Isolement bientôt obligatoire pour les cas positifs : jusqu'à 1 500 euros d'amende en cas de non-respect
En cas de test positif au Covid-19, médecins ou policiers pourraient venir vérifier si votre isolement est correctement respecté. Le gouvernement souhaite ...Articles similaires à Isolement bientôt obligatoire pour les cas positifs : jusqu'à 1 500 euros d'amende en cas de non-respect
Nouvelle poubelle obligatoire en 2025, attention à l'amende en cas de non-respect
Une nouvelle poubelle sera mise en place dans de nombreux foyers en France. Si celle nouvelle règle n'est pas respectée, attention à l'amende !Actualités similaires
Jusqu'à 500 ¬ d'amende : port du casque obligatoire, interdiction de circuler sur les trottoirs... bientôt des règles beaucoup plus strictes pour les trottinettes électriques à Barcelone
Objectif : lutter contre les incivilités croissantes et améliorer la sécurité urbaine.Actualités similaires
Les propriétaires d'appartement vont devoir payer jusqu'à 1 500 euros pour ce nouveau chantier obligatoire
Les personnes propriétaires d'un appartement risque de recevoir une facture inhabituelle.Actualités similaires
"Des cas de non-respect des obligations professionnelles" : BNP Paribas écope de 3 millions d'euros d'amende au Luxembourg
Une filiale luxembourgeoise de BNP Paribas s'est vu infliger une amende de 3 millions d'euros par la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) pour ...Actualités similaires
135 euros d'amende et des "poursuites judiciaires" en cas de non-respect : pourquoi les deux-roues pourraient être davantage verbalisés pendant les JO de Paris 2024
Pendant les Jeux olympiques 2024, les deux-roues auront interdiction de remonter sur les voies de circulation qui seront dédiées aux sportifs et aux ...Actualités similaires
Les chasseurs écoperont d'une amende de 1 500 euros en cas « d'ivresse manifeste »
Présentée en janvier par le gouvernement, cette mesure a été publiée dimanche au "Journal Officiel". Elle vise à réduire le nombre d'accidents et à ...Actualités similaires
Sécheresse : jusqu'à combien peut s'élever l'amende en cas de non-respect des restrictions d'eau ?
Canicule et sécheresse sont dans la plupart des cas, synonymes de restrictions d'eau. De nombreux départements sont actuellement concernés par ces mesures. ...Actualités similaires
Dieudonné M'bala M'bala condamné à 10.000 euros d'amende, qui peuvent se transformer en prison en cas de non-paiement, pour injure raciste envers l'écrivaine et actrice Rachel Khan
Le polémiste Dieudonné M'bala M'bala a été condamné à 10.000 euros d'amende, qui peuvent se transformer en prison en cas de non-paiement, pour injure ...Actualités similaires
Jusqu'à 1 000 euros de prime, découvrez combien vous pouvez gagner en cas de bon résultat au brevet des collèges
Les épreuves du diplôme national commencent ce jeudi. Certains élèves peuvent espérer décrocher une prime en cas de bon résultat.Actualités similaires
Covid-19 : 1000 ¬ d'amende par salarié en cas de non-respect des règles de télétravail
Ce jeudi sur LCI, la ministre du Travail Elisabth Born, a donné des précisions sur l'encadrement du télétravail, qui deviendra obligatoire trois jours par ...Actualités similaires
DIRECT. Covid : jusqu'à 1 000 euros d'amende par salarié pour non-respect du télétravail, annonce Elisabeth Borne
Pour suivre en direct les informations régionales, nationales et internationales sur l'épidémie du Covid-19.Actualités similaires
INFO EUROPE 1 - Covid : les amendes renforcées en cas de non-respect du télétravail
Alors que le variant Omicron gagne du terrain en France, la ministre du Travail Elisabeth Borne a appelé, sur Europe 1, les entreprises à prévoir trois à ...Actualités similaires
Procès : Le parquet a requis hier 10.000 euros d'amende, avec possibilité d'emprisonnement en cas de non paiement, à l'encontre d'Eric zemmour
Le parquet a requis mercredi 10.000 euros d'amende, avec possibilité d'emprisonnement en cas de non paiement, à l'encontre du polémiste d'extrême droite ...Actualités similaires
Procès : Le parquet a requis mercredi 10.000 euros d'amende, avec possibilité d'emprisonnement en cas de non paiement, à l'encontre d'Eric zemmour
Le parquet a requis mercredi 10.000 euros d'amende, avec possibilité d'emprisonnement en cas de non paiement, à l'encontre du polémiste d'extrême droite ...Actualités similaires
Pneus hiver ou chaînes obligatoires : pas d'amende en cas de non-respect durant un an
Le ministère de l'Intérieur a autorisé une tolérance, durant un an, pour les automobilistes qui ne disposeraient pas d'équipements de montagne dans les ...Actualités similaires
Crédits immobiliers. Les banques bientôt sanctionnées en cas de non-respect des règles d'octroi
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), qui associe entre autres le ministère de l'Économie et la Banque de France, a décidé ce mardi 14 septembre ...Actualités similaires
Covid-19 - La SNCF promet des contrôles "massifs" du pass sanitaire, 135 ¬ d'amende en cas de non-respect
La compagnie ferroviaire française SNCF va effectuer des contrôles "massifs" du pass sanitaire dès qu'il sera obligatoire dans les trains longue distance, ...Actualités similaires
Isolement bientôt obligatoire pour les cas positifs : jusqu'à 1 500 euros d'amende en cas de non-respect
En cas de test positif au Covid-19, médecins ou policiers pourraient venir vérifier si votre isolement est correctement respecté. Le gouvernement souhaite ...Actualités similaires
Covid-19 : un isolement contraint et obligatoire des cas positifs est "une piste de réflexion du gouvernement"
Suivez avec nous l'évolution de la pandémie de Covid-19 en France et dans le monde ce mardi 13 juillet.Actualités similaires
Calais: jusqu'à 1 500¬ d'amende pour une terrasse jugée non-réglementaire
« On est écoeurés », déclare Lilian, cogérant du restaurant La Champenoise. « On n'ouvrira ni ce soir, ni demain (vendredi, NDLR), on ne se sent pas ...
Covid-19 : 1 500 ¬ d'amende pour non-respect de la quarantaine, New Delhi confinée... Le récap' du 19 avril
Alors que la situation épidémique en France est encore fragile, le porte-parole du gouvernement a annoncé que le montant de l'amende pour non-respect de la ...Actualités similaires
Covid-19 : 1 500 euros d'amende en cas de non-respect de la quarantaine obligatoire, selon Gabriel Attal
Les voyageurs en provenance du Brésil, du Chili, d'Argentine, et d'Afrique du Sud encourent 1 500 euros d'amende en cas de non-respect de la quarantaine ...Actualités similaires
Covid-19 : les voyageurs soumis à une quarantaine obligatoire risquent 1 500 euros d'amende en cas de non-respect
Le gouvernement a durci ses mesures dans les aéroports pour freiner la propagation du variant brésilien du Covid-19. Désormais, les voyageurs en provenance ...Actualités similaires
Covid-19 : 1 500 euros d'amende en cas de non-respect de la quarantaine obligatoire, annonce Gabriel Attal
Le gouvernement a annoncé, samedi, que la France allait instaurer une quarantaine obligatoire de 10 jours pour les voyageurs en provenance de la Guyane, du ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
