Tribunal administratif : les arrêtés anti-pesticides de Clermont-Ferrand, Cournon et Ceyrat en délibéré
L'affairedesarrêtésanti-pesticidesprisparlesmairesdeClermont-Ferrand,Cournon-d'AuvergneetCeyratestmiseendélibéré,ladécisiondevraitêtre ...Actualités similaires
Articles similaires à Tribunal administratif : les arrêtés anti-pesticides de Clermont-Ferrand, Cournon et Ceyrat en délibéré
Manifestations et motions contre la politique du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Les avocats et les associations de défense des étrangers montent au créneau. Ils dénoncent la politique menée par le Tribunal Administratif de ...Actualités similaires
Prélèvements d'eau à Volvic: Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, saisi par le propriétaire d'une pisciculture à sec, ordonne une nouvelle expertise
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, saisi par le propriétaire d'une pisciculture à sec qui accuse Danone de réaliser des prélèvements d'eau ...Actualités similaires
Prélèvements d'eau contestés à Volvic : le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ordonne deux expertises
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a ordonné ce mercredi deux expertises. Une pour dire si oui ou non, ce sont les prélèvements accordés ...Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Lyon a annulé les arrêtés "anti-pesticides" de Villeurbanne et Saint-Genis-Pouilly
Le 2 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé les arrêtés dits "anti-pesticides" pris respectivement par le maire de Villeurbanne et le maire de ...Actualités similaires
Le tribunal de Lyon annule deux arrêtés "anti-pesticides" pris par les mairies de Villeurbanne et Saint-Genis-Pouilly.
Par deux jugements du 2 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon annule deux arrêtés dits « anti-pesticides » pris par les maires de Villeurbanne en ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon annule l'arrêté anti-pesticides de la Ville de Villeurbanne
En octobre 2019, le maire de Villeurbanne avait adopté un arrêté interdisant sur le territoire communal, l'utilisation de produits phytopharmaceutiques de ...Actualités similaires
Un arrêté anti-pesticides annulé par le tribunal administratif à La Couronne
Le tribunal administratif de Poitiers a donné raison, ce jeudi, à la Préfète de la Charente. L'arrêté anti-pesticides, signé par le maire de La Couronne ...Actualités similaires
Les arrêtés "anti-pesticides" de Clermont-Ferrand, Ceyrat et Cournon d'Auvergne annulés
Le tribunal administratif devait statuer sur les arrêtés pris par ces communes sur la gestion des pesticides. Comme cela a été le cas pour d'autres ...Actualités similaires
Gironde. Le tribunal administratif annule des arrêtés anti-pesticides de trois communes
Le tribunal a estimé que les maires n'étaient pas compétents « pour édicter une réglementation portant sur les conditions générales d'utilisation des ...Actualités similaires
Clermont-Ferrand : le tribunal administratif s'est penché sur le recours du jeune malien Madama Diawara
L'audience de recours à l'obligation de quitter le territoire de Madama Diawara a eu lieu ce lundi matin. Une trentaine de manifestants sont venus soutenir les ...Actualités similaires
Tribunal administratif : les arrêtés anti-pesticides de Clermont-Ferrand, Cournon et Ceyrat en délibéré
L'affairedesarrêtésanti-pesticidesprisparlesmairesdeClermont-Ferrand,Cournon-d'AuvergneetCeyratestmiseendélibéré,ladécisiondevraitêtre ...Actualités similaires
Tribunal Administratif : les arrêtés anti-pesticides de Clermont-Ferrand, Cournon et Ceyrat en délibéré
L'affairedesarrêtésanti-pesticidesprisparlesmairesdeClermont-Ferrand,Cournon-d'AuvergneetCeyratestmiseendélibéré,ladécisiondevraitêtre ...Actualités similaires
Arrêtés anti-pesticides : la bataille se poursuit devant le tribunal administratif pour trois communes de Gironde
« Je suis content d'avoir pris cet arrêté et si c'était à refaire, je le referais. Le rôle du maire est aussi de faire bouger les lignes, de sensibiliser ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Besançon annule les arrêtés anti-glyphosate
Mardi 16 mars, le tribunal administratif de Besançon a annulé les arrêtés municipaux anti-glyphosate pris par les maires de 8 communes de Franche-Comté. ...Actualités similaires
Les arrêtés anti-pesticides dans huit communes franc-comtoises annulés par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Besançon a annulé ce mardi 16 mars les arrêtés pris par les maires de huit communes de Franche-Comté pour interdire l'usage de ...Actualités similaires
Les maires de Nans-sous-Sainte-Anne et Mandeure défendent leur arrêté anti-pesticides devant le tribunal administratif
Les huit communes du Doubs qui avaient pris des arrêtés interdisant l'usage des pesticides, ont été convoquées ce mardi 23 février devant le tribunal ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand interdit pour de bon une prière en plein air prévue ce dimanche
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a ce dimanche matin interdit dans l'urgence et pour de bon une prière de rue catholique prévue ce dimanche ...Actualités similaires
Clermont-Ferrand : le tribunal administratif autorise un rassemblement religieux dimanche 22 novembre en plein air
Le tribunal administratif de Clemont-Ferrand a tranché samedi 21 novembre. Il autorise la tenue d'un rassemblement religieux dimanche 22 novembre place de la ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand autorise une prière catholique en plein air ce dimanche
L'association catholique intégriste Civitas a obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et a l'autorisation d'organiser une ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand autorise la tenue d'une messe en plein air ce dimanche
L'association catholique intégriste Civitas a obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et a l'autorisation d'organiser une ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Clermont annule les arrêtés anti-confinement des maires de Haute-Loire
Dans une décision rendue ce mercredi midi, le tribunal administratif de Clermont a annulé l'arrêté de la commune de Lapte (Haute-Loire) autorisant ...Actualités similaires
Le préfet de Haute-Loire attaque les arrêtés de cinq maires au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Si le maire d'Yssingeaux a décidé de retirer le sien, ses homologues du Puy-en-Velay, Lapte, Langeac, Saint-Paulien et Polignac ont maintenu leur arrêté ...Actualités similaires
Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand confirme l'obligation du port du masque à Riom
Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cet après-midi le recours d'une habitante de Riom sur le port du masque. Elle demandait l'annulation de ...
Municipales 2020 : les premiers recours examinés par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Les premiers dossiers de recours concernant le premier tour des élections municipales de mars dernier ont commencé à être examinés ce mercredi. Les ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
