École musulmane à Albertville : le maire va faire appel de la décision du tribunal administratif de Grenoble
L'élu s'oppose à la construction d'une école confessionnelle sur sa commune.Articles similaires à École musulmane à Albertville : le maire va faire appel de la décision du tribunal administratif de Grenoble
Agrément de France-Soir, une censure politique. France-Soir fait appel au Conseil d'Etat de la décision du tribunal administratif. La « Vérité est en marche et rien ne l'arrêtera »
Ce 16 aout 2024, le tribunal administratif de Paris, saisi par France-Soir en référé, n'a pas suspendu la décision du ministère de la Culture de ne pas reActualités similaires
Google perd un procès antitrust de grande envergure sur son moteur de recherche et prévoit de faire appel de la décision du tribunal !
Le géant technologique Google a subi une défaite importante dans une affaire antitrust concernant son moteur de recherche. Le juge Amit P. Mehta du tribunal ...Actualités similaires
Projet de télésiège annulé à Aussois : la mairie pourrait faire appel de la décision du tribunal administratif
C'est une décision de justice qui passe très mal à Aussois. Le tribunal administratif de Grenoble vient d'annuler le projet de construction d'un nouveau ...Actualités similaires
Expulsion de l'imam Mahjoub Mahjoubi vers la Tunisie: Le tribunal administratif valide la procédure, ses avocats annoncent faire appel
Le tribunal administratif de Paris a rendu sa décision ce lundi.Actualités similaires
Tony Parker attaque le maire de la station des Gets devant le tribunal administratif de Grenoble
Tony Parker avait déposé un référé-suspension à l'encontre du maire des Gets, en Haute-Savoie, pour détournement de procédure. L'ex-star du basket ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble ordonne à l'État de faire des travaux à la prison de Varces
Saisi par plusieurs organisations d'avocats, le Tribunal Administratif de Grenoble demande au Gardes des Sceaux d'effectuer des travaux au sein de la maison ...Actualités similaires
Algues vertes : pressé par le tribunal administratif d'en faire plus, l'État fait appel
Le 18 juillet, le tribunal administratif de Rennes avait jugé insuffisantes les mesures prises par l'État pour lutter contre la prolifération des algues ...Actualités similaires
Palais des congrès à Nîmes : les riverains feront appel de la décision du tribunal administratif
INFO MIDI LIBRE. Les riverains feront appel de la décision du tribunal administratif de Nîmes qui avait validé le permis de construire du Palais des congrès ...Actualités similaires
Affaire du lotissement de Lafiabougou Bougoudani : La décision du maire Adama Sangaré annulée par le Tribunal administratif de Bamako
Ça y est ! Le Tribunal administratif de Bamako vient d'annuler la décision n°0002599 du 4 août 2017 du maire du district de Bamako, Adama Sangaré ...Actualités similaires
Florent Benoit explique le choix de la communauté de communes du Genevois de faire appel de la décision du tribunal administratif de suspendre le projet d'écoparc
Florent Benoit explique le choix de la communauté de communes du Genevois de faire appel de la décision du tribunal administratif de suspendre le projet ...Actualités similaires
Prélévements d'eau : la préfecture des Pyrénées-Orientales fait appel de la décision du tribunal administratif
Suite à la décision du tribunal administratif de Montpellier qui réduit drastiquement les prélévements d'eau dans la Têt, la préfecture des ...Actualités similaires
Une école musulmane de Valence, qui contestait en justice l'annulation par la commune de la vente d'un terrain, va se pourvoir en cassation faute de "décision sur le fond" du tribunal administratif
Une école musulmane de Valence, qui contestait en justice l'annulation par la commune de la vente d'un terrain, va se pourvoir en cassation faute de "décision ...Actualités similaires
Une école musulmane de Valence a contesté devant le tribunal administratif de Grenoble l'annulation par la commune de la vente prévue d'un terrain
Une école musulmane de Valence a contesté vendredi devant le tribunal administratif de Grenoble l'annulation par la commune de la vente prévue d'un terrain, ...Actualités similaires
Ecole musulmane de Valence : le tribunal administratif rendra sa décision le 8 novembre
Le tribunal administratif de Grenoble a examiné ce vendredi matin la requête de l'association Valeurs et Réussites. Elle demande à ce que la délibération ...Actualités similaires
Mimizan (40) : dans le dossier du Parc d'hiver, la commune fait appel de la décision du tribunal administratif de Pau
Depuis août dernier, la balle était dans le camp de la municipalité de Mimizan, dans le dossier de projet de zone d'aménagement concertée (ZAC) du Parc ...Actualités similaires
Bordeaux : après la rétrogradation en N1, le club devrait faire appel devant le Tribunal Administratif !
Après la rétrogradation officialisée par la Commission d'appel de la DNCG de la FFF; Bordeaux a décidé de faire appel devant le Tribunal Administratif.Actualités similaires
Burkini dans les piscines à Grenoble : la justice suspend la décision d'Eric Piolle, la mairie va faire appel
Le 16 mai dernier, le conseil municipal de Grenoble avait voté en faveur de cette mesure.Actualités similaires
Burkini dans les piscines à Grenoble : le tribunal administratif suspend la décision municipale
La disposition du règlement des piscines municipales autorisant le port du burkini dans celles-ci a été suspendu mercredi soir par le tribunal administratif ...Actualités similaires
Grenoble : La justice suspend la disposition qui autorise à porter le Burkini dans les piscines... mais le Maire, Eric Piolle, ne lâche pas et va faire appel - Vidéo
Déposé ce lundi par le préfet de l'Isère, le recours contre la validation la semaine passé du port du Burkini dans les piscines municipales de Grenoble a ...Actualités similaires
Burkini à Grenoble : les réactions après la décision du tribunal administratif
Les réactions se multiplient après la décision du tribunal administratif de suspendre l'autorisation du port du burkini dans les piscines grenobloises. Eric ...Actualités similaires
Gers : Xavier Ballenghien et Valérie Manissol font appel de la décision du tribunal administratif de Pau
Conseillers départementaux de Lectoure-Lomagne, Xavier Ballenghien et Valérie Manissol font appel du jugement d'hier du tribunal administratif de Pau les ...Actualités similaires
Cellule Déméter : le gouvernement fait appel de la décision du tribunal administratif
Près d'un mois après l'interdiction par le tribunal administratif de Paris des activités de la cellule Déméter, les ministères de l'intérieur et de ...Urbanisme sur l'île de Ré : Rivedoux fait appel de la décision du tribunal administratif
Lors d'un point presse en mairie ce lundi 24 janvier, le maire Patrice Raffarin a annoncé sans surprise que la commune faisait appel de la décision datant du ...
Dépakine : Sanofi va faire appel de la décision du tribunal judiciaire de Paris
Dans un communiqué, Sanofi estime la décision du tribunal judiciaire de Paris, prononcée ce 5 janvier 2022, « inadéquate ». Le laboratoire indique ...
Procès Arco: Deminor veut faire appel de la décision du tribunal de l'entreprise
Le cabinet de conseil Deminor, qui a représenté quelque 2.200 coopérateurs Arco en justice plus tôt cette année, souhaite interjeter appel. L'information ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
