Ce 7 janvier, le Conseil d'État a indiqué ne pas autoriser les maires à prendre des arrêtés contre l'utilisation de pesticides sur leurs communes. Le ...
Actualités similaires
Articles similaires à France - Le Conseil d'État n'autorise pas les maires à prendre des arrêtés anti-pesticides sur leurs communes
Le Conseil d'État a annulé deux décrets pris en 2022 et 2024 par le gouvernement, qui comptait conforter les filières animales en interdisant l'usage de ces ...
Actualités similaires
Comme chaque année, certaines communes ont publié des arrêtés humoristiques afin de faciliter sa tache au Père Noël dans la nuit du 24 au 25 décembre.
Actualités similaires
Alors que le tribunal administratif de Toulouse a confirmé ce jeudi 12 décembre 2024 que l'usage du catalan devrait être proscrit dans les conseils ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné raison aux communes de Genk, Malines, Anvers et Alost dans leur lutte contre les agences de paris installées sur leur territoire. ...
Actualités similaires
Après deux jours passés à Paris dans le cadre du 106e congrès national des maires de France, Eric Menassi, président de l'association des maires de l'Aude ...
Actualités similaires
« La France continue de produire et d'exporter des substances actives dangereuses, interdites d'usage sur son propre territoire en raison de leur toxicité ...
Actualités similaires
Objectif à la baisse, changement d'indicateurs... Quatre associations de défense de l'environnement ont engagé un recours contre le plan Ecophyto 2030, ...
Actualités similaires
Ce jeudi, le Conseil d'état a entendu la demande de pourvoi en cassation introduite par France-Soir, suite au rejet de son agrément en tant que service de ...
Actualités similaires
En Corse-du-Sud, les communes de Lecci et de Zonza-Santa-Lucia ont publié un arrêté anti-burkini, interdisant les plages et la baignade aux personnes ...
Actualités similaires
Dans une décision du 26 juillet, le Conseil d'Etat refuse de suspendre l'arrêté couvre-feu pris par le maire de Nice, fin avril, pour restreindre la ...
Actualités similaires
En France, 27 ONG ont saisi le Conseil d'État, mardi 14 mai, pour contraindre les autorités à mieux protéger les mineurs non accompagnés (MNA), ces jeunes ...
Actualités similaires
Le mardi 8 mars, le Conseil d'État a annulé le protocole d'évaluation des nuisances sonores émanant des éoliennes, un protocole que les détracteurs de ...
Actualités similaires
Dans un arrêt rendu en septembre 2023, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) restreint la possibilité de la France de refouler les migrants qui ...
Actualités similaires
Rochefourchat, Charmes-en-L'Angle, Mérona, Molring... En France, plus de 400 communes sur près de 35.000 comptent moins d'un millier d'habitants, et une ...
Actualités similaires
FRANCE - Vendredi 29 décembre, le Conseil d'Etat a validé la réquisition des logements étudiants d'Ile-de-France à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris ...
Actualités similaires
Les arrêtés d'interdiction de déplacement des supporters pris par le ministère de l'Intérieur ont été suspendus par le Conseil d'État.
Actualités similaires
Selon une ordonnance de la haute juridiction administrative, le Conseil d'État "enjoint" à la France de faire revenir un Ouzbek qui a été expulsé vers ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État - plus haute instance juridique administrative française - a "enjoint" à la France de faire revenir un Ouzbek qui a été expulsé vers son ...
Actualités similaires
La France doit faire revenir sur son sol un Ouzbek qu'elle a expulsé. C'est en tout cas ce lui demande le Conseil d'État, la plus haute juridiction ...
Actualités similaires
Soupçonné de radicalisation islamiste par les services de renseignement français, l'homme de 39 ans avait été expulsé en dépit d'une mesure provisoire ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a condamné l'État français, vendredi, à payer deux astreintes de 5 millions d'euros, pour ne pas avoir respecté tous les seuils de ...
Actualités similaires
Les craintes d'une importation en France du conflit entre Israël et le Hamas justifient-elles d'entraver la liberté fondamentale de manifester ? La plus haute ...
Actualités similaires