Articles similaires à L''enseigne McDonald's condamnée par la DGCCRF a une amende de 200.000 euros
Accident du TGV Est: la SNCF reconnue coupable d'"homicides et blessures involontaires" et condamnée à une amende de 400.000 euros
La SNCF a été condamnée jeudi à une amende de 400.000 euros par le tribunal correctionnel de Paris pour son rôle dans l'accident du TGV Est qui a causé la ...Actualités similaires
Accident du TGV Est en 2015 : la SNCF reconnue coupable d'"homicides et blessures involontaires" et condamnée à une amende de 400 000 euros
La société d'ingénierie Systra, chargée des essais, qui "porte la responsabilité la plus importante" dans l'accident, a été condamnée quant à elle à ...Actualités similaires
Les Balkany n'en ont pas fini avec la justice : Isabelle pourrait être condamnée à une amende de 10 000 euros
L'épouse de Patrick Balkany est poursuivie pour diffamation et injures envers l'actuelle maire de Levallois-Perret, Agnès Pottier-Dumas.Actualités similaires
Il avait présenté des personnes handicapées comme des victimes de la "drogue zombie" : l'émission TPMP condamnée à une amende de 50.000 euros par l'Arcom
La décision de l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel en France, a été publiée au Journal officiel, ce vendredi 14 juin.Actualités similaires
Une société héraultaise condamnée à plus de 200.000 euros d'amende pour démarchage téléphonique interdit
La société Tech énergie à Lattes, dans la métropole de Montpellier, a écopé d'une amende de plus de 200.0000 euros pour démarchage téléphonique ...Actualités similaires
Maïwenn condamnée à une amende de 400 euros pour avoir agressé Edwy Plenel
L'affaire, survenue en février dernier, avait fait grand bruit. Alors qu'il dînait dans un restaurant du XIIe arrondissement de Paris, Edwy Plenel, ...Actualités similaires
Affaire Maïwenn - Edwy Plenel : la cinéaste condamnée à une amende de 400 euros
Le verdict est tombé. La cinéaste Maïwenn a été condamnée ce mardi 16 janvier à une amende de 400 euros par le tribunal de police de Paris pour avoir ...Actualités similaires
L'influenceuse Poupette Kenza condamnée à une amende de 50 000 euros pour la promotion d'un produit interdit
La Répression des fraudes reproche à Poupette Kenza d'avoir fait la promotion sur ses réseaux sociaux d'un blanchisseur de dents pourtant interdit à la ...Actualités similaires
Suicide d'un cardiologue de l'hôpital Georges Pompidou: L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris a été condamnée à une amende de 50.000 euros pour harcèlement moral
L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), jugée en tant que personne morale, a été condamnée mercredi à une amende de 50.000 euros pour ...Actualités similaires
Suède : Greta Thunberg à nouveau condamnée à une amende de 476 euros pour le blocage du port de Malmö
La militante suédoise pour le climat Greta Thunberg a été condamnée mercredi à une nouvelle amende par le tribunal de...Actualités similaires
Suède : Greta Thunberg de nouveau condamnée à une amende de 476 euros pour le blocage du port de Malmö
La militante suédoise pour le climat Greta Thunberg a été condamnée mercredi à une nouvelle amende par le tribunal de...Actualités similaires
La DGCCRF sanctionne la régie publicitaire Taboola d'une amende de 650.000 euros
La régie publicitaire américaine Taboola, partenaire de nombreux sites de médias français, a été sanctionnée d'une amende de 650.000 euros pour avoir ...Actualités similaires
L'influenceuse Poupette Kenza condamnée à payer une amende de 50.000 euros
En cause, une enquête de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) pour "pratiques commerciales ...Actualités similaires
L'influenceuse Poupette Kenza condamnée à payer une amende de 50.000 euros
En cause, une enquête de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) pour "pratiques commerciales ...Actualités similaires
Chat coupé en deux par un TGV : la SNCF est condamnée à verser une amende de 1.000 euros pour « négligence »
La SNCF devra verser des dommages et intérêts aux deux plaignantes originaires de Bordeaux.Actualités similaires
Chat écrasé par un TGV : la SNCF condamnée à une amende de 1.000 euros
La SNCF Voyageurs a été reconnue coupable, ce mardi 4 juillet, de «négligence» et condamnée à deux amendes de 1.000 euros par le tribunal de police...Actualités similaires
Chat écrasé par un TGV : la SNCF condamnée à une amende de 1.000 euros
La SNCF Voyageurs a été reconnue coupable de "négligence" dans l'affaire du chat écrasé par un TGV en gare de Montparnasse et condamnée mardi à une ...Actualités similaires
Chat écrasé par un TGV à Paris : la SNCF condamnée à une amende de 1 000 euros
La SNCF Voyageurs a été reconnue coupable de "négligence" dans l'affaire du chat écrasé par un TGV en gare de Montparnasse et condamnée mardi à une ...Actualités similaires
Chat coupé en deux par un TGV : la SNCF condamnée à verser une amende de 1 000 euros pour « négligence »
La SNCF devra, en outre, verser des dommages et intérêts aux deux plaignantes bordelaises, Georgia Mylona et sa fille MelaïnaActualités similaires
Chat écrasé par un TGV: la SNCF condamnée à une amende de 1.000 euros pour "négligence"
Selon le tribunal de police, la SNCF n'a pas déployé les "moyens humains nécessaires pour récupérer le chat" Neko, écrasé par un TGV en gare de ...Actualités similaires
Chat écrasé par un TGV: la SNCF condamnée à une amende de 1.000 euros
Le président du tribunal de police a dénoncé "l'absence d'engagement de moyens humains nécessaires pour récupérer le chat" écrasé par un TGV. Lors de ...Actualités similaires
Chat écrasé par un TGV: la SNCF condamnée à une amende de 1.000 euros
La SNCF Voyageurs a été reconnue coupable de "négligence" dans l'affaire du chat écrasé par un TGV en gare de Montparnasse et condamnée mardi à une ...Actualités similaires
Chat écrasé par un TGV: la SNCF condamnée à une amende de 1.000 euros
La SNCF Voyageurs a été reconnue coupable de "négligence" dans l'affaire du chat écrasé par un TGV en gare de Montparnasse et condamnée mardi à une ...Actualités similaires
Émissions avec Cyril Hanouna : la chaîne C8 écope d'une amende de 200.000 euros pour "publicité clandestine"
La chaîne C8 s'est vu infliger une amende de 200.000 euros, jeudi 22 juin, pour "publicité clandestine". Deux émissions sont visées : Touche pas à mon ...Actualités similaires
Émissions avec Cyril Hanouna : la chaîne C8 écope d'une amende de 200.000 euros pour "publicité clandestine"
La chaîne C8 s'est vu infliger une amende de 200.000 euros, jeudi 22 juin, pour "publicité clandestine". Deux émissions sont visées : Touche pas à mon ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
