C'est la première fois en France qu'un « lanceur d'alerte » obtient la condamnation de son ancien employeur. La banque suisse UBS a été condamnée, lundi ...
Actualités similaires
Articles similaires à La banque UBS condamnée à 75 000 euros d'amende en France pour harcèlement moral envers deux lanceurs d'alerte
C'est la première fois en France qu'un « lanceur d'alerte » obtient la condamnation de son ancien employeur. La banque suisse UBS a été condamnée, lundi ...
Actualités similaires
La banque suisse UBS, déjà condamnée en 2019 pour avoir mis en place un « système » d'évasion fiscale de riches contribuables français, a été ...
Actualités similaires
Après le refus « délibéré » de retirer sa crèche de Noël de l'enceinte de la mairie, la municipalité de Beaucaire dans le Gard a été condamnée à ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nîmes avait ordonné au maire RN de la commune du Gard, Nelson Chaudon, de retirer la crèche installée dans sa ville sous peine ...
Actualités similaires
La procureure s'est dite surprise par le déni incompréhensible de l'entreprise et a souligné que l'amende maximale était «minuscule» par rapport au ...
Actualités similaires
Fustigeant le « déni » de la banque, le parquet a requis mardi l'amende maximale de 225 000 euros contre la filiale française d'UBS, jugée pour trois...
Actualités similaires
En 2019, un convoi exceptionnel de près de 60 tonnes avait emprunté un pont à Mirepoix-sur-Tarn prévu pour supporter une charge maximale de 19 tonnes, ...
Actualités similaires
Deux ex-salariés avaient alerté sur les pratiques illégales de la banque, reconnue depuis définitivement coupable dans une affaire d'évasion fiscale ...
Actualités similaires
A l'issue d'une tortueuse procédure, l'entreprise a été renvoyée pour harcèlement moral envers l'ancienne responsable marketing, Stéphanie Gibaud, et ...
Actualités similaires
Le père avait vidé les comptes épargnes de ses enfants pour transférer l'argent sur les comptes de son entreprise. La cour d'appel d'Angers a condamné le ...
Actualités similaires
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a sanctionné l'influenceuse Kenza Benchrif alias ...
Actualités similaires
À Montauban en Tarn-et-Garonne, l'ex cogérante du cabinet BDJ Midi-Pyrénées a été reconnu coupable après son procès le 12 septembre. La ...
Actualités similaires
L'industriel Kem One devra payer 50 000 euros d'amende pour avoir rejeté à la mer 470 tonnes de chlorure ferrique. Cette pollution avait provoqué la mort de ...
Actualités similaires
L'ex-candidat à la présidentielle de 64 ans et président de Reconquête !, absent lors du jugement, a en outre été condamné à payer 3 000 euros de ...
Actualités similaires
Le parquet a requis vendredi 20 000 euros d'amende à l'encontre du polémiste d'extrême droite Eric Zemmour, jugé à Paris pour injure publique à ...
Actualités similaires
La SNCF a été jugée coupable d'homicide involontaire, mercredi 26 octobre, dans le cadre du procès sur la catastrophe de Brétigny en 2013. La ...
Actualités similaires
Après huit semaines de procès, la SNCF a été reconnue mercredi coupable d'homicides et blessures involontaires dans la catastrophe ferroviaire de Brétigny. ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille condamne la région des Hauts-de-France à verser au lycée musulman lillois Averroès près de 500 000 euros. La somme ...
Actualités similaires
La compagnie internationale du Yémen devra verser l'amende maximale après le crash de l'un de ses avions, qui avait coûté la vie à 152 personnes en ...
Actualités similaires
Deux arrêts de la Cour de cassation, obtenus par l'ONG PPLAAF, vont permettre à tous les étrangers vivant en France, dont les lanceurs d'alerte, de ...
Actualités similaires