Lors des deux mois de confinement, le TA a perdu 50% de son activité. Le tribunal a été réaménagé pour respecter les mesures barrières et y accueillir, ...
Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé le 26 mars 2020 l'arrêté du préfet de la Haute-Loire autorisant le prélèvement de 380 Grands ...
Actualités similaires
Après celui d'Audincourt, dans le Doubs, l'arrêté anti-pesticides pris par la ville de Delle, dans le Territoire de Belfort a lui aussi été suspendu ce ...
Actualités similaires
L'an passé, trois communes indriennes ont pris des arrêtés interdisant l'épandage de pesticide à proximité des maisons. La préfecture avait menacé de ...
Actualités similaires