Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a ce dimanche matin interdit dans l'urgence et pour de bon une prière de rue catholique prévue ce dimanche ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand interdit pour de bon une prière en plein air prévue ce dimanche
Saisi par La Quadrature du Net, le juge a ordonné à la ville de Moirans de cesser sans délai d'utiliser le logiciel, considéré comme illégal car ...
Actualités similaires
Le préfet de police de Paris a interdit une manifestation d'antifascistes devant se dérouler dimanche devant l'Assemblée nationale. L'organisation Action ...
Actualités similaires
Une mobilisation contre l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse a été annoncée pour ce weekend. En amont, la manifestation a été interdite par le préfet ...
Actualités similaires
Le FC Rouen a annoncé qu'il serait entendu ce 22 mars par le tribunal administratif, dans le cadre de son appel de la décision de la DNCG.
Actualités similaires
Joël Mathurin interdit ce jeudi par arrêté le « rassemblement citoyen pour réclamer la justice et la sécurité pour les Français ». A l'initiative du ...
Actualités similaires
Trois conférences prévues ce week-end pour l'Antifa fest ont été annulées par la préfecture vendredi. Celle programmée à Lyon cette après-midi vient ...
Actualités similaires
La vidéo surveillance massive assistée par algorithme ne deviendra pas la norme en France. Le tribunal administratif de Caen a en effet publié une ordonnance ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif confirme l'interdiction de la préfecture de police, de la manifestation pro-palestinienne prévue cet après-midi à Paris. Le juge ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif confirme l'interdiction de la préfecture de police, de la manifestation pro-palestinienne prévue cet après-midi à Paris. Le juge ...
Actualités similaires
Il devait se tenir ce vendredi à 18h30 au parc de la Fraternité quartier Croix de Neyrat à Clermont-Ferrand. Joël Mathurin souhaite éviter des ...
Actualités similaires
Depuis trois ans, la Cyclonue est organisée au mois de septembre à Rennes. Cette année, le préfet interdit le rassemblement de cyclistes entièrement nus. ...
Actualités similaires
Les avocats et les associations de défense des étrangers montent au créneau. Ils dénoncent la politique menée par le Tribunal Administratif de ...
Actualités similaires
Ce samedi 13 mai, le tribunal administratif de Paris a suspendu un arrêté de la préfecture de police interdisant la tenue d'une manifestation de l'Action ...
Actualités similaires
La préfecture du Puy-de-Dôme a pris un arrêté interdisant aux supporters de l'Olympique Lyonnais d'afficher leurs couleurs dans le centre-ville de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Pau a annulé deux arrêtés autorisant la pêche de la grande alose et de la lamproie marine, deux poissons en voie de ...
Actualités similaires
Une école musulmane de Valence a contesté vendredi devant le tribunal administratif de Grenoble l'annulation par la commune de la vente prévue d'un terrain, ...
Actualités similaires
La fraude jugée par le tribunal administratif concerne le concours interne d'accès au grade de sergent. Les épreuves pour 21 départements des régions PACA, ...
Actualités similaires
Article 1er : l'exécution de l'arrêté du 17 mai 2022 de la préfète de la Charente est suspendue. Article 2 : l'État versera à l'association AVES ...
Actualités similaires
Article 1er : L'exécution de l'arrêté du 17 mai 2022 de la préfète de la Charente est suspendue. Article 2 : L'État versera à l'association AVES ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, saisi par le propriétaire d'une pisciculture à sec qui accuse Danone de réaliser des prélèvements d'eau ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a ordonné ce mercredi deux expertises. Une pour dire si oui ou non, ce sont les prélèvements accordés ...
Actualités similaires
Sur ordre du ministre de l'Intérieur, le préfet de l'Isère a déposé un déféré laïcité au tribunal administratif pour contester l'autorisation du port ...
Actualités similaires
Sur instruction du ministre de l'Intérieur, le préfet de l'Isère a déposé, ce lundi 23 mai, un déféré laïcité devant le tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Une amende de 100.000 euros a été requise contre la société Carrefour devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour "homicide involontaire" à ...