Une filiale de BNP Paribas condamnée en appel à 187'500 euros d'amende
La filiale crédit à la consommation de BNP Paribas, BNPPF, a été reconnue coupable en appel d'avoir caché les risques de son prêt en francs suisses Helvet ...Articles similaires à Une filiale de BNP Paribas condamnée en appel à 187'500 euros d'amende
Une station balnéaire portugaise veut punir de 1.500 euros d'amende le port du bikini
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"Bouffon va", "espèce d'abruti", "t'es une merde", "tocard" : Cyril Hanouna encourt 12 000 euros d'amende pour avoir insulté le député Louis Boyard, le jugement connu ce jeudi
L'affaire avait été mise en délibéré lors de l'audience du 17 décembre dernier.Actualités similaires
États-Unis: une médecin condamnée à 100.000 dollars d'amende pour avoir prescrit une pilule abortive
Un juge a infligé une amende de 100.000 dollars à une médecin de New York pour avoir prescrit et fait envoyer des pilules abortives à une patiente au Texas, ...Actualités similaires
La mairie RN de Beaucaire condamnée à 122 000 euros d'amende pour atteinte à la laïcité
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Ce maire RN "persiste à installer chaque année une crèche de Noël" : il est condamné à 120.000 euros d'amende
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Crèche de Noël à Beaucaire : la mairie RN condamnée à plus de 120 000 euros d'amende
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Procès en appel du drame de Millas : condamnée à une peine alourdie, la conductrice du bus scolaire quitte le palais "effondrée"
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L'ancien ministre Olivier Dussopt condamné en appel à 15 000 euros d'amende pour favoritisme
Poursuivi pour favoritisme dans une affaire d'attribution d'un marché public de l'eau, l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt a été condamné en appel à ...Actualités similaires
L'ancien ministre Olivier Dussopt condamné en appel pour favoritisme, 15000 euros d'amende
Relaxé en première instance, l'ex-ministre Olivier Dussopt a été condamné, ce vendredi 7 février, par la cour d'appel de Paris à 15000 euros d'amende, ...Actualités similaires
Drame de Millas : la conductrice du car condamnée à cinq ans de prison, une peine alourdie en appel
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Toulouse : Une influenceuse écope de 50.000 euros d'amende après des signalements de consommateurs
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Calvados - Une ex-salariée d'une agence immobilière condamnée pour avoir détourné près de 350.000 euros
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