Le tribunal administratif devait statuer sur les arrêtés pris par ces communes sur la gestion des pesticides. Comme cela a été le cas pour d'autres ...
Actualités similaires
Articles similaires à Les arrêtés "anti-pesticides" de Clermont-Ferrand, Ceyrat et Cournon d'Auvergne annulés
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, le 21 octobre, plusieurs arrêtés municipaux anti-pesticides fondés sur la police des déchets des ...
Actualités similaires
Le 2 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé les arrêtés dits "anti-pesticides" pris respectivement par le maire de Villeurbanne et le maire de ...
Actualités similaires
Par deux jugements du 2 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon annule deux arrêtés dits « anti-pesticides » pris par les maires de Villeurbanne en ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif devait statuer sur les arrêtés pris par ces communes sur la gestion des pesticides. Comme cela a été le cas pour d'autres ...
Actualités similaires
Des arrêtés anti pesticides pris par les maires de trois communes de Gironde - Bègles, Le Haillan et Parempuyre - ont été annulés par le tribunal ...
Actualités similaires
Des arrêtés anti-pesticides pris par les maires de trois communes de Gironde, Bègles, Le Haillan et Parempuyre, ont été annulés par le tribunal ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux considère que les maires pour édicter une réglementation sur les produits phytopharmaceutiques
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux vient d'interdire les arrêtés anti-pesticides pris par trois municipalités girondines, celles de Bègles, du Haillan et ...
Actualités similaires
Par une ordonnance du 5 mars, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a refusé de suspendre l'arrêté du maire de La Montagne qui porte ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Besançon a annulé ce mardi 16 mars les arrêtés pris par les maires de huit communes de Franche-Comté pour interdire l'usage de ...
Actualités similaires
L'id?e de fonder les arr?t?s anti-pesticides sur la comp?tence des maires en mati?re de d?chets fait tache d'huile. Apr?s l'exemple donn? par le maire de La ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a décidé en janvier 2021 d'annuler les arrêtés municipaux anti-glyphosate pris par les villes de Dijon et Chenôve.
Actualités similaires
Dans son jugement du 8 janvier, le tribunal administratif de Dijon a annulé les arrêtés municipaux anti-glyphosate qu'avaient pris les maires de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif vient, dans un jugement, d'annuler les arrêtés municipaux interdisant les divagations d'ours dans 10 communes du Haut-Béarn et dans ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a définitivement estimé que les maires de communes n'avaient pas le pouvoir de prendre des arrêtés interdisant l'usage de pesticides sur ...
Actualités similaires
Non, les maires ne peuvent pas prendre des arrêtés interdisant l'usage de pesticides sur leurs communes, car la décision revient à l'État, a tranché le ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a définitivement estimé que les maires de communes n'avaient pas le pouvoir de prendre des arrêtés interdisant l'usage de pesticides sur ...
Actualités similaires
Ce 7 janvier, le Conseil d'État a indiqué ne pas autoriser les maires à prendre des arrêtés contre l'utilisation de pesticides sur leurs communes. Le ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a définitivement estimé que les maires de communes n'avaient pas le pouvoir de prendre des arrêtés interdisant l'usage de pesticides sur ...
Actualités similaires
Non, les maires ne peuvent pas prendre des arrêtés interdisant l'usage de pesticides sur leurs communes, car la décision revient à l'État, a tranché le ...
Actualités similaires
Non, les maires ne peuvent pas prendre des arrêtés interdisant l'usage de pesticides sur leurs communes, car la décision revient à l'État, a tranché le ...
Actualités similaires
Jeudi 17 décembre, le tribunal administratif de Dijon s'est penché sur la demande de la préfecture de Côte-d'Or d'annuler les arrêtés ...
Actualités similaires