La décision est inédite. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le 28 août l'entreprise Urban Act à 37 500 euros d'amende pour avoir mené une ...
Actualités similaires
Articles similaires à Pubs sauvages : une société condamnée à 37 500 euros d'amende
La militante et élue Odile Maurin était à la barre du tribunal correctionnel de Toulouse ce vendredi 12 février pour avoir bravé l'interdiction de ...
Actualités similaires
Le 25 avril 2018, un accident mortel du travail s'est produit, sur un chantier, rue des Artilleurs, à Saint-Etienne. Un ouvrier de 48 ans travaillait ...
Actualités similaires
Un sympathisant du mouvement des "gilets jaunes", poursuivi pour avoir menacé sur les réseaux sociaux Édouard Philippe quand il était Premier ministre, a ...
Actualités similaires
Un tourangeau vient d'être condamné ce lundi 8 février à 800 euros d'amende dont 500 avec sursis et l'obligation d'accomplir un stage de citoyenneté par le ...
Actualités similaires
Le député LR des Bouches-du-Rhône, Éric Diard, a été condamné par le tribunal de Saint-Omer (Pas-de-Calais) à 500 euros d'amende pour injures publiques ...
Actualités similaires
Le député LR Eric Diard a été condamné ce mardi 2 février pour injures publiques via Twitter envers Willy Schraen, le patron des chasseurs. Il l'avait ...
Actualités similaires
Plus de 10 ans après la mort de Justine, 17 ans, fauchée par un train le 2 juillet 2010 à la halte ferroviaire d'Audrieu (Calvados), SNCF mobilités a été ...
Actualités similaires
Plus de 10 ans après la mort de Justine, 17 ans, fauchée par un train le 2 juillet 2010 à la halte ferroviaire d'Audrieu (Calvados), SNCF mobilités a été ...
Actualités similaires
L'amende a été infligée par une autorité allemande de protection des données au titre du RGPD. La société visée conteste la sanction.
Actualités similaires
Après la mort d'un salarié en mars 2018 sur le site de Reims, la société Charbonneaux-Brabant a été condamnée pour "homicide involontaire" ce vendredi 8 ...
Actualités similaires
Le militant bien connu du mouvement Libertat a été reconnu coupable de violence et outrage sur des policiers lors d'une manifestation nocturne des gilets ...
Actualités similaires
Le maire de Bollène (Vaucluse) sanctionne d'une amende de 500 euros ceux qui abandonnent un canapé, un réfrigérateur ou des gravats sur la voie publique. ...
Actualités similaires
Le maire de Bollène (Vaucluse) sanctionne d'une amende de 500 euros ceux qui abandonnent un canapé, un réfrigérateur ou des gravats sur la voie publique. ...
Actualités similaires
C'est une triple bonne nouvelle : pour les salariés de l'hôpital de Roubaix, qui vont recevoir un cadeau de Noël inattendu après ces mois très difficiles, ...
Actualités similaires
Particulièrement touchée par les dépôts sauvages de déchets, la commune d'Ottange a mis en place, depuis le mois de mars, un dispositif de ...
Actualités similaires
La mairie de Carpentras indique que le 10 août dernier, un arrêté municipal concernant la collecte des déchets ménagés a été pris. « En conséquence, ...
Actualités similaires
Une pharmacienne de Nogent-sur-Oise a été condamné jeudi 18 juin à 500 euros d'amende par le tribunal de Senlis. Pendant le confinement et la crise ...
Actualités similaires
L'Autorité de la concurrence française a annoncé lundi dans un communiqué sanctionner l'entreprise Apple à hauteur de 1,1 milliard d'euros "pour s'être ...
Actualités similaires
Pour avoir organisé des courses de Mario Kart sur la voie publique sans l'autorisation de Nintendo, la société de karting Mari Mobility Development Inc a ...
Actualités similaires
Thierry Ardisson réclamait 6,8 millions d'euros à C8 après l'annulation de «Salut les Terriens». Il a fait appel mercredi à la décision du trib...
Actualités similaires