Le tribunal administratif de Caen interdit la vidéo surveillance algorithmique
La vidéo surveillance massive assistée par algorithme ne deviendra pas la norme en France. Le tribunal administratif de Caen a en effet publié une ordonnance ...Actualités similaires
Articles similaires à Le tribunal administratif de Caen interdit la vidéo surveillance algorithmique
La société Kéolis, qui gérait le réseau des transports en commun Twisto à Caen, jugée devant le tribunal
La société Keolis Caen Mobilités comparaissait devant le tribunal ce jeudi. Elle est accusée d'avoir récupéré de l'argent dans le budget du CSE pour ...Actualités similaires
Charente-Maritime : un maire avait interdit les aboiements de chiens, le tribunal lui donne tort
Le maire de Saint-Vaize, près de Saintes, avait pris un arrêté pour faire cesser les aboiements de chiens sur sa commune. Le tribunal administratif de ...Actualités similaires
"Un sérieux doute sur leur légalité": le tribunal administratif suspend une partie du contrat de concession du Vieux-Port de Golfe-Juan
Le tribunal administratif de Nice a suspendu l'exécution de trois articles du contrat de concession du Vieux-Port de Vallauris-Golfe-Juan avec la CCI estimant ...Actualités similaires
Malgré les suppliques et le revirement de sa compagne victime, le tribunal de Perpignan interdit au prévenu de la revoir
Comme un éternel recommencement, très nombreuses sont les femmes victimes de violences conjugales qui, lors du procès de leur compagnon, reviennent sur ...Actualités similaires
VIDÉO. Clermont - SM Caen : le point clé de la rencontre, c'est la défense centrale caennaise !
Le SM Caen dispute ce qui s'apparente au match de la dernière chance à Clermont, ce vendredi 28 février. Le SM Caen dispute ce qui s'apparente au match de la ...Actualités similaires
VIDÉO. Le tribunal de Baugé-en-Anjou va devenir une maison du citoyen connectée : visite du chantier
Le bâtiment, construit sous Napoléon III, bénéficie d'un chantier de restauration. Le Courrier de l'Ouest vous fait visiter le chantier de ce qui deviendra ...Actualités similaires
A69?: le tribunal administratif de Toulouse juge le projet ill?gal
Apr?s des ann?es de lutte, les anti-A69 crient enfin victoire. Par une d?cision du 27 f?vrier 2025, le tribunal administratif de Toulouse juge le projet ...Actualités similaires
A69 : Le chantier est suspendu par le tribunal administratif de Toulouse
Le tribunal administratif de Toulouse a rendu, à la mi-journée, sa décision sur la validité de l'autorisation du chantier de l'A69 et annule le chantier ...Actualités similaires
Chantier de l'A69 annulé par le tribunal administratif : une belle victoire pour les ONG, l'État fait appel
Le tribunal administratif de Toulouse a mis un coup d'arrêt, ce jeudi 27 février, à l'imposant chantier de l'A69 en annulant l'arrêté préfectoral qui ...Actualités similaires
/2025/02/08/0060-20250130-morel-dji-0316-hd-a69-67a767331518d513598035.jpg)
Chantier de l'A69 : le tribunal administratif donne raison aux opposants et juge le projet autoroutier illégal, deux ans après le début des travaux
Le tribunal administratif de Toulouse estime que le projet ne répond à aucune "raison impérative d'intérêt public majeur" et annule les autorisations ...Actualités similaires
A69 : Le tribunal administratif de Toulouse annule le chantier de l'autoroute
Le tribunal administratif de Toulouse annule le projet de l'A69, les travaux sont suspendus, l'Etat va faire appel.Actualités similaires
Autoroute A69: le tribunal administratif va-t-il stopper le chantier?
Des opposants au chantier de l'autoroute A69 espèrent un arrêt des travaux par le tribunal. En revanche, les partisans craignent des conséquences ...Actualités similaires
DIRECT. Autoroute A69 Castres-Toulouse : le tribunal administratif va-t-il stopper le chantier ? Réponse ce jeudi matin
Le tribunal administratif de Toulouse rend, ce jeudi matin, sa décision sur la validité de l'autorisation du chantier de l'autoroute A69 entre Castres et ...Actualités similaires
Attribution de la DSP des arènes de Nîmes : les différents points contestés devant le tribunal administratif
C'est la SAS ADT, candidate à la délégation des services publics des spectacles tauromachiques des arènes de Nîmes, qui a saisi le tribunal administratif.Actualités similaires
Absentéisme des professeurs : dans l'académie de Toulouse, 8 cas portés devant le tribunal administratif
Suite à la décision du tribunal administratif d'Orléans d'indemniser une dizaine de familles en raison de l'absence prolongée d'une professeure de leurs ...Actualités similaires
VIDÉO. Affaire Fañch de Lorient : Le tribunal autorise l'utilisation du tilde sur le prénom breton
C'est une victoire pour cette famille bretonne et leur petit Fañch ! Ce lundi 24 février 2025, le tribunal de Lorient s'est prononcé en faveur de ...Actualités similaires
Balatro n'est plus interdit aux mineurs : pourquoi c'est une vraie révolution dans le monde du jeu vidéo
Le jeu Balatro ne sera plus considéré PEGI 18 et c'est toute l'industrie du jeu vidéo qui va en profiter.Actualités similaires
VIDÉO. Affaire Le Scouarnec : le dispositif au tribunal de Vannes pour suivre le procès
C'est l'une des plus grandes affaires de pédocriminalité jamais jugées en France. Le procès de Joël Le Scouarnec, ex-chirurgien accusé de violences ...Actualités similaires
Le tribunal administratif lui donne raison, les terrains de foot d'Insport rouvrent à Montpellier
Juste derrière l'hypermarché des Prés-d'Arènes, rue du Lantissargues, la société de foot indoor avait fait l'objet d'un arrêté municipal de fermeture, ...Actualités similaires
Caen - Pau : le résumé vidéo d'un match nul très animé
Découvrez le résumé vidéo du match nul très animé entre le SM Caen et le Pau FC (2-2).Actualités similaires
VIDÉO. SM Caen : grand rassemblement de soutien des supporters à d'Ornano avant le match contre PAU
Malgré une série record de neuf défaites consécutives, une position de lanterne rouge au classement et un troisième changement d'entraîneur de la saison, ...Actualités similaires
VIDÉO. À Caen, voici à quoi ressemble le nouveau parc accrobranche de la Colline aux Oiseaux
Une structure d'accrobranche est en construction au sommet du parc de la Colline aux Oiseaux de Caen (Calvados). Situé à l'emplacement de l'ancienne ferme ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse rejette le recours de la sociologue du CNRS, suspendue par sa hiérarchie pour "manquements graves à l'intégrité scientifique"
Demande de suspension de la décision du CNRS rejetée par le tribunal administratif de Toulouse, vendredi 21 février, pour la sociologue, spécialiste des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
