Toute l'actualité sur Tribunal
Tribunal de Perpignan : jugé pour un accident mortel, son dépistage positif au cannabis est déclaré illégal
Un jeune homme de 24 ans était jugé ce mercredi 26 mars 2025 devant le tribunal correctionnel de Perpignan pour "homicide et blessures involontaires sous ...Actualités similaires
Boualem Sansal condamné à cinq ans de prison ferme par un tribunal algérien
Un tribunal algérien a condamné jeudi à cinq ans de prison ferme l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, emprisonné en Algérie depuis novembre et au ...Actualités similaires
Je voulais aider un ami : 48/50 à l'examen, pas de permis et un passage au tribunal
En septembre dernier, des employés du centre d'examen de Gand se sont étonnés de la vitesse avec laquelle un candidat a (brillamment) rempli le questionnaire ...Actualités similaires
IA : au tribunal, Meta invoque le fair use
Outre-Atlantique, le procès contre Meta et son outil d'intelligence artificielle Llama se poursuit. Accusée par un groupe d'auteur, dont Ta-Nehisi Coates et ...Actualités similaires
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Saisie du véhicule, garde à vue, comparution au tribunal : la police de Toulon renforce ces mesures contre les consommateurs de drogue pris en flagrant délit d'achat
Deux voitures ont notamment été saisies entre mardi et mercredi dans la cité Pontcarral, à Toulon. Les consommateurs ont également été placés en garde ...Actualités similaires
Ils volent à deux reprises un magasin de vêtements à Avranches : un couple interpellé et convoqué au tribunal
Après plusieurs mois d'enquête, un couple qui réside à Avranches (Manche) a été interpellé en début de semaine, lundi 24 mars, par la brigade de ...Actualités similaires
Vols de voitures en Eure-et-Loir : quatre jeune Loirétains relaxés par le tribunal judiciaire de Chartres
Le tribunal judiciaire de Chartres a relaxé quatre habitants du Loiret, âgés de 21 à 26 ans, qui étaient jugés dans une affaire de vols et tentatives de ...Actualités similaires
Le tribunal de Guéret condamne un chauffeur portugais après un grave accident de la route
Le tribunal de Guéret a condamné un chauffeur portugais après un grave accident de la route survenu en novembre dernier sur la nationale 145 à hauteur de ...Actualités similaires
Procès de Gérard Depardieu : au tribunal de Paris, « les ombres et les lumières » de l'acteur
Les témoins à charge et à décharge se sont succédé à la barre du tribunal correctionnel ce mercredi. Parmi eux, la comédienne Fanny ArdantActualités similaires
Impliqué dans un accident de la route en Dordogne, il part déposer son passager convoqué au tribunal avant de revenir
Deux voitures se sont percutées sur la départementale 936, ce mercredi 26 mars à Montcaret. Un homme a été blessé et transporté à l'hôpital de ...Actualités similaires
Cravache, coups, humiliations : les victimes de Garaison racontent des années de brutalité dans 36 témoignages déposés au tribunal de Tarbes
Au nom du collectif des victimes de Notre-Dame de Garaison, 36 témoignages ont été déposés au tribunal judiciaire de Tarbes pour des faits de violences, ...Actualités similaires
Du luxe au tribunal : un influenceur jugé pour ses virées filmées à 250 km/h en bolides loués
En se filmant au volant de bolides luxueux qui ne sont pas les siens, mais loués, l'influenceur qui défiait les limites à 250 km/h en pleine ville sera ...Actualités similaires
Soupçons de financement libyen : le parquet financier demande au tribunal de reconnaître Nicolas Sarkozy coupable de financement illégal de campagne
Les réquisitions doivent durer jusqu'à jeudi soir. Le montant des peines requises doit être formulé, comme il est d'usage, à la toute fin. Nicolas Sarkozy ...Actualités similaires
Notre-Dame de Garaison : un corpus de 36 plaintes déposé au tribunal de Tarbes par le collectif d'anciens élèves
Le collectif des victimes de Notre-Dame de Garaison, constitué dans le sillage de l'affaire Bétharram, a déposé ce mercredi 26 mars au tribunal de Tarbes 36 ...Actualités similaires
Un élu des Jeunes agriculteurs à la barre du tribunal de Libourne : « On ne peut pas condamner l'expression d'une détresse collective »
Théo Hernandez, secrétaire général des Jeunes agriculteurs de Gironde et de Nouvelle-Aquitaine, a comparu ce mercredi 26 mars pour des dégradations dans ...Actualités similaires
Cambriolage à Tarbes : un prévenu se rétracte devant le tribunal, verdict de 12 mois de prison
Accusé de vol avec effraction, Madjid clame son innocence et affirme avoir couvert un ami. Malgré ses dénégations, le tribunal de Tarbes le condamne à 12 ...Actualités similaires
Un couple condamné par le tribunal de Mont-de-Marsan pour avoir poussé une amie d'à peine 18 ans à se prostituer
Un jeune couple vivant dans les Landes a été condamné pour proxénétisme aggravé et séquestration, ce mardi, par le tribunal de Mont-de-Marsan. Cet homme ...Actualités similaires
Autoroute A 69 à l'arrêt : six "écureuils" relaxés par le tribunal correctionnel suite à la décision du tribunal administratif d'annuler le chantier
Six militants anti-A69 poursuivis pour s'être opposés aux travaux de l'autoroute entre Castres et Toulouse, en montant dans des arbres, ont été relaxés par ...Actualités similaires
Affaire de chantage à la vidéo : le parquet de Lyon requiert le renvoi du maire de Saint-Étienne devant le tribunal
Le parquet de Lyon a rendu son réquisitoire définitif, ce mercredi 26 mars, dans l'affaire de chantage présumé à la vidéo intime : il requiert le renvoi ...Actualités similaires
Le tribunal de Bayonne renforce son dispositif de lutte contre les violences intrafamiliales
Des mesures immédiates et concrètes prises par la justice en cas de danger dans la famille. Objectif d'un protocole dédié au traitement des violences ...Actualités similaires
Total « complice » des crimes de Poutine : au tribunal, Yannick Jadot persiste
Yannick Jadot était au tribunal le 25 mars pour avoir accusé TotalEnergies d'être « complice de crimes de guerre » en ne quittant pas la Russie ...Actualités similaires
Au tribunal, l'État libyen demande la condamnation de Sarkozy pour corruption
Les deux avocates de la Libye d'aujourd'hui ont estimé que l'ancien président et ses complices présumés devaient être reconnus coupables de corruption et ...Actualités similaires
" Le répressif sans l'éducatif ça ne fonctionne pas " prévient l'ancienne présidente du Tribunal pour enfants de Nancy
La proposition de loi de l'ancien premier ministre Gabriel Attal pour restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs est examinée jusqu'à ce soir ...Actualités similaires
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Les deux avocates de la Libye d'aujourd'hui ont estimé que l'ancien président et ses complices présumés devaient être reconnus coupables de corruption et ...Actualités similaires
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