Pubs sauvages : une société condamnée à 37 500 euros d'amende
La décision est inédite. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le 28 août l'entreprise Urban Act à 37 500 euros d'amende pour avoir mené une ...Actualités similaires
Articles similaires à Pubs sauvages : une société condamnée à 37 500 euros d'amende
Covid-19 - De 500 à 30 000 euros d'amende en Autriche pour les non vaccinés qui ne respecteront pas le confinement, une première en Europe
Des amendes jusqu'à 30.000 euros sont prévues pour les contrevenants, voilà comment le gouvernement autrichien veut faire respecter les mesures de ...Actualités similaires
Affaire Madonna : la ville de Marseille condamnée à verser 500 000 euros à l'OM
La ville de Marseille a été condamnée le 4 octobre par le Conseil d'État à verser près de 500 000 euros au club de foot de l'Olympique de Marseille pour ...Actualités similaires
« Les autochtones ont gardé leurs gènes sauvages » ; Brigitte Bardot condamnée à 20.000 euros d'amende
Cette affaire remonte en 2019, la défenseuse des animaux a dit cette phrase à Saint-Denis pour défendre le sort tragique des animaux dans l'île ; elle avait ...Actualités similaires
"Gènes de sauvages": Brigitte Bardot condamnée à 20.000 euros d'amende pour injures publiques
Brigitte Bardot, qui avait qualifié en 2019 les Réunionnais à d'"autochtones ayant gardé leurs gènes sauvages", a été condamnée jeudi par le tribunal ...Actualités similaires
Brigitte Bardot, qui avait qualifié les Réunionnais à d'"autochtones ayant gardé leurs gènes sauvages", condamnée à 20.000 euros pour injures raciales
Brigitte Bardot, qui avait qualifié en 2019 les Réunionnais à d'"autochtones ayant gardé leurs gènes sauvages", a été condamnée aujourd'hui par le ...Actualités similaires
La Réunion : Brigitte Bardot condamnée à 20.000 euros d'amende pour injures publiques
Se disant « envahie par des lettres (...) dénonçant la barbarie que les Réunionnais exercent sur les animaux », Brigitte Bardot avait affirmé que ...Actualités similaires
Brigitte Bardot : L'ancienne actrice condamnée à 20 000 euros d'amende pour injures publiques
Brigitte Bardot vient d'être condamnée à 20000 euros d'amende pour des propos tenus en 2019 sur les Réunionnais qu'elle avait qualifiés d' "autochtones ...Actualités similaires
La Réunion : Brigitte Bardot condamnée à 20.000 euros d'amende pour injures publiques
En mars 2019, Brigitte Bardot avait estimé que "les autochtones" de l'île de La Réunion avait "gardé leurs gènes de sauvages". Elle avait aussi comparé ...Actualités similaires
Brigitte Bardot condamnée à 20 000 euros d'amende pour avoir dit que les Réunionnais avaient "gardé leurs gènes de sauvage"
"Population dégénérée", "gènes sauvages"... Ces propos tenus par Brigitte Bardot à l'encontre des Réunionnais en mars 2019, ont poussé le tribunal ...Actualités similaires
Brigitte Bardot condamnée à 20.000 euros d'amende pour injures publiques
Brigitte Bardot, qui avait qualifié en 2019 les Réunionnais à d'"autochtones ayant gardé leurs gènes sauvages", a été condamnée jeudi par le t...Actualités similaires
La Réunion : Brigitte Bardot condamnée à 20 000 euros d'amende pour injures publiques
Brigitte Bardot, qui avait qualifié en 2019 les Réunionnais d'« autochtones ayant gardé leurs gènes sauvages », a été condamnée jeudi par le tribunal ...Actualités similaires
Brigitte Bardot condamnée à 20 000 euros d'amende pour injures publiques
L'actrice avait notamment comparé La Réunion à «l'île du diable» avec «une population dégénérée encore imprégnée des traditions barbares qui sont ...Actualités similaires
La RATP condamnée à 400.000 euros d'amende par la Cnil pour avoir fiché ses salariés grévistes
Le fichier était utilisé pour préparer les choix de promotionActualités similaires
L'actrice française Brigitte Bardot condamnée à 20.000 euros d'amende pour injures publiques
L'actrice Brigitte Bardot, qui avait qualifié en 2019 les habitants de La Réunion, département français de l'océan Indien, d'"autochtones ayant gardé ...
Brigitte Bardot condamnée à 20.000 euros d'amende pour injures publiques
Brigitte Bardot, qui avait qualifié en 2019 les Réunionnais à d'"autochtones ayant gardé leurs gènes sauvages", a été condamnée jeudi par le tribunal ...Actualités similaires
Chauffeur paralysé après un accident de travail à Nîmes : la société condamnée à 50 000 ¬ d'amende
En 2011, un chauffeur a fait une chute d'un camion. La société où il livrait de l'alcool a été condamnée.Actualités similaires
La candidate des "Vacances des Anges 4" Angèle Salentino condamnée à payer 10.000 euros d'amende à Raphaël Pépin et Tiffany Gounin pour des propos diffamatoires et injurieux
Selon La Provence, la justice a condamné Angèle Salentino, ex-candidate des "Vacances des Anges 4" sur NRJ12, à payer 10.000 euros d'amende et à verser ...Actualités similaires
La société qui a édité "Bigard Magazine" condamnée à verser 20.000 euros de dédommagements à Jennifer Lawrence pour avoir publié des photos volées de l'actrice nue dans le magazine de l'humoriste Jean-Marie Bigard
Le tribunal judiciaire de Nanterre a condamné jeudi Medialyd, la société qui a édité "Bigard Magazine", à verser 20.000 euros de dommages et intérêts à ...Actualités similaires
Le parquet a requis 25 000 euros d'amende contre Brigitte Bardot pour avoir traité les Réunionnais d'"autochtones ayant gardé leurs gènes sauvages" dans un courrier adressé en 2019 au préfet de l'île
Le parquet a requis 25 000 euros d'amende contre Brigitte Bardot lors d'une audience du tribunal judiciaire de Saint-Denis pour avoir traité les Réunionnais ...Actualités similaires
L'infirmière qui avait jeté des morceaux de bitume sur des policiers lors d'une manifestation de soignants à Paris en juin, condamnée à 1.000 euros d'amende avec sursis
Elle était poursuivie pour avoir jeté des morceaux de bitume sur des policiers lors d'une manifestation de soignants, à Paris en juin: une infirmière ...Bordeaux : la compagnie Volotea condamnée à 100 000 euros d'amende
Volotea a « bien intentionnellement commis une fraude » en profitant du « système de détachement » prévu par la loi européenne, pour « réduire ...Actualités similaires
Concurrence déloyale: La société Uber France condamnée à verser plus de 180.000 euros en dommages et intérêts à plus de 900 chauffeurs de taxi et leur syndicat
La société Uber France a été condamnée à verser plus de 180 000 euros en dommages et intérêts à plus de 900 chauffeurs de taxi et leur syndicat pour ...Actualités similaires
Nabilla Benattia : Condamnée à 20 000 euros d'amende, elle s'adresse au ministre de l'Économie
L'influenceuse Nabilla Benattia a été condamnée à payer une amende de 20000 euros pour pratiques commerciales trompeuses. Interpellée par le ministre de ...Actualités similaires
33 PV et 2 500 euros d'amende car elle ne savait pas comment fonctionnait un radar tronçon
Une jeune femme a été flashée 33 fois au même endroit sur un axe où est installé un radar tronçon au sud de la ville de Besançon dans le Doubs. Elle a ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
