Pubs sauvages : une société condamnée à 37 500 euros d'amende
La décision est inédite. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le 28 août l'entreprise Urban Act à 37 500 euros d'amende pour avoir mené une ...Actualités similaires
Articles similaires à Pubs sauvages : une société condamnée à 37 500 euros d'amende
Maltraitance animale : le couple de Chaux condamné à 12 500 euros d'amende, le parquet fait appel
Le jugement est tombé dans l'affaire de la maltraitance animale à Chaux dans le Territoire de Belfort. Le couple poursuivi pour mauvais traitement, abandons ...Actualités similaires
5 km/h en moyenne au-dessus de la limitation : il découvre qu'il a été flashé 37 fois par le même radar en un an et reçoit 15 000 euros d'amende
Entre juillet 2023 et octobre 2024, un automobiliste s'est fait flasher 37 fois par le même radar à Clermont-Ferrand. L'homme qui n'avait pas signalé son ...Actualités similaires
Accident mortel du TGV Est en 2015 : la SNCF reconnue coupable d'homicides et blessures involontaires, condamnée à 400 000 euros d'amende
D'autres sociétés ont été également condamnées par la justice.Actualités similaires
Après la descente des gendarmes de Dordogne, 7 500 euros d'amende pour les gérants de cette guinguette
Un contrôle regroupant plusieurs agences de l'État avait eu lieu en août devant le plan d'eau de Neufont. Cela a débouché sur une sanction administrativeActualités similaires
Pubs sauvages : une société condamnée à 37 500 euros d'amende
La décision est inédite. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le 28 août l'entreprise Urban Act à 37 500 euros d'amende pour avoir mené une ...Actualités similaires
Sur la route, cette erreur peut ruiner les vacances et coûter 1 500 euros d'amende
Chaque été, des automobilistes se lancent sur les routes, inconscients de l'erreur qu'ils sont en train de commettre. Une faute banale aux conséquences ...Actualités similaires
Une société gardoise de travaux de toiture et de couverture condamnée à près de 40 000 euros d'amende
37 800 euros d'amende pour la société gardoise CDV Habitat 30, une entreprise spécialisée dans les travaux de toiture et couverture. Amende pour "manquement ...Actualités similaires
27 500 ¬ d'amende pour la société Sodevnet
cliquer-envoyer.com, cliquer-envoyer.fr, poste-lettre.com et poste-lettre.fr : voilà les quatre sites concernés par l'annonce faite par la préfecture de ...Actualités similaires
Aude : 27 500 ¬ d'amende administrative pour Sodevnet, société carcassonnaise d'envoi de courrier par internet
La direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de l'Aude a sanctionné la société pour ...Actualités similaires
Ils ont pris 4 menus à volonté : des jeunes font un resto-basket pour économiser 100 euros, ils risquent 7 500 euros d'amende
Samedi 25 mai 2024, quatre jeunes sont partis en courant du restaurant chinois où ils avaient mangé sans régler l'addition. Les policiers ardéchois sont à ...Actualités similaires
Pollution de rivière : une fromagerie du Doubs condamnée à 30 000 euros d'amende et à faire des travaux
Une fromagerie industrielle de Noironte (Doubs) a été condamnée, vendredi par le tribunal correctionnel de Besançon, à une peine de 30 000 euros d'amende ...Actualités similaires
"Payer un espace public à une société privée est une aberration" : un Marseillais cumule 27 000 euros d'amende de stationnement
Ce Marseillais, militant contre les stationnements payant dans la cité phocéenne, ne paye plus ses amendes depuis 2005. Il cumule alors près de ...Actualités similaires
Mort au travail à Chinon : l'entreprise de couverture condamnée à 50.000 euros d'amende, dont 25.000 avec sursis
L'entreprise Quinet a été condamnée, ce mardi 14 mai, à 50.000 euros, dont 25.000 euros avec sursis, pour la mort d'un de ses salariés. En février 2022, ...Actualités similaires
Greenpeace condamnée à 20 000 euros d'amende pour l'intrusion de 7 de ses membres sur le chantier de l'EPR
Le tribunal correctionnel de Cherbourg a rendu mardi 14 mai son jugement dans l'affaire de l'intrusion de militants de Greenpeace sur le chantier de l'EPR de ...Actualités similaires
Covid à Bordeaux : la DRH qui avait détourné 500 000 euros destinés à l'indemnisation du chômage partiel condamnée
L'escroquerie n'était pas très élaborée mais a permis à la DRH quadragénaire de détourner près de 500 000 euros destinés à l'indemnisation du ...Actualités similaires
Ambès : l'usine Yara condamnée à 50 000 euros d'amende
Un accident était survenu lors du chargement d'un camion d'ammoniac en mars 2020Actualités similaires
Laboratoire Urgo : des cadeaux empoisonnés à 8000 pharmaciens, une Girondine condamnée à 4000 euros d'amende
Le laboratoire Urgo a été condamné pour avoir distribué 50 millions d'euros de cadeaux illégaux à des pharmaciens. Depuis quelques semaines, c'est au ...Actualités similaires
Football. "Je me suis dit qu'il fallait que je leur ferme leurs gueules", 1 500 euros d'amende avec sursis : les répliques des incidents de Rodez - Bordeaux
En conférence de presse d'avant-match (à Annecy) ce jeudi 14 mars, le Bordelais Danylo Ignatenko est revenu sur son but égalisateur d'il y a plus de 10 jours ...Actualités similaires
Romans-sur-Isère : 310.000 euros d'amende pour la société Foriou, filiale d'Indexia
La société Foriou, filiale d'Indexia, est sanctionnée par la CNIL pour avoir fait de la prospection commerciale en utilisant des données personnelles de ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique : 310 000 euros d'amende pour cette société qui n'avait aucun droit d'utiliser vos données
La CNIL a sanctionné d'une amende de 310 000 euros la société Foriou, spécialisée dans le démarchage téléphonique. Selon l'autorité, elle utilisait des ...Actualités similaires
Une société héraultaise condamnée à plus de 200.000 euros d'amende pour démarchage téléphonique interdit
La société Tech énergie à Lattes, dans la métropole de Montpellier, a écopé d'une amende de plus de 200.0000 euros pour démarchage téléphonique ...Actualités similaires
Une habitante de Houdeng condamnée à 2.000 euros d'amende pour avoir enterré des chiots vivants
Une habitante de Houdeng, à La Louvière, a été condamnée à 2.000 euros d'amende pour avoir enterré vivants quatre chiots de race chihuahua, rapporte la ...Actualités similaires
« Je ne m'excuse pas et je ne regrette rien » : Maïwenn condamnée à 400 euros d'amende pour l'agression d'Edwy Plenel
La réalisatrice comparaissait mardi devant le tribunal de police à Paris pour des violences à l'encontre du cofondateur de « Mediapart » en février ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
