Pollution de l'Aulne : Engie condamnée à 150.000 euros d'amende
La centrale biogaz de Châteaulin, dans le Finistère, exploitée par Engie, a été condamnée ce jeudi par le tribunal de Quimper à 150.000 euros d'amende, ...Articles similaires à Pollution de l'Aulne : Engie condamnée à 150.000 euros d'amende
CNews condamné à 200 000 euros d'amende après des propos racistes d'Éric Zemmour
La chaîne avait saisi la Cour européenne des droits de l'homme pour contester la condamnation de l'Arcom en 2020, invoquant la liberté d'expression.Actualités similaires
Blanchiment de fraude fiscale à Emmaüs Tarn-et-Garonne : l'ancien directeur écope de 6 mois de prison avec sursis et 3 000 euros d'amende
La cour d'appel de Toulouse a rendu son délibéré du procès en appel des dirigeants d'Emmaüs Tarn-et-Garonne. L'ancien directeur Christian Calmejane et son ...Actualités similaires
Dopage : l'ancienne cycliste Marion Sicot a été condamnée à dix mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende
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Pour l'ensemble de son oeuvre cette année à l'Open d'Australie.Actualités similaires
Bordeaux : Le géant du cannelé Baillardran condamné à 100.000 euros d'amende pour « pratiques commerciales trompeuses »
Le tribunal de Bordeaux vient de prononcer une amende 100.000 euros contre l'enseigne la plus célèbre de cannelés bordelais. En cause? Son utilisation de ...Actualités similaires
Le maire de Carhaix condamn? ? 135 euros d'amende et ? suivre un stage de sensibilisation
Le maire de Carhaix, Christian Troadec, a ?t? condamn? jeudi 16 janvier ? 135 euros d'amende et un stage de sensibilisation ? la s?curit? routi?re. En f?vrier ...Actualités similaires
Bordeaux : les canelés Baillardran condamnés à 100 000 euros d'amende
Le fleuron bordelais du canelé était poursuivi pour pratiques commerciales trompeuses en ayant survendu le côté artisanal de la composition de ses ...Actualités similaires
France : 300 euros d'amende pour deux militantes qui avaient aspergé de soupe la vitre protégeant un tableau
Deux militantes du collectif écologiste Riposte alimentaire, qui avaient aspergé de soupe la vitre protégeant un tableau...Actualités similaires
Cosmétiques : 50 000 euros d'amende contre la boutique de l'influenceuse By Mounamour
La direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Haute-Garonne a infligé 50 000 euros d'amende à l'influenceuse "By Mounamour", qui ...Actualités similaires
Toulouse : Une influenceuse écope de 50.000 euros d'amende après des signalements de consommateurs
L'influenceuse toulousaine By Mounamour, installée aujourd'hui à Dubaï ,doit payer 50.000 euros d'amende pour « plusieurs manquements préjudiciables pour ...Actualités similaires
Calvados - Une ex-salariée d'une agence immobilière condamnée pour avoir détourné près de 350.000 euros
350.000 euros : c'est cette somme colossale qu'une ancienne salariée d'une agence immobilière du Calvados est accusée d'avoir détourné de 2014 à 2023. ...Actualités similaires
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Cette loi a été discrètement modifiée et peut coûter chère aux conducteurs - Jusqu'à 750 euros d'amende
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Accusé de violences conjugales sur deux anciennes compagnes : 18 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende requis contre Stéphane Plaza
Coups, humiliations, dénigrements sont reprochés à l'agent immobilier devenu animateur de télé sur M6.Actualités similaires
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Un professeur d'Uzès était jugé ce jeudi en correctionnel pour corruption de mineur. Le tribunal a requalifié les faits en outrage sexuel.Actualités similaires
Racisme : Bernard Casoni condamné à 25.000 euros d'amende
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