sous peine ...Actualités similaires
Dopage : l'ancienne cycliste Marion Sicot a été condamnée à dix mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende
L'ancienne cycliste professionnelle Marion Sicot était jugée pour des faits de détention et d'importation de produits dopants, entre 2016 et 2019. Mercredi ...Actualités similaires
Dopage : l'ancienne cycliste Marion Sicot a été condamnée à dix mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende
L'ancienne cycliste professionnelle Marion Sicot était jugée pour des faits de détention et d'importation de produits dopants, entre 2016 et 2019. Mercredi ...Actualités similaires
Barcelone: jusqu'à 500 euros d'amende pour ceux qui roulent sur les trottoirs en trottinette électrique
La municipalité de Barcelone a adopté plusieurs mesures pour lutter contre les comportements antisociaux qui entreront en vigueur le 1er février. Les ...Actualités similaires
La société de location de voiture refuse de leur rendre leur caution de 500 euros : ils débarquent pour mettre le feu à l'immeuble
Quand une simple histoire de caution dégénère, le pire peut être évité de justesse. À Yerres, dans l'Essonne, deux jeunes hommes ont tenté de régler un ...Actualités similaires
La société de location de voiture refuse de leur rendre leur caution de 500 euros : ils débarquent pour mettre le feu à l'immeuble
Les faits se sont déroulés le 6 octobre 2024 à Yerres, dans l'Essonne. Deux hommes de 21 et 22 ans, ont été condamnés à de la prison ferme pour avoir ...Actualités similaires
Jusqu'à 3 000 euros d'amende pour les auteurs de dépôts sauvages à Lézignan-Corbières
Des dispositifs permettent à la mairie de renforcer les contrôles aux abords des sites naturels, et notamment de la Pinède où, à plusieurs reprises, des ...Actualités similaires
Plus de 29 millions de comptes Facebook avaient été victimes d'un piratage : condamnée par l'Union européenne, la société Meta écope d'une amende de 251 millions euros
Le groupe américain, propriétaire du célèbre réseau social, a été sanctionné pour atteinte au RGPD.Actualités similaires
L'entreprise orléanaise de rénovation Thévenin condamnée à 50.000 euros d'amende pour pratiques commerciales agressives
Le tribunal correctionnel d'Orléans condamne l'entreprise SA Thévenin. La société loirétaine était visée par une vingtaine de plaintes concernant des ...Actualités similaires
Accident au tunnel de la Gâtine : la société qui employait le jeune homme blessé condamné à 10 000 euros d'amende, la Ville d'Angoulême relaxée
La société Le comptoir du frein qui employait le jeune homme a écopé de 10 000 euros d'amende.Actualités similaires
Un septuagénaire condamné à 1 500 euros d'amende pour pêche illégale de l'anguille au Grau-du-Roi
L'homme agissait en état de récidive, avec du matériel de pêche non-conforme.Actualités similaires
Effondrement d'un pont en Haute-Garonne en 2019 : la société de transports condamnée à 75 000 euros d'amende
En 2019, un convoi exceptionnel de près de 60 tonnes avait emprunté un pont à Mirepoix-sur-Tarn prévu pour supporter une charge maximale de 19 tonnes, ...Actualités similaires
Pont effondré à Mirepoix-sur-Tarn : La société de transports condamnée à 75.000 euros d'amende
Le 18 novembre 2019, le pont de Mirepoix-sur-Tarn s'est effondré sous le poids d'un camion excédant largement les 19 tonnes autorisées. La société de ...Actualités similaires
Effondrement du pont de Mirepoix : 75.000 euros d'amende pour la société de transport
La décision est tombée, cinq ans après l'effondrement du pont de Mirepoix-sur-Tarn (Haute-Garonne), en 2019. La société de transport, qui employait le ...Actualités similaires
Effondrement du pont de Mirepoix-sur-Tarn : 75.000 euros d'amende requis contre la société Puits Julien
Mardi 26 novembre 2024, cinq ans après l'effondrement du pont de Mirepoix-sur-Tarn (Haute-Garonne) et le décès de deux personnes, le procureur requiert ...Actualités similaires
Maltraitance animale : le couple de Chaux condamné à 12 500 euros d'amende, le parquet fait appel
Le jugement est tombé dans l'affaire de la maltraitance animale à Chaux dans le Territoire de Belfort. Le couple poursuivi pour mauvais traitement, abandons ...Actualités similaires
5 km/h en moyenne au-dessus de la limitation : il découvre qu'il a été flashé 37 fois par le même radar en un an et reçoit 15 000 euros d'amende
Entre juillet 2023 et octobre 2024, un automobiliste s'est fait flasher 37 fois par le même radar à Clermont-Ferrand. L'homme qui n'avait pas signalé son ...Actualités similaires
Accident mortel du TGV Est en 2015 : la SNCF reconnue coupable d'homicides et blessures involontaires, condamnée à 400 000 euros d'amende
D'autres sociétés ont été également condamnées par la justice.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
