Toute l'actualité sur Tribunal-Administratif
Vallée de l'Orbiel : le tribunal administratif enjoint un État jugé fautif de prendre des mesures pour "réparer le préjudice écologique" lié au passé minier
Le tribunal administratif de Montpellier, saisi par quatre associations et 14 particuliers, a rendu ce mardi 22 juillet son délibéré sur la demande ...Actualités similaires
Tirs de défense contre le loup en Saône-et-Loire : le tribunal administratif de Dijon rendra sa décision d'ici vendredi
Audience ce mardi devant le tribunal administratif de Dijon pour examiner la suspension en urgence d'un arrêté du préfet de Saône-Loire. Un arrêté ...Actualités similaires
Conflit à la mairie de Sainte-Livrade : la CGT menace un recours devant le tribunal administratif
Conflit social à Sainte-Livrade : les agents des services techniques contestent une modification de leurs horaires, jugée illégale et punitive après leur ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Marseille annule la protection fonctionnelle de François Bernardini et Marc Einaudi
Par un jugement rendu le 18 juillet 2025, le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération du 6 octobre 2022 par laquelle le conseil municipal ...Actualités similaires
Dermatose nodulaire contagieuse : les mesures préfectorales pour l'endiguer validées par le tribunal administratif
Nouveau rebondissement dans l'opposition entre la préfecture de la Savoie et la Coordination rurale. Le tribunal administratif de Grenoble a validé, samedi 19 ...Actualités similaires
« Contrat du siècle » des transports en commun à Bordeaux : Transdev débouté par le tribunal administratif
Compétiteur écarté au profit de Keolis en 2022, le géant mondial Transdev espérait faire casser le marché du réseau TBM, entaché selon lui ...Actualités similaires
Famille albanaise menacée d'expulsion : le tribunal administratif de Nîmes annule l'OQTF et délivre un titre de séjour à la famille
Après être passée devant le tribunal administratif de Nîmes le 4 juillet dernier, la famille Hoxhaj vient d'obtenir la décision. L'obligation de quitter ...Actualités similaires
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Le "roi de la belle" Rédoine Faïd restera à l'isolement, où il se trouve depuis près de douze ans, tranche le tribunal administratif de Lille
Les conditions de détention du braqueur avaient été qualifiées quelques jours avant l'audience de "contraires à la dignité de la personne humaine" par la ...Actualités similaires
Interdiction des paquebots géants à Nice: le préfet saisit le tribunal administratif
Le préfet des Alpes-Maritimes a annoncé jeudi saisir le tribunal administratif pour contester un arrêté pris par la Métropole de Nice interdisant les ...Actualités similaires
Le tribunal administratif condamne le propriétaire du Gabriau a versé une astreinte journalière
Le tribunal administratif de Limoges donne raison à l'État sur le dossier du Gabriau. L'exploitant de cet étang de Brenne a fait construire huit bassins ...Actualités similaires
Puy-de-Dôme : accusée d'avoir prélevé trop d'eau, la société des eaux de Volvic devant le tribunal administratif
La société des eaux de Volvic a-t-elle prélevé trop d'eau, entraînant l'assèchement de la pisciculture de Saint-Genest à Malauzat ? L'affaire, d'abord ...Actualités similaires
"Qu'on me donne ma chance" : la famille albanaise menacée d'une OQTF, soutenue par une vingtaine de personnes devant le tribunal administratif de Nîmes
La famille Hoxhaj, sous le coup d'une OQTF, est passée ce vendredi 4 juillet devant le tribunal administratif de Nîmes. Leur avocate, Me Sophie Mazas, ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon rejette les recours contre le projet Presqu'île à vivre
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté les recours introduits par plusieurs associations et professionnels qui contestaient le projet Presqu'île à vivre ...Actualités similaires
Versement mobilité régional: la mise en place par la Région confirmée par le tribunal administratif
INFO VAR-MATIN. L'UPE 06, le Medef 06, l'UPV 83 et l'UPTAM 06, opposés à la mise en place d'une taxe mobilité pour les entreprises, avaient attaqué la ...Actualités similaires
Vallée de l'Orbiel : entre injonction à l'État de faire cesser la pollution et rejet des requêtes indemnitaires des riverains, la rapporteure publique souffle le chaud et le froid au tribunal administratif de Montpellier
Ce mardi 1er juillet, le tribunal administratif de Montpellier examinait la requête engagée par quatre associations et une trentaine d'habitants de la ...Actualités similaires
Le vice-président du Conseil d'État en déplacement au tribunal administratif de Nîmes
C'est une sommité du monde judiciaire qui a multiplié les rencontres ce lundi 30 juin dans les locaux de la juridiction administrative.Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon suspend le couvre-feu instauré pour les mineurs à Mions
Le maire de la commune de Mions, Mickael Paccaud (LR), avait pris un arrêté le 28 mai dernier instaurant un couvre-feu pour les mineurs non-accompagnés de ...Actualités similaires
Le vice-président du Conseil d'État en visite à Nîmes à l'occasion d'un déplacement au tribunal administratif
Le vice-président du Conseil d'État effectue une visite ce lundi à Nîmes.Actualités similaires
À Cassis, l'opposition attaque le budget de la commune au tribunal administratif
Jusqu'en décembre dernier, Lydia Sagaut était l'adjointe aux finances de la maire de Cassis, Danielle Milon (DVD). Désormais dans l'opposition, l'élue vient ...Actualités similaires
Yvelines: la fin des chalets flottants confirmée par le tribunal administratif
Les occupants des chalets flottants de l'étang de la Galiotte à Carrières-sous-Poissy (Yvelines) vont devoir quitter leurs logements avant la fin de ...Actualités similaires
« C'est un signal très négatif envoyé pour l'égalité professionnelle » : à Strasbourg, le tribunal administratif annule le congé menstruel mis en place par la ville
Ouvert aux agentes de la collectivité territoriale depuis le 1er septembre 2024, ce dispositif permettait aux femmes souffrant de douleurs menstruelles et ...Actualités similaires
Le congé gynécologique mis en place par l'Eurométropole de Strasbourg annulé par le tribunal administratif
L'Eurométrople avait mis en place en mai 2024 un dispositif expérimental qui prévoyait jusqu'à 13 jours de congés de santé gynécologique. Les deux ...Actualités similaires
Professeurs absents non remplacés : le tribunal administratif de Nîmes reconnaît la responsabilité de l'État à indemniser les familles
Des parents d'élèves du Vaucluse avaient saisi le tribunal administratif de Nîmes. L'audience a eu lieu le 1er avril dernier et la décision avait été ...Actualités similaires
Après la fermeture il y a deux ans d'une partie de ses emplacements après un arrêté du maire, ce camping près de Perpignan obtient gain de cause du tribunal administratif
Le jugement est tombé le 17 juin. Après deux années de fermeture obligatoire d'une partie de son terrain, le camping le Bois de Bins de Salses-le-Château ...Actualités similaires
Voies lyonnaises : deux recours bientôt examinés par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Lyon examinera mardi 1er juillet deux recours contre les projets de Voies lyonnaises n°6 et n°8. Repérés par nos confrères de ...Actualités similaires
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