Une école musulmane de Valence a contesté devant le tribunal administratif de Grenoble l'annulation par la commune de la vente prévue d'un terrain
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Le journal "Charlie Hebdo", poursuivi par une école musulmane après un article l'associant aux Frères musulmans, a invoqué "sa ligne éditoriale" en se défendant de toute diffamation devant le tribunal de Valence
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Annulation de la vente d'un terrain à une école musulmane de Valence : le tribunal ne statue pas sur le fond du dossier
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Une école musulmane de Valence, qui contestait en justice l'annulation par la commune de la vente d'un terrain, va se pourvoir en cassation faute de "décision sur le fond" du tribunal administratif
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