Pubs sauvages : une société condamnée à 37 500 euros d'amende
La décision est inédite. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le 28 août l'entreprise Urban Act à 37 500 euros d'amende pour avoir mené une ...Actualités similaires
Articles similaires à Pubs sauvages : une société condamnée à 37 500 euros d'amende
33 PV et 2 500 euros d'amende car elle ne savait pas comment fonctionnait un radar tronçon
Une jeune femme a été flashée 33 fois au même endroit sur un axe où est installé un radar tronçon au sud de la ville de Besançon dans le Doubs. Elle a ...Actualités similaires
Pau : elle gifle son ex-mari devant l'école et écope de 500 euros d'amende avec sursis
Le conflit conjugal a pris une mauvaise tournure, le 1er septembre dernier. C'est la rentrée et la mère amène son petit garçon de quatre ans à l'école. ...Actualités similaires
Beach handball : les Norvégiennes en ont assez du bikini et jouent en short, elles écopent de 1 500 euros d'amende
Milieux sportifs et commentateurs norvégiens se sont indignés ce mardi 20 juillet de l'amende infligée par les instances sportives européennes aux ...Actualités similaires
Isolement bientôt obligatoire pour les cas positifs : jusqu'à 1 500 euros d'amende en cas de non-respect
En cas de test positif au Covid-19, médecins ou policiers pourraient venir vérifier si votre isolement est correctement respecté. Le gouvernement souhaite ...Actualités similaires
Il construit une croix gammée sur un toit : un policier condamné à 1 500 euros d'amende
Le symbole nazi avait été signalé à la gendarmerie le 3 mai dernier. Initialement poursuivi pour des faits d'"apologie de crime contre l'humanité", le ...Actualités similaires
Il construit une croix gammée sur un toit : un policier condamné à 1 500 euros d'amende
Le symbole nazi avait été signalé à la gendarmerie le 3 mai dernier. Initialement poursuivi pour des faits d'"apologie de crime contre l'humanité", le ...Actualités similaires
Il construit une croix gammée sur un toit : un policier condamné à 1 500 euros d'amende
Le symbole nazi avait été signalé à la gendarmerie le 3 mai dernier. Initialement poursuivi pour des faits d'"apologie de crime contre l'humanité", le ...Actualités similaires
La société Mersen condamnée à 150.000 euros d'amende pour l'explosion mortelle d'une usine en 2010
Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné lundi la société Mersen à une amende de 150.000 euros, après l'explosion d'un four de son usine de ...Actualités similaires
La société Mersen condamnée à 150.000 euros d'amende pour l'explosion mortelle d'une usine en 2010
Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné lundi la société Mersen à une amende de 150.000 euros, après l'explosion d'un four de son usine de ...Actualités similaires
La société Mersen condamnée à 150.000 euros d'amende pour l'explosion mortelle d'une usine en 2010
Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné lundi la société Mersen à une amende de 150.000 euros, après l'explosion d'un four de son usine de ...Actualités similaires
La société Mersen condamnée à 150.000 euros d'amende pour l'explosion mortelle d'une usine en 2010
Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné lundi la société Mersen à une amende de 150.000 euros, après l'explosion d'un four de son usine de ...Actualités similaires
500 euros d'amende pour le tag "Négrophobie d'Etat" sur la statue de Colbert
Paris - Le militant "anti-négrophobie" Franco Lollia, qui avait tagué la statue de Colbert devant l'Assemblée nationale en 2020, a été condamné lundi par ...Actualités similaires
500 euros d'amende pour le tag "Négrophobie d'Etat" sur la statue de Colbert
Le militant "anti-négrophobie" Franco Lollia, qui avait tagué la statue de Colbert devant l'Assemblée nationale en 2020, a été condamné lundi par le ...Actualités similaires
SCPI : l'AMF réclame 500 000 euros d'amende contre Perial Asset Management
Conflit d'intérêts « avéré », informations « déséquilibrées et trompeuses »: l'autorité des marchés financiers (AMF) a réclamé vendredi une ...Actualités similaires
Bègue, il se fait harceler par sa supérieure : 500 euros d'amende
L'homme a dénoncé des remarques répétées, se moquant notamment du fait qu'il soit bègue. La jeune femme, âgée de 25 ans, a été condamnée à ...Actualités similaires
Indre-et-Loire : la psychologue scolaire accusée d'endoctrinement religieux condamnée à 1.000 euros d'amende
La psychologue scolaire accusée de tentative d'endoctrinement sur des élèves dans un collège de Fondettes en 2019 a été condamnée à 1.000 euros d'amende ...Actualités similaires
Pays basque : une infirmière condamnée à de la prison avec sursis et 20 000 euros d'amende pour escroquerie à la CPAM
Ce mardi 1er juin, le tribunal judiciaire de Bayonne a condamné une infirmière à 10 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende. La femme de 61 ...Actualités similaires
Un retraité a été condamné par le tribunal correctionnel de Montauban à 500 euros d'amende avec sursis pour avoir tenté de violer... un poney
Un retraité a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Montauban à 500 euros d'amende avec sursis pour avoir tenté de violer une ponette. Le ...Actualités similaires
Haute-Savoie : 1 500 euros d'amende pour avoir piégé une buse royale
C'est parce qu'il « perdait une dizaine de poules par an » que cet éleveur des Clefs a installé, le 26 mai 2019, un piège à mâchoires sur une brouette ...Actualités similaires
Dordogne : 1 500 euros d'amende requis contre le propriétaire de la meute de chiens
Accusé de maltraitance sur animaux à coups d'images choc par l'association animaliste One Voice en septembre 2019, le propriétaire de la meute de chiens ...Actualités similaires
La salaison Brocéliande, à Perreux, condamnée à 20.000 euros d'amende après le suicide d'un employé
La salaison Borcéliande, entreprise de Perreux dans la Loire, vient d'être condamnée à 20.000 euros d'amende par le tribunal judiciaire de Roanne. Elle est ...Actualités similaires
Accident routier dramatique : la conductrice condamnée à 500 ¬ d'amende avec sursis
Le 9 juin 2018, une Allemande de 62 ans perd le contrôle de son véhicule et provoque une collision. Le conducteur de l'autre voiture souffre de ...Actualités similaires
Covid-19 : 1 500 euros d'amende en cas de non-respect de la quarantaine obligatoire, selon Gabriel Attal
Les voyageurs en provenance du Brésil, du Chili, d'Argentine, et d'Afrique du Sud encourent 1 500 euros d'amende en cas de non-respect de la quarantaine ...Actualités similaires
Covid-19 : les voyageurs soumis à une quarantaine obligatoire risquent 1 500 euros d'amende en cas de non-respect
Le gouvernement a durci ses mesures dans les aéroports pour freiner la propagation du variant brésilien du Covid-19. Désormais, les voyageurs en provenance ...Actualités similaires
Covid-19 : 1 500 euros d'amende en cas de non-respect de la quarantaine obligatoire, annonce Gabriel Attal
Le gouvernement a annoncé, samedi, que la France allait instaurer une quarantaine obligatoire de 10 jours pour les voyageurs en provenance de la Guyane, du ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
