Toute l'actualité sur Tribunal-Administratif
Versement mobilité régional: la mise en place par la Région confirmée par le tribunal administratif
INFO VAR-MATIN. L'UPE 06, le Medef 06, l'UPV 83 et l'UPTAM 06, opposés à la mise en place d'une taxe mobilité pour les entreprises, avaient attaqué la ...Actualités similaires
Vallée de l'Orbiel : entre injonction à l'État de faire cesser la pollution et rejet des requêtes indemnitaires des riverains, la rapporteure publique souffle le chaud et le froid au tribunal administratif de Montpellier
Ce mardi 1er juillet, le tribunal administratif de Montpellier examinait la requête engagée par quatre associations et une trentaine d'habitants de la ...Actualités similaires
Le vice-président du Conseil d'État en déplacement au tribunal administratif de Nîmes
C'est une sommité du monde judiciaire qui a multiplié les rencontres ce lundi 30 juin dans les locaux de la juridiction administrative.Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon suspend le couvre-feu instauré pour les mineurs à Mions
Le maire de la commune de Mions, Mickael Paccaud (LR), avait pris un arrêté le 28 mai dernier instaurant un couvre-feu pour les mineurs non-accompagnés de ...Actualités similaires
Le vice-président du Conseil d'État en visite à Nîmes à l'occasion d'un déplacement au tribunal administratif
Le vice-président du Conseil d'État effectue une visite ce lundi à Nîmes.Actualités similaires
À Cassis, l'opposition attaque le budget de la commune au tribunal administratif
Jusqu'en décembre dernier, Lydia Sagaut était l'adjointe aux finances de la maire de Cassis, Danielle Milon (DVD). Désormais dans l'opposition, l'élue vient ...Actualités similaires
Yvelines: la fin des chalets flottants confirmée par le tribunal administratif
Les occupants des chalets flottants de l'étang de la Galiotte à Carrières-sous-Poissy (Yvelines) vont devoir quitter leurs logements avant la fin de ...Actualités similaires
« C'est un signal très négatif envoyé pour l'égalité professionnelle » : à Strasbourg, le tribunal administratif annule le congé menstruel mis en place par la ville
Ouvert aux agentes de la collectivité territoriale depuis le 1er septembre 2024, ce dispositif permettait aux femmes souffrant de douleurs menstruelles et ...Actualités similaires
Le congé gynécologique mis en place par l'Eurométropole de Strasbourg annulé par le tribunal administratif
L'Eurométrople avait mis en place en mai 2024 un dispositif expérimental qui prévoyait jusqu'à 13 jours de congés de santé gynécologique. Les deux ...Actualités similaires
Professeurs absents non remplacés : le tribunal administratif de Nîmes reconnaît la responsabilité de l'État à indemniser les familles
Des parents d'élèves du Vaucluse avaient saisi le tribunal administratif de Nîmes. L'audience a eu lieu le 1er avril dernier et la décision avait été ...Actualités similaires
Après la fermeture il y a deux ans d'une partie de ses emplacements après un arrêté du maire, ce camping près de Perpignan obtient gain de cause du tribunal administratif
Le jugement est tombé le 17 juin. Après deux années de fermeture obligatoire d'une partie de son terrain, le camping le Bois de Bins de Salses-le-Château ...Actualités similaires
Voies lyonnaises : deux recours bientôt examinés par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Lyon examinera mardi 1er juillet deux recours contre les projets de Voies lyonnaises n°6 et n°8. Repérés par nos confrères de ...Actualités similaires
Linars : Michel Germaneau va faire appel de la décision du tribunal administratif concernant l'antenne 5G
Mardi soir, lors de la réunion du conseil municipal, Michel Germaneau a annoncé sa décision de faire appel de la décision du tribunal administratif, dans le ...Actualités similaires
Stocamine?: le tribunal administratif de Strasbourg valide le confinement irr?versible des d?chets
Plus de vingt ans apr?s la fin de son exploitation, le site de stockage souterrain de d?chets dangereux de Wittelsheim (Haut-Rhin) fait encore l'objet d'un ...Actualités similaires
Couvre-feu pour les mineurs à Carpentras : le tribunal administratif juge que l'arrêté n'est pas illégal
La Ligue des droits de l'homme (LDH) avait saisi la justice administrative de Nîmes pour contester l'arrêté municipal de Carpentras pour imposer un ...Actualités similaires
Elevage de chiens de laboratoires à Mézilles : le tribunal administratif demande plus de transparence
L'association One Voice remporte une victoire judicaire concernant le centre d'élevage du Domaine des Souches à Mézilles (Yonne). Le tribunal administratif ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Strasbourg suspend la surveillance par drone de l'immigration clandestine dans le Bas-Rhin
Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu ce lundi un arrêté du préfet du Bas-Rhin qui permettait depuis le 10 juin la surveillance des régions de ...Actualités similaires
La ville de Changé condamnée pour manquements par le tribunal administratif de Nantes sept ans après la mort de Fatima
Le tribunal administratif de Nantes a condamné il y a quelques jours la ville de Changé, en Mayenne, pour des manquements après la mort de la petite Fatima, ...Actualités similaires
La Riche : l'opposition déboutée par le tribunal administratif après son référé sur le dispositif de vidéoprotection
Le tribunal administratif d'Orléans a débouté ce lundi la demande en référé des opposants à la mairie, l'association "La Riche en Commun". Elle ...Actualités similaires
Dijon : le tribunal administratif rejette la requête des organisateurs de la Pride 2025 pour défiler en centre-ville
Cette année encore, la Pride 2025 ne pourra pas circuler dans le centre-ville de Dijon. Le tribunal administratif a rejeté la requête portée par Solidaires ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette la requête d'Eric Giraudier, suspendu de la présidence de la CCI
Le référé suspension d'Eric Giraudier visait à lever, en urgence, sa supspension de la présidence de la CCI.Actualités similaires
Les parents d'un collégien saisissent le tribunal administratif après l'exclusion de leur fils qui « compromet sa candidature au lycée Henri IV »
Les parents du collégien considèrent que la sanction est disproportionnée et porte atteinte « à la réputation de leur fils ainsi qu'à leur propre ...Actualités similaires
La guerre des mots entre le maire de Lectoure et l'opposition s'invite au tribunal administratif de Pau
Le 21 mai 2025, le tribunal administratif de Pau a rendu un jugement sur deux requêtes portées contre la commune de Lectoure par l'opposition. Cette ...Actualités similaires
Auxerre : le tribunal administratif donne raison à Florence Loury et annule la vente du terrain de camping à l'AJA
C'est une victoire pour la conseillère municipale d'opposition Florence Loury à Auxerre. Le tribunal administratif de Dijon annule les deux délibérations ...Actualités similaires
Le "procès Volvic" devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand reporté à une date ultérieure
Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand ne jugera pas l'affaire Volvic ce vendredi. Cette audience très attendue est reportée à une date encore ...Actualités similaires
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