Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné lundi la société Mersen à une amende de 150.000 euros, après l'explosion d'un four de son usine de ...
Articles similaires à La société Mersen condamnée à 150.000 euros d'amende pour l'explosion mortelle d'une usine en 2010
Un jeune de 21 ans, originaire du Pays basque, est décédé dans la nuit du 15 octobre à Barsac. Il a fait une chute de 15 mètres depuis le toit d'une ...
Actualités similaires
La décision est inédite. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le 28 août l'entreprise Urban Act à 37 500 euros d'amende pour avoir mené une ...
Actualités similaires
37 800 euros d'amende pour la société gardoise CDV Habitat 30, une entreprise spécialisée dans les travaux de toiture et couverture. Amende pour "manquement ...
Actualités similaires
Le chef d'entreprise était accusé d'avoir soumis à la Sécu des factures pour des transports médicalisés qui n'entraient pas dans le cadre de la convention ...
Actualités similaires
La société Foriou, filiale d'Indexia, est sanctionnée par la CNIL pour avoir fait de la prospection commerciale en utilisant des données personnelles de ...
Actualités similaires
La société Tech énergie à Lattes, dans la métropole de Montpellier, a écopé d'une amende de plus de 200.0000 euros pour démarchage téléphonique ...
Actualités similaires
L'actrice et réalisatrice était jugée ce mardi 16 janvier au tribunal de police de Paris pour voir agressé en février dernier le cofondateur de Mediapart ...
Actualités similaires
L'actrice et réalisatrice devra en outre verser un euro symbolique au journaliste et 1.500 euros à la société Mediapart au titre des dommages et intérêts, ...
Actualités similaires
La cinéaste Maïwenn a été condamnée ce mardi 16 janvier à une amende de 400 euros par le tribunal de police de Paris pour avoir tiré les cheveux du ...
Actualités similaires
La cinéaste Maïwenn a été condamnée à une amende de 400 euros par le tribunal de police de Paris pour avoir tiré les cheveux du co-fondateur de Mediapart ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Nice a condamné une société en tant que personne morale pour "blessures involontaires", ce jeudi, après le grave accident d'un ...
Actualités similaires
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a sanctionné Kenza Benchrif connue sous le pseudonyme ...
Actualités similaires
C'est une goutte d'eau dans le budget global du géant énergétique français. Reconnue coupable d'une pollution générée par son méthaniseur de ...
Actualités similaires
La centrale biogaz de Châteaulin, dans le Finistère, exploitée par Engie, a été condamnée ce jeudi par le tribunal de Quimper à 150.000 euros d'amende, ...
Actualités similaires
Ce mardi 17 octobre, devant le tribunal correctionnel de Foix, en Ariège, un Ariégeois a été condamné pour la détention d'une carabine de chasse, arme de ...
Actualités similaires
À Montauban en Tarn-et-Garonne, l'ex cogérante du cabinet BDJ Midi-Pyrénées a été reconnu coupable après son procès le 12 septembre. La ...
Actualités similaires
Déjà sévèrement sanctionnée par la justice en 2021, l'ancienne élue municipale s'était, en septembre dernier, expliquée seule et sans avocat devant les ...
Actualités similaires
Ce mercredi 18 octobre, la société Bayer Monsanto de Trèbes a été jugée en qualité de personne morale, pour répondre de "blessures involontaires avec ...
Actualités similaires
L'incident avait privé d'eau potable 180.000 personnes pendant plusieurs jours. Le 17 août 2020, une cuve de la centrale biogaz de Châteaulin (Finistère), ...
Actualités similaires
Elle n'est pas la première à être reconnue coupable de la sorte. Lundi 11 septembre, le tribunal correctionnel de Rennes a condamné l'entreprise ISB France ...
Actualités similaires
L'affaire avait été révélée en septembre 2022 par une vidéo du journaliste Hugo Clément. Des tonnes de déchets en putréfaction sur un chantier de ...
Actualités similaires
L'entreprise publique française SNCF Réseau, filiale de la compagnie ferroviaire SNCF chargée de l'entretien des voies, a été condamnée à 450.000 euros ...
Actualités similaires