L'AMF inflige 200.000 euros d'amende à une société de gestion d'épargne salariale
Le gendarme financier reproche notamment à Eres Gestion des manquements concernant les politique de rétrocessions de frais de gestion mais aussi un manque ...Articles similaires à L'AMF inflige 200.000 euros d'amende à une société de gestion d'épargne salariale
Accident au tunnel de la Gâtine : la société qui employait le jeune homme blessé condamné à 10 000 euros d'amende, la Ville d'Angoulême relaxée
La société Le comptoir du frein qui employait le jeune homme a écopé de 10 000 euros d'amende.Actualités similaires
Effondrement d'un pont en Haute-Garonne en 2019 : la société de transports condamnée à 75 000 euros d'amende
En 2019, un convoi exceptionnel de près de 60 tonnes avait emprunté un pont à Mirepoix-sur-Tarn prévu pour supporter une charge maximale de 19 tonnes, ...Actualités similaires
Pont effondré à Mirepoix-sur-Tarn : La société de transports condamnée à 75.000 euros d'amende
Le 18 novembre 2019, le pont de Mirepoix-sur-Tarn s'est effondré sous le poids d'un camion excédant largement les 19 tonnes autorisées. La société de ...Actualités similaires
Effondrement du pont de Mirepoix : 75.000 euros d'amende pour la société de transport
La décision est tombée, cinq ans après l'effondrement du pont de Mirepoix-sur-Tarn (Haute-Garonne), en 2019. La société de transport, qui employait le ...Actualités similaires
Effondrement du pont de Mirepoix-sur-Tarn : 75.000 euros d'amende requis contre la société Puits Julien
Mardi 26 novembre 2024, cinq ans après l'effondrement du pont de Mirepoix-sur-Tarn (Haute-Garonne) et le décès de deux personnes, le procureur requiert ...Actualités similaires
Tourisme spatial: une société chinoise propose 5 minutes d'apesanteur pour 200.000 euros
L'entreprise chinoise Deep Blue Aerospace a mis en vente ce jeudi deux billets à 195.000 euros chacun pour effectuer un vol spatial suborbital, un voyage dans ...Actualités similaires
Pubs sauvages : une société condamnée à 37 500 euros d'amende
La décision est inédite. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le 28 août l'entreprise Urban Act à 37 500 euros d'amende pour avoir mené une ...Actualités similaires
Bourse : l'AMF inflige 930 000 euros d'amendes à la société Biosynex et 4 de ses dirigeants
La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a infligé des amendes pour un montant total de 930.000 euros contre la société...Actualités similaires
PARROT : L'AMF inflige 420.000 euros d'amendes à Parrot et à deux de ses dirigeants
https://www.tradingsat.com/parrot-FR0004038263/actualites/parrot-l-amf-inflige-420000-euros-d-amendes-a-parrot-et-a-deux-de-ses-dirigeants-1119751.htmlActualités similaires
Une société gardoise de travaux de toiture et de couverture condamnée à près de 40 000 euros d'amende
37 800 euros d'amende pour la société gardoise CDV Habitat 30, une entreprise spécialisée dans les travaux de toiture et couverture. Amende pour "manquement ...Actualités similaires
Gestion des conflits d'intérêt : l'AMF inflige 365 000 euros d'amende à un fonds et à ses dirigeants
La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a infligé 300 000 euros d'amende à la société de gestion immobilière Inter Gestion...Actualités similaires
SCPI : l'AMF requiert 150 000 euros d'amende contre Sogénial
Le collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a requis vendredi 150 000 euros d'amende contre la société...Actualités similaires
"Payer un espace public à une société privée est une aberration" : un Marseillais cumule 27 000 euros d'amende de stationnement
Ce Marseillais, militant contre les stationnements payant dans la cité phocéenne, ne paye plus ses amendes depuis 2005. Il cumule alors près de ...Actualités similaires
Romans-sur-Isère : 310.000 euros d'amende pour la société Foriou, filiale d'Indexia
La société Foriou, filiale d'Indexia, est sanctionnée par la CNIL pour avoir fait de la prospection commerciale en utilisant des données personnelles de ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique : 310 000 euros d'amende pour cette société qui n'avait aucun droit d'utiliser vos données
La CNIL a sanctionné d'une amende de 310 000 euros la société Foriou, spécialisée dans le démarchage téléphonique. Selon l'autorité, elle utilisait des ...Actualités similaires
Une société héraultaise condamnée à plus de 200.000 euros d'amende pour démarchage téléphonique interdit
La société Tech énergie à Lattes, dans la métropole de Montpellier, a écopé d'une amende de plus de 200.0000 euros pour démarchage téléphonique ...Actualités similaires
NAVYA : L'AMF inflige une amende de 50.000 euros au fondateur de Navya
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Délits d'initiés: l'AMF inflige 200.000 euros d'amende à deux anciens dirigeants de Maisons du monde
L'AMF a considéré que le directeur des opérations de la chaîne de magasins en 2019 avait transmis deux "informations privilégiées" à un ex-collaborateur.Actualités similaires
Bretagne : Une société condamnée à 100.000 euros d'amende pour avoir importé du bois amazonien
Elle n'est pas la première à être reconnue coupable de la sorte. Lundi 11 septembre, le tribunal correctionnel de Rennes a condamné l'entreprise ISB France ...Actualités similaires
Chantier sur une ancienne décharge à Anglet : la société condamnée à 10.000 euros d'amende
L'affaire avait été révélée en septembre 2022 par une vidéo du journaliste Hugo Clément. Des tonnes de déchets en putréfaction sur un chantier de ...Actualités similaires
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Pub clandestine chez Cyril Hanouna dans "Touche pas à mon poste": 200.000 euros d'amende pour C8
Baskets griffées, sweat-shirt avec logo, broche siglée: la mise en avant de ces vêtements et accessoires dans des émissions de Cyril Hanouna a valu un total ...Actualités similaires
Pays basque : 100 000 euros d'amende requis contre la société à l'origine d'un chantier sur un tas de déchets
Le journaliste Hugo Clément avait révélé en septembre 2022 les images d'un immeuble construit sur une ancienne décharge, à Anglet. Le maître d'oeuvre ...Actualités similaires
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